L’Affaire Safarov Debattue a L’Apce – I

L’AFFAIRE SAFAROV D√ɬ©BATTUEA L’APCE – I

Publié le : 09-10-2012

Info Collectif VAN РРLa trente-cinquième
s√ɬ©ance de l’Assembl√ɬ©e Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
a mis la sinistre “Affaire Safarov” a l’ordre du jour des d√ɬ©bats
du jeudi 4 octobre 2012 a 15 h 30 heures. L’occasion pour les
parlementaires d’exposer leur interpr√ɬ©tation de faits gravissimes
qui bafouent les valeurs européennes les plus essentielles. Certains
ont √ɬ©t√ɬ© clairs et nets dans leur d√ɬ©nonciation de l’Azerba√ɬĮdjan,
d’autres ont cru bon de mettre sur le m√ɬ™me plan victimes et assassins
en affirmant que “les deux parties en conflit consid√ɬ®rent qu’elles
sont libres de bafouer la loi !” Or, en l’occurrence, l’Arm√ɬ©nie n’a
bafou√ɬ© aucune loi puisqu’elle n’a m√ɬ™me pas √ɬ©t√ɬ© consult√ɬ©e pour
le transf√ɬ®rement de l’assassin a la hache Ramil Safarov, de Hongrie
vers l’Azerba√ɬĮdjan.

Les interventions les plus “jouissives” sont celles des parlementaires
az√ɬ©ris qui se servent de cette tribune de l’APCE pour assener une
propagande anti-arm√ɬ©nienne des plus primaires, n’h√ɬ©sitant pas a
s’indigner de l’acquittement par une cour allemande en 1921, du jeune
Soghomon Tehlirian, un Arménien rescapé du génocide de 1915, qui
avait ex√ɬ©cut√ɬ© Talaat Pacha, le “Hitler” turc en fuite a Berlin… :
“J’aimerais donc poser quelques questions. Comment peut-on justifier
que les tribunaux allemands aient rel√ɬĘch√ɬ© un meurtrier arm√ɬ©nien
qui avait assassin√ɬ© un Turc a Berlin ? ” s’est en effet interrog√ɬ© M.

Huseynov (Azerba√ɬĮdjan). Nous remercions ce valeureux parlementaire
d’une institution europ√ɬ©enne de ridiculiser le pays qu’il repr√ɬ©sente
et d’assumer aussi clairement la complicit√ɬ© du nationalisme et du
négationnisme turco-azéris. Son collègue turc, Ahmet KutalmiÅ~_
TurkeÅ~_, lui a prêté main forte en matière de cynisme et de
mauvaise foi, pour justifier l’odieux crime de Ramil Safarov et sa
gr√ɬĘce par le dictateur de l’Azerba√ɬĮdjan Ilham Aliev : “De 1973 a
1987, des organisations terroristes arméniennes ont commis Рy compris
en France Р170 attentats, qui ont tué 31 diplomates turcs, causé la
mort de 39 civils et fait plus de 500 bless√ɬ©s. Or nous n’avons jamais
entendu le moindre Arm√ɬ©nien – officiel, parlementaire ou citoyen –
condamner ces assassinats de diplomates turcs. Au contraire, ceux-ci
ont √ɬ©t√ɬ© glorifi√ɬ©s et r√ɬ©compens√ɬ©s.” Damned ! Ces organisations –
un peu distraites sans doute – n’ont pas d√É” entendre les excuses de
la Turquie moderne pour les 1 500 000 victimes du génocide arménien
en 1915, pour l’√ɬ©radication totale d’un peuple et de sa culture de
ses terres ancestrales en Anatolie. Elles ont par contre d√É” prendre
bonne note de la glorification des criminels Jeunes-Turcs y compris
dans la Turquie d’aujourd’hui : Talaat Pacha, le “Hitler” turc a
son Mausolée sur la Colline de la Liberté a Istanbul, des écoles
et des avenues portent son nom en Turquie et les gouvernements turcs
successifs pratiquent un n√ɬ©gationnisme d’Etat outrancier a l’√ɬ©chelle
nationale et internationale. Ils interfèrent même dans la politique
intérieure de la France, des Etats-Unis, pour bloquer toute loi
reconnaissant le génocide arménien ou condamnant le négationnisme.

Voici les principales interventions des d√ɬ©bats a l’APCE sur l’Affaire
Safarov, précédées de quelques interventions sur le lobbying
en politique…

Assembl√ɬ©e Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

ESSION ORDINAIRE DE 2012 ________________ (Quatrième partie)
COMPTE RENDU

de la trente-cinquième séance

Jeudi 4 octobre 2012 a 15 h 30 heures La séance est ouverte a 15 h
35 sous la pr√ɬ©sidence de M. Rouquet, Vice-Pr√ɬ©sident de l’Assembl√ɬ©e.

EXTRAITS :

2. D√ɬ©ontologie des membres de l’Assembl√ɬ©e parlementaire : bonne
pratique ou devoir ?

M. WALTER (Royaume-Uni) rapporteur suppléant de la commission
du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles*
РMonsieur le Président, mes chers collègues, ce rapport est le
fruit du travail de M. Heald, mais ce dernier vient d’√ɬ™tre nomm√ɬ©
Procureur général par le Premier ministre et ses nouvelles fonctions
l’emp√ɬ™chent d’√ɬ™tre pr√ɬ©sent parmi nous.

M. Heald a siégé au Comité des normes de la vie publique de
la Chambre des Communes et, depuis 2008, il siège au Comité
ind√ɬ©pendant pour la protection de la vie priv√ɬ©e. Il s’est donc
toujours engagé pour la définition des normes les plus élevées
en matière protection de la vie privée.

Il ne saurait y avoir le moindre soupcon de corruption dans les
d√ɬ©cisions que nous prenons a l’Assembl√ɬ©e parlementaire. En juin 2011,
M. Mignon et d’autres coll√ɬ®gues ont estim√ɬ© n√ɬ©cessaire d’√ɬ©laborer un
code de conduite, afin d’offrir aux parlementaires un cadre notamment
en ce qui concerne les conflits d’int√ɬ©r√ɬ™ts, les offres de cadeaux
ou d’hospitalit√ɬ©.

Les membres actuels se comportent-ils de facon moins éthique que
les pr√ɬ©c√ɬ©dents ? Disposons-nous d’un indicateur fiable pour mesurer
l’int√ɬ©grit√ɬ© d’une personne ?

L’int√ɬ©r√ɬ™t grandissant pour le sujet est d√É” au fait que les relations
entre le classe politique et la population ont changé. Cette dernière
veut en savoir davantage sur ses institutions et la facon dont les
décisions sont prises. Certains scandales, ces dix dernières années,
ont sapé la confiance dans les élus.

Par ailleurs, l’implication des lobbies dans les travaux de
l’Assembl√ɬ©e, ces derni√ɬ®res ann√ɬ©es, est une r√ɬ©alit√ɬ©. Des
gouvernements, des organisations politiques et même des individus
engagent des lobbyistes pour promouvoir leurs intérêts.

Il y a une dizaine de jours, les présidents des parlements
nationaux se sont réunis ici pour discuter des défis lancés a la
démocratie. Ils se sont demandé comment améliorer la confiance dans
les institutions parlementaires. En effet, des mécanismes doivent
√ɬ™tre mis en place pour regagner la confiance de l’opinion publique.

Tout parlementaire qui s’enrichit personnellement doit rendre compte
de ses actes.

La r√ɬ©daction d’un code de d√ɬ©ontologie nous conduit a nous
interroger sur l’existence ou non, au niveau europ√ɬ©en, d’un
consensus en la matière. Un pot de confiture ou une bouteille de
vin offert a un parlementaire doit-il être considéré comme un
cadeau ou un pot-de-vin ? Un parlementaire doit-il quitter son
activité professionnelle après avoir été élu ou a-t-il le
droit de concilier ses deux activit√ɬ©s ? Il n’y a probablement
pas de réponse unique a ces questions. Chaque pays dispose de ses
propres conceptions. Néanmoins, ce projet de code de conduite vise
a regrouper des principes universels, admissibles par chacun quels
que soient son appartenance politique et son idéologie.

Ce document doit être une référence au regard du comportement
attendu d’un parlementaire. Il traite des conflits d’int√ɬ©r√ɬ™t, qui
doivent √ɬ™tre r√ɬ©solus dans l’int√ɬ©r√ɬ™t des citoyens. Si ce n’est
pas possible, alors il convient d’interdire certaines activit√ɬ©s
rémunérées visant a défendre des intérêts particuliers. Les
cadeaux et les avantages en nature doivent par ailleurs être
déclarés dès lors que leur valeur excède 200 euros, les
parlementaires n’√ɬ©tant pas oblig√ɬ©s de d√ɬ©clarer les petits
cadeaux. Une disposition particulière prévoit que les anciens membres
de groupes de lobbying doivent être traités de la même manière
que les repr√ɬ©sentants d’autres groupes d’int√ɬ©r√ɬ™t. La commission
du R√ɬ®glement s’est interrog√ɬ©e sur la n√ɬ©cessit√ɬ© d’une p√ɬ©riode
de transition pour les anciens membres de lobbys et a jug√ɬ© qu’elle
n’√ɬ©tait pas appropri√ɬ©e. Elle r√ɬ©examinera la question en cas d’abus.

Le code de conduite donne au Pr√ɬ©sident de l’Assembl√ɬ©e un r√ɬīle
d√ɬ©terminant puisqu’il lui revient de d√ɬ©cider de l’ouverture d’une
enquête ou de sanctions éventuelles. Il peut également décider
de rendre l’enqu√ɬ™te publique ou de la traiter en interne. C’est
également lui qui juge de la fiabilité des informations qui lui
sont communiquées.

Selon une ONG, des parlementaires auraient recu des cadeaux d’un Etat
membre en échange de certaines faveurs. Le projet de résolution et le
code de d√ɬ©ontologie pr√ɬ©voient de modifier l’article 12 du R√ɬ®glement
en introduisant l’obligation pour les membres de l’Assembl√ɬ©e de
respecter le code de d√ɬ©ontologie dans l’exercice de leur fonction. En
√ɬ©laborant ce rapport, nous avons constat√ɬ© qu’il √ɬ©tait n√ɬ©cessaire de
modifier les r√ɬ®gles d’acc√ɬ®s des lobbyistes et des repr√ɬ©sentants de
groupes d’int√ɬ©r√ɬ™t. Le rapport de la commission du R√ɬ®glement offre
aujourd’hui a l’Assembl√ɬ©e une excellente occasion de participer au
travail important du GRECO sur la prévention de la corruption. Les
recommandations du GRECO devront donc être examinées de près. En
outre, les parlements nationaux sont invités a coopérer pleinement
avec le GRECO dans le cadre de son 4√ɬ®me cycle d’√ɬ©valuation.

Le code de d√ɬ©ontologie n’est pas la panac√ɬ©e, mais il constitue un pas
important et, pour cela, m√ɬ©rite d’√ɬ™tre adopt√ɬ© par l’Assembl√ɬ©e. Je
vous invite donc a voter le rapport. Ce serait un bel hommage que nous
rendrions au rapporteur que j’ai eu l’honneur de remplacer aujourd’hui.

Dans la discussion générale, la parole est a M. Harutyunyan, au
nom du Groupe démocrate européen.

M. HARUTYUNYAN (Arménie)* РLe Groupe démocrate européen appuie
pleinement ce rapport ; nous avons d’ailleurs sign√ɬ© la proposition
qui lui est sous-jacente. Un code de conduite pour les membres de
l’Assembl√ɬ©e est un instrument n√ɬ©cessaire compte tenu de l’existence
de conflits d’int√ɬ©r√ɬ™t, d’activit√ɬ©s de lobbying et de leur impact
sur le fonctionnement démocratique et la prise de décision politique.

De toute √ɬ©vidence, de simples d√ɬ©clarations de conflit d’int√ɬ©r√ɬ™t ne
constituent pas un mécanisme suffisant pour garantir a la transparence
des activit√ɬ©s des membres de l’Assembl√ɬ©e. Il est regrettable que
certains d’entre eux dissimulent leur activit√ɬ© de lobbying. Celle-ci
n’est r√ɬ©v√ɬ©l√ɬ©e qu’une fois qu’ils quittent l’Assembl√ɬ©e. Un certain
nombre de nos collègues deviennent alors immédiatement membres de
groupes de lobbying. Il serait na√ɬĮf de penser qu’ils n’√ɬ©taient
pas r√ɬ©mun√ɬ©r√ɬ©s pour servir leur cause lorsqu’ils si√ɬ©geaient a
l’Assembl√ɬ©e.

Tout en reconnaissant que le lobbying est légal et nécessaire
au fonctionnement d’une d√ɬ©mocratie, nous ne devons pas oublier
qu’il s’agit d’une activit√ɬ© r√ɬ©mun√ɬ©r√ɬ©e. L’influence de groupes
d’int√ɬ©r√ɬ™ts est compatible avec la d√ɬ©mocratie mais elle peut
d√ɬ©boucher sur la corruption politique et l’in√ɬ©galit√ɬ© de la
repr√ɬ©sentation. Nous devons donc nous souvenir que l’Assembl√ɬ©e
parlementaire du Conseil de l’Europe n’est pas une organisation qui
légifère, dans laquelle le lobbying pourrait constituer un instrument
n√ɬ©cessaire pour promouvoir certains int√ɬ©r√ɬ™ts. L’Assembl√ɬ©e promeut
les valeurs de la démocratie, de la prééminence du droit et des
droits de l’homme. La transparence est la pierre angulaire de la
bonne gouvernance et de la confiance dans l’institution. Quiconque se
livre a une activité de lobbying ne peut respecter les principes de
l’Organisation. En outre, les lobbyistes peuvent abuser des relations
qu’ils ont nou√ɬ©es a l’Assembl√ɬ©e afin de s’enrichir.

L’Assembl√ɬ©e doit poursuivre sa r√ɬ©flexion et continuer a √ɬ©laborer
des m√ɬ©canismes forts pour veiller a la transparence et a l’int√ɬ©grit√ɬ©
de l’Organisation. Le premier pas dans cette direction pourrait √ɬ™tre
la mise en place d’un registre des membres de lobbys et de m√ɬ©canismes
permettant de les identifier.

La commission du Règlement, des immunités et des affaires
institutionnelles a présenté un projet de résolution sur lequel
un amendement a été déposé.

Cet amendement no 1, présenté par M. Harutyunyan, Mmes Postanjyan,
Zohrabyan, MM. Vahé, Hovhannisyan, Zourabian, Rustamyan, tend, dans
le projet de résolution, a la fin du paragraphe 21, a insérer la
phrase suivante : √ā” Aucun ancien membre n’agira en tant que promoteur
r√ɬ©mun√ɬ©r√ɬ© d’int√ɬ©r√ɬ™ts pendant au moins cinq ans. √ā” La parole est
a M. Harutyunyan, pour le soutenir.

M. HARUTYUNYAN (Arménie)* РNous proposons que les anciens membres de
l’Assembl√ɬ©e ne puissent d√ɬ©fendre des int√ɬ©r√ɬ™ts contre r√ɬ©mun√ɬ©ration
pendant une période transitoire de cinq ans. Certaines personnes,
notamment des chefs de délégation et des présidents de commission,
ont en effet √ɬ©t√ɬ© impliqu√ɬ©es dans ce type d’activit√ɬ©s. Si nous
n’adoptons pas cette r√ɬ®gle, nous risquons de mettre en p√ɬ©ril
l’essence m√ɬ™me de cette Assembl√ɬ©e.

Malheureusement, la commission a repoussé cet amendement Рpar six
voix contre cinq. Une période de transition figure pourtant dans
notre recommandation de 2010 et, par souci de coh√ɬ©rence, l’Assembl√ɬ©e
devrait suivre ses propres recommandations.

(…)

M. Mignon, Pr√ɬ©sident de l’Assembl√ɬ©e, remplace Mme de Pourbaix-Lundin
au fauteuil présidentiel.

4. L’affaire Safarov (D√ɬ©bat d’actualit√ɬ©)

LE PR√É~ISIDENT- L’ordre du jour appelle enfin notre d√ɬ©bat d’actualit√ɬ©
sur l’affaire Safarov.

Je vous rappelle que le d√ɬ©bat d’actualit√ɬ© est limit√ɬ© a une heure
et demie et que l’Assembl√ɬ©e a d√ɬ©cid√ɬ© de limiter le temps de parole
des orateurs a 3 minutes.

En revanche, le premier orateur, désigné par le Bureau parmi les
initiateurs du d√ɬ©bat, dispose, quant a lui, d’un temps de parole de
10 minutes.

La parole est a M. Chope, premier orateur désigné par le Bureau.

M. CHOPE (Royaume-Uni )* – J’ai donc le grand plaisir d’introduire
ce d√ɬ©bat d’actualit√ɬ© que la commission des questions juridiques et
des droits de l’homme a r√ɬ©clam√ɬ©. La commission a √ɬ©galement √ɬ©t√ɬ©
charg√ɬ©e par le Bureau de suivre cette affaire, apr√ɬ®s que nous e√É”mes
appris que M.

Safarov avait √ɬ©t√ɬ© transf√ɬ©r√ɬ© de Hongrie en Azerba√ɬĮdjan, o√ɬĻ il
avait été amnistié a peine débarqué.

Le 6 septembre, la commission des questions juridiques et des droits de
l’homme a d√ɬ©battu de cette affaire et a consid√ɬ©r√ɬ© qu’il s’agissait
d’un probl√ɬ®me d’une extr√ɬ™me gravit√ɬ©, au regard de la primaut√ɬ© du
droit. C’est dans ce contexte que j’inscris mes remarques liminaires.

Le 19 f√ɬ©vrier 2004, alors qu’il assistait a un s√ɬ©minaire √ā”
Partenariat pour la paix √ā” de l’OTAN, Ramil Safarov, un lieutenant
de l’arm√ɬ©e de l’Azerba√ɬĮdjan, a assassin√ɬ© le lieutenant arm√ɬ©nien
Gourguen Markarian avec une hache. Il a été condamné en Hongrie
pour assassinat a un minimum de trente ans de prison, mais il a
b√ɬ©n√ɬ©fici√ɬ© de l’article 12 de la Convention de Strasbourg sur le
transfèrement des prisonniers.

C’est ainsi que le 31 ao√É”t 2012, il a √ɬ©t√ɬ© rapatri√ɬ© vers son pays,
o√ɬĻ il a √ɬ©t√ɬ© amnisti√ɬ© par le Pr√ɬ©sident azerba√ɬĮdjanais et promu
au rang de commandant. Il a m√ɬ™me r√ɬ©cup√ɬ©r√ɬ© l’√ɬ©quivalent de huit
années de solde.

Le Pr√ɬ©sident du Conseil de l’Europe, le Secr√ɬ©taire G√ɬ©n√ɬ©ral,
le Commissaire aux droits de l’homme ont bien s√É”r condamn√ɬ©
cette amnistie, l’esprit de la Convention, qui vise a faciliter la
réhabilitation des prisonniers et leur transfert dans leur pays
d’origine, ayant de toute √ɬ©vidence √ɬ©t√ɬ© bafou√ɬ©. Certains semblent
considérer que M. Safarov est innocent du crime pour lequel il a
√ɬ©t√ɬ© condamn√ɬ© et emprisonn√ɬ©. Pourtant, au mot √ā” Amnistie √ā”,
mon dictionnaire de droit indique : pardon accordé par le pouvoir
l√ɬ©gislatif, qui d√ɬ©cide qu’un individu est exon√ɬ©r√ɬ© de la peine qui
lui a √ɬ©t√ɬ© inflig√ɬ©e pour un crime qu’il a commis. Il s’agit donc
d’effacer une peine et de pardonner a un criminel. En l’occurrence,
M. Safarov a √ɬ©t√ɬ© d√É”ment jug√ɬ© et condamn√ɬ© a une tr√ɬ®s lourde
peine pour son crime.

Pourquoi donc M. Safarov a-t-il été transféré de sa prison
hongroise vers l’Azerba√ɬĮdjan ? Parce qu’il a demand√ɬ© son
transfèrement en vertu des dispositions de la Convention précitée,
qui a été adoptée en 1983 et qui a été ratifiée par un grand
nombre d’Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que par d’autres
pays.

Selon le préambule de la Convention de Strasbourg, le but du Conseil
de l’Europe √ɬ©tant de r√ɬ©aliser une union plus √ɬ©troite entre ses
membres pour une bonne exécution de la justice et pour faciliter la
réhabilitation des prisonniers, les prisonniers étrangers devraient
avoir la possibilit√ɬ© de purger leur peine dans leur Etat d’origine. √ā”
Suit une série de dispositions qui organisent concrètement les
transfèrements.

Parmi celles-ci, l’article 12 dit que chaque partie peut amnistier
le condamné ou commuer sa peine conformément a son droit national,
ce qui vient contredire le reste de la Convention. C’est ainsi qu’une
fois M.

Safarov transf√ɬ©r√ɬ© en Azerba√ɬĮdjan, les autorit√ɬ©s de ce pays ont
d√ɬ©cr√ɬ©t√ɬ© avoir le droit de l’amnistier et cela dans le juste respect
du droit de l’Azerba√ɬĮdjan.

Pour la commission juridique, on ne parle pas ici de la lettre de la
loi, mais de l’Etat de droit. Que reste-t-il de la loi et du droit
si un criminel, condamné a une peine très lourde, peut, de retour
dans son pays, bénéficier du pardon et être traité en héros ? Ne
bafoue-t-on pas ainsi tous les principes de la justice ? L’Etat de
droit impose pourtant que l’on respecte aussi les principes du droit
international vis-a-vis des meurtriers.

Plusieurs r√ɬ©solutions de l’ONU traitent du conflit entre
l’Azerba√ɬĮdjan et l’Arm√ɬ©nie et de la question du Haut-Karabakh. Le
Conseil de S√ɬ©curit√ɬ© de l’ONU se consid√ɬ®re d’ailleurs comme saisi
en permanence de la question. Mais il est vrai que, malgré toutes
ces r√ɬ©solutions, rien n’a avanc√ɬ©. Le processus de Minsk est en
cours depuis des ann√ɬ©es et n’avance pas non plus ! C’est la raison
pour laquelle les deux parties en conflit consid√ɬ®rent qu’elles sont
libres de bafouer la loi !

Nous devons persuader la communaut√ɬ© internationale de s’atteler
s√ɬ©rieusement a la recherche d’une solution au conflit entre l’Arm√ɬ©nie
et l’Azerba√ɬĮdjan, car il a des r√ɬ©percussions pour le Conseil
de l’Europe et cela pose un probl√ɬ®me de pr√ɬ©√ɬ©minence du droit,
notamment en ce qui concerne les prisonniers qui devraient purger leur
peine et non être traités en héros a leur retour dans leur pays.

Mes chers collègues, une amnistie est un acte de pardon laissé a la
discr√ɬ©tion des autorit√ɬ©s. Mais dans certains pays, c’est la porte
ouverte a toutes formes d’arbitraire et, de fait, cette disposition
s’av√ɬ®re contradictoire avec les principes de pr√ɬ©√ɬ©minence du droit.

Nous devons en tout cas condamner ce qui s’est pass√ɬ©, mais, surtout,
essayer de lutter contre ces abus si nous voulons que nos pays
puissent continuer a cohabiter au sein du Conseil de l’Europe de
manière pacifique.

LE PRÃ~ISIDENT РDans la discussion générale, la parole est a M.

Rochebloine, au nom du Groupe du Parti populaire européen.

M. ROCHEBLOINE (France) – Les conditions scandaleuses dans lesquelles
le criminel Ramil Safarov a été transféré aux autorités de son
pays sont trop largement connues pour que je ne les rappelle pas
ici longuement.

Mais tout de m√ɬ™me, comment ne pas s’indigner lorsqu’un homme,
condamné a la réclusion a perpétuité en 2006 pour un assassinat
commis en 2004, se retrouve libre a peine six ans après sa
condamnation et de plus promu commandant et même fêté en héros
national en Azerba√ɬĮdjan !

Aussi voudrais-je exprimer ma profonde compassion a la famille de
Gourguen Marguarian, a qui on vient d’infliger, huit ans apr√ɬ®s sa
mort, une nouvelle et cruelle douleur.

Je voudrais √ɬ©galement m’associer a l’indignation l√ɬ©gitime de la
nation arménienne et aux nombreuses réactions internationales.

Mais au-dela de sentiments indispensables de solidarité, ce dramatique
√ɬ©v√ɬ©nement m’am√ɬ®ne a exprimer de s√ɬ©rieuses inqui√ɬ©tudes.

D’abord, pour le processus de r√ɬ®glement du conflit dit du
Haut-Karabakh. Souvent par le passé, les parlementaires francais
qui soutiennent la R√ɬ©publique d’Artsakh ont √ɬ©t√ɬ© accus√ɬ©s de
m√ɬ©conna√ɬģtre les dispositions pacifiques du pr√ɬ©sident Aliev et de
l’Azerba√ɬĮdjan. Mais enfin, quel cr√ɬ©dit peut-on accorder a un homme
qui fait d’un l√ɬĘche et d’un assassin un h√ɬ©ros national ? Comment
négocier avec un pouvoir qui ne parle pas le langage des gens de
bonne foi, qui tord le sens commun des mots au bénéfice de ses
mauvaises causes ?

Ensuite, pour les valeurs qui nous sont communes. Le droit a un procès
équitable est considéré par la Convention européenne des droits de
l’homme comme un droit fondamental de l’homme. Il a pour contrepartie
l’obligation de respect des d√ɬ©cisions de justice conformes a ce droit.

Nul n’a contest√ɬ© que la condamnation de Ramil Safarov ait √ɬ©t√ɬ©
prononcée dans le plus strict respect des principes fondamentaux
des nations civilisées. Que le gouvernement hongrois la réduise
a néant au mépris de sa propre justice est un échec pour la
cause des droits de l’homme, auquel notre Assembl√ɬ©e devrait √ɬ™tre
particulièrement sensible.

Enfin, pour la coh√ɬ©sion de l’Europe politique. M√ɬ™me si elle est de
la responsabilité exclusive de M. Orban, la libération de Safarov
cr√ɬ©e un trouble qui porte pr√ɬ©judice a toute l’Union europ√ɬ©enne. Un
gouvernement qui est pr√ɬ™t a vendre la dignit√ɬ© d’une grande nation
pour faire éponger ses dettes par un dictateur du pétrole, quelle
honte pour son pays, quelle honte pour l’Europe !

Autant d’observations qui me paraissent justifier une enqu√ɬ™te
approfondie, au sein de notre Assemblée, sur les véritables causes
et les cons√ɬ©quences probables de l’affaire Safarov.

LE PRÃ~ISIDENT РLa parole est a Lord Anderson, au nom du Groupe
socialiste.

Lord ANDERSON (Royaume-Uni)* – Je partage tous les propos de M. Chope,
mais j’aimerais ajouter que ce d√ɬ©bat ne porte pas sur le Haut-Karabakh
et que nous ne prononcons pas un nouveau jugement contre M. Safarov.

Plusieurs questions sont a poser : pourquoi l’Arm√ɬ©nie n’a-t-elle pas
été consultée ? Pourquoi les Hongrois se sont-ils contentés de
manifester leur mécontentement ? Nos collègues hongrois peuvent-ils
nous affirmer qu’ils n’avaient aucun int√ɬ©r√ɬ™t √ɬ©conomique ou autre
derrière ce transfèrement ? On a entendu parler de 3 milliards,
promis en obligations…

Chers coll√ɬ®gues azerba√ɬĮdjanais, comment r√ɬ©agiriez-vous si c’√ɬ©tait
l’Arm√ɬ©nie qui pardonnait a un assassin, arm√ɬ©nien, d’un soldat
azerba√ɬĮdjanais ?

Est-il vrai que le gouvernement de l’Azerba√ɬĮdjan a affirm√ɬ© a la
Hongrie que M. Safarov purgerait une peine d’au moins 25 ans ? Si oui,
comment une telle garantie a-t-elle pu √ɬ™tre donn√ɬ©e sans qu’ensuite
le verdict soit exécuté ? En effet, dès son arrivée, M. Safarov a
été gracié, sa solde des huit dernières années lui a été versée
et un merveilleux appartement a été mis a sa disposition ! Un tel
comportement Рqui est un véritable encouragement au meurtre Рa
un impact le plus n√ɬ©gatif possible sur l’ensemble de la r√ɬ©gion et
constitue un obstacle a la r√ɬ©conciliation, ainsi qu’a la solution
du problème régional.

LE PR√É~ISIDENT – La parole est a Mme Brasseur, au nom de l’Alliance
des d√ɬ©mocrates et des lib√ɬ©raux pour l’Europe.

Mme BRASSEUR (Luxembourg) РLa communauté internationale et notre
Organisation ont √ɬ©t√ɬ© choqu√ɬ©es par l’affaire Safarov. Le Groupe de
l’Alliance des d√ɬ©mocrates et des lib√ɬ©raux pour l’Europe partage
l’indignation exprim√ɬ©e par le Pr√ɬ©sident de notre Assembl√ɬ©e,
le Secr√ɬ©taire G√ɬ©n√ɬ©ral du Conseil de l’Europe et le Commissaire
aux droits de l’homme : l’h√ɬ©ro√ɬĮsation des criminels ne peut tout
simplement pas être tolérée.

Nous avons été consternés par les tentatives de blanchir le
meurtrier, qui aurait tu√ɬ© pour d√ɬ©fendre √ā” l’honneur national et
la dignit√ɬ© du peuple √ā” azerba√ɬĮdjanais. J’esp√ɬ®re que chacun dans
cet h√ɬ©micycle refuse que l’honneur national serve d’excuse a un
crime aussi grave que l’atteinte a la vie humaine, prot√ɬ©g√ɬ©e par le
deuxi√ɬ®me article de la Convention Europ√ɬ©enne des Droits de l’Homme,
le principal document de notre Organisation.

Cette affaire nous rappelle malheureusement que l’incapacit√ɬ© ou
l’absence persistante de volont√ɬ© de deux Etats membres du Conseil de
l’Europe de r√ɬ©gler pacifiquement le conflit qui les oppose depuis
des années a des conséquences tragiques et cause la perte de vies
humaines. L’h√ɬ©ro√ɬĮsation du crime commis par Safarov ne fait que
renforcer la haine entre les deux peuples et rend le travail de
réconciliation encore plus difficile.

Mais l’affaire Safarov d√ɬ©passe le cadre des relations d√ɬ©ja tendues
entre l’Azerba√ɬĮdjan et l’Arm√ɬ©nie. Nous devons nous demander quel
genre de dysfonctionnement ou de mauvaise volonté a pu rendre possible
un détournement aussi malhonnête des instruments de coopération
internationale dans le domaine pénal ?

Le gouvernement de l’Azerba√ɬĮdjan doit comprendre que de tels actes
de glorification du crime mettent en question la crédibilité du
pays et de ses engagements auprès de ses partenaires internationaux.

Je souhaite, pour finir, exprimer toute ma compassion a la famille
de la victime. Monsieur Chope, je crois en effet que la commission
des questions juridiques doit se saisir de cette question !

LE PRÃ~ISIDENT РLa parole est a Mme Woldseth, au nom du Groupe
démocrate européen.

Mme WOLDSETH (Norv√ɬ®ge)* – J’√ɬ©tais tr√ɬ®s inqui√ɬ®te lorsque
j’ai entendu que le transf√ɬ®rement de Safarov de la Hongrie vers
l’Azerba√ɬĮdjan avait raviv√ɬ© les tensions avec l’Arm√ɬ©nie. De nombreux
Etats membres du Conseil de l’Europe ont connu l’occupation et des
conflits. Nous souhaitons tous, au sein de cette Assemblée, que
les conflits entre Etats membres soient résolus le plus rapidement
possible. Nous travaillons tous activement en ce sens.

L’Assembl√ɬ©e parlementaire du Conseil de l’Europe constitue une
enceinte o√ɬĻ des repr√ɬ©sentants de l’Azerba√ɬĮdjan et de l’Arm√ɬ©nie
peuvent se rencontrer. Ici, nous n’avons pas peur d’aborder les
questions difficiles.

L’affaire Safarov a √ɬ©t√ɬ© trait√ɬ©e par le syst√ɬ®me judiciaire hongrois
et nous n’avons pas a intervenir dans ce domaine. En revanche, notre
r√ɬīle est de formuler des recommandations a destination des Etats
membres afin qu’ils respectent leurs engagements vis-a-vis de la
Convention europ√ɬ©enne des droits de l’homme.

Nous devons √ɬ©galement lutter contre l’impunit√ɬ©. Il est important
qu’un pays comprenne comment ses actes peuvent √ɬ™tre interpr√ɬ©t√ɬ©s par
les autres. Au nom de mon groupe, j’aimerais donc souligner qu’il est
de la plus haute importance que l’Arm√ɬ©nie et l’Azerba√ɬĮdjan entament
le dialogue.

LE PRÃ~ISIDENT РLa parole est a M. Kox, au nom du Groupe pour la
gauche unitaire européenne.

M. KOX (Pays-Bas)* РIl me semble que nous nous éloignons du sujet
dans ce d√ɬ©bat ! Il s’agit d’√ɬ©voquer une affaire pr√ɬ©cise et non un
conflit en général.

A la question de savoir si un prisonnier peut purger une partie de
sa peine dans son pays d’origine, la r√ɬ©ponse est oui, en vertu de la
convention de Strasbourg du Conseil de l’Europe. Ce droit doit √ɬ™tre
prot√ɬ©g√ɬ©. L’entr√ɬ©e en vigueur de cette convention a constitu√ɬ©
un v√ɬ©ritable progr√ɬ®s. C’est l’un des grands succ√ɬ®s du Conseil
de l’Europe.

Safarov a commis un crime en Hongrie et, en vertu de la convention
de Strasbourg, a été autorisé a purger le restant de sa peine
dans son pays d’origine, l’Azerba√ɬĮdjan. A son retour dans son pays,
il a été immédiatement gracié par le président, qui a prétendu
que l’article 12 de la Convention l’y autorisait.

Nous devons être fiers de notre convention et la préserver. Or, dans
le cas pr√ɬ©sent, elle a √ɬ©t√ɬ© bafou√ɬ©e. C’est aussi une violation
flagrante de la primaut√ɬ© du droit, comme l’a si √ɬ©loquemment
rappelé M.

Chope.

Le Groupe pour la gauche unitaire européenne demande au gouvernement
de l’Azerba√ɬĮdjan de reconsid√ɬ©rer les derniers √ɬ©v√ɬ©nements, qui
constituent une véritable violation de la Convention.

Il y a a peine une heure, cette Assemblée a adopté a une forte
majorit√ɬ© un code de conduite des membres de l’Assembl√ɬ©e. L’article
18 dispose que les parlementaires doivent respecter les valeurs
de l’Organisation et ne rien faire qui puisse d√ɬ©cr√ɬ©dibiliser
l’Assembl√ɬ©e et ses membres. Quiconque refusera de condamner le
gouvernement de l’Azerba√ɬĮdjan bafouera cet article !

LE PRÃ~ISIDENT РLa parole est a M. Vejkey.

M. VEJKEY (Hongrie)* РChers collègues, tous les aspects du
transfèrement ont été réalisés conformément a la Convention de
Strasbourg de 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées. La
proc√ɬ©dure s’est d√ɬ©roul√ɬ©e de mani√ɬ®re transparente. La facon dont M.

Safarov a √ɬ©t√ɬ© transf√ɬ©r√ɬ© en Azerba√ɬĮdjan correspond bien a la
pratique généralement adoptée par la Hongrie en pareil cas. Toutes
les d√ɬ©clarations selon lesquelles l’affaire aurait √ɬ©t√ɬ© influenc√ɬ©e
par les relations √ɬ©nerg√ɬ©tiques entre la Hongrie et l’Azerba√ɬĮdjan
ne correspondent pas aux faits.

Puisque les conditions spécifiées dans la Convention sur le
transfèrement des personnes condamnées étaient respectées
dans l’affaire Safarov, son transf√ɬ®rement a √ɬ©t√ɬ© autoris√ɬ© par
le minist√ɬ®re de l’Administration publique et de la Justice le 31
ao√É”t 2012. La Hongrie a agi au mieux, et les aspects humanitaires
ont également été pris en compte.

Le Gouvernement hongrois a √ɬ©t√ɬ© atterr√ɬ© d’apprendre que
l’Azerba√ɬĮdjan avait d√ɬ©cid√ɬ© d’amnistier Ramil Safarov. La
Hongrie refuse et condamne cet acte de l’Azerba√ɬĮdjan. La gr√ɬĘce
pr√ɬ©sidentielle imm√ɬ©diate viole l’essence m√ɬ™me de la convention de
Strasbourg de 1983.

Cet acte présidentiel est en contradiction claire avec les engagements
de l’Azerba√ɬĮdjan en la mati√ɬ®re qui ont √ɬ©t√ɬ© confirm√ɬ©s par le
ministre adjoint de la justice de la R√ɬ©publique d’Azerba√ɬĮdjan
dans son courrier du 15 ao√É”t 2012 adress√ɬ© au minist√ɬ®re de
l’administration publique et de la justice de Hongrie.

Le 2 septembre 2012, le secr√ɬ©taire d’Etat du minist√ɬ®re des Affaires
étrangères, M. Zsolt Németh, a convoqué Vilayat Guliyev,
ambassadeur d’Azerba√ɬĮdjan en Hongrie, afin de l’informer de la
position du Gouvernement hongrois, et lui a transmis une note
diplomatique.

Le transfèrement de Safarov était une question strictement judicaire
qui n’√ɬ©tait pas dirig√ɬ©e contre l’Arm√ɬ©nie, et ne doit pas √ɬ™tre
considérée comme une insulte envers le peuple arménien.

LE PRÃ~ISIDENT РLa parole est a M. Rouquet.

M. ROUQUET (France) – Mes chers coll√ɬ®gues, l’affaire Safarov touche
aux valeurs qui sont au c√Ö”ur de notre institution. Un homme a tu√ɬ©
un autre homme, l’a massacr√ɬ© a coups de hache, pour satisfaire a
une pulsion nationaliste d’un autre √ɬĘge. La victime ne lui avait
rien fait, M. Safarov ne la connaissait même pas. Mais M. Margarian
avait le tort d’√ɬ™tre arm√ɬ©nien. M. Safarov, condamn√ɬ© en Hongrie,
a la prison a vie pour ce meurtre odieux a été libéré, extradé
vers son pays par les autorités hongroises et promu par le président
Aliev dès son retour.

Nous sommes particulièrement préoccupés de voir que le Gouvernement
hongrois, en extradant un assassin, a joué avec le feu dans un
contexte g√ɬ©opolitique r√ɬ©gional o√ɬĻ les braises ne sont pas √ɬ©teintes.

Cet acte risque de compromettre la sécurité fragile du sud Caucase,
mais aussi la sécurité des Arméniens dans le monde.

Mais ce qui s’est pass√ɬ© au retour de M. Safarov en Azerba√ɬĮdjan est
encore plus grave. Accueillir M. Safarov en héros, le glorifier pour
avoir massacr√ɬ© un arm√ɬ©nien, c’est faire l’apologie de l’intol√ɬ©rance
et de la haine nationaliste. √ā” Plus jamais ca √ā”, ces mots qui furent
a l’origine de la cr√ɬ©ation du Conseil, signifiaient : plus jamais
de haine meurtrière en Europe.

Célébrer M. Safarov, sans égard pour la famille de M. Margarian,
c’est porter atteinte au respect de la vie. Ce n’est pas digne d’un
pays membre du Conseil de l’Europe.

Certains, en Azerba√ɬĮdjan, ont cherch√ɬ© a justifier ce geste comme
une cons√ɬ©quence logique du conflit du Haut-Karabakh. Mais comme l’a
affirmé avec raison le Parlement européen le 14 septembre dernier,
la frustration dans l’absence de progr√ɬ®s dans le processus de paix
sur le Haut-Karabakh ne saurait justifier des actes de vengeance.

Cet assassinat, et cela le rend d’autant plus odieux, a eu lieu lors
d’une r√ɬ©union dans le cadre du √ā” partenariat pour la paix √ā” – oui,
pour la paix ! Aujourd’hui nous sommes inquiets des cons√ɬ©quences
néfastes de cet acte sur le processus de Minsk, dont la France est
un acteur important. L’affaire Safarov est un mauvais signe pour la
paix et la stabilité dans la région du Caucase.

Monsieur le Président, vous avez fait de la résolution des conflits
gelés une priorité de votre présidence, et nous nous en félicitons.

L’Assembl√ɬ©e parlementaire ne saurait rester spectatrice face a cette
affaire : comme dans l’affaire du bateau errant en M√ɬ©diterran√ɬ©e,
elle doit prendre une initiative forte et jouer son r√ɬīle de vigie
des droits de l’homme. Il en va de la d√ɬ©fense de nos valeurs et du
processus de paix dans le Caucase, il en va de l’honneur de notre
institution.

LE PRÃ~ISIDENT РLa parole est a M. Harutyunyan.

M. HARUTYUNYAN (Arménie)* РChers collègues, les faits sont bien
connus. Un individu condamné a la prison a vie par un tribunal
hongrois a √ɬ©t√ɬ© transf√ɬ©r√ɬ© en Azerba√ɬĮdjan, puis graci√ɬ© et lib√ɬ©r√ɬ©
dès son arrivée dans ce pays. Or, dans la motivation de son arrêt,
le juge hongrois avait souligné la préméditation du crime, sa
brutalit√ɬ©, et l’absence totale de regrets de la part de M. Safarov.

Ce crime odieux est aujourd’hui glorifi√ɬ©, justifi√ɬ© et m√ɬ™me
r√ɬ©compens√ɬ© par un Etat membre de l’Assembl√ɬ©e. Je remercie le
Pr√ɬ©sident de l’Assembl√ɬ©e, le Secr√ɬ©taire G√ɬ©n√ɬ©ral et le Commissaire
aux droits de l’homme d’avoir imm√ɬ©diatement et sans ambigu√ɬĮt√ɬ©
condamné cet acte.

Mais aucune autorit√ɬ© officielle d’Azerba√ɬĮdjan n’a exprim√ɬ© de
regrets.

Au contraire, on ne cesse de propager des discours racistes et
xénophobes contre les Arméniens.

Juste apr√ɬ®s la condamnation unanime de cette gr√ɬĘce par le Pr√ɬ©sident
de l’Azerba√ɬĮdjan dans l’affaire Safarov, les responsables de ce
pays ont commencé a diffuser dans les médias des informations
fabriquées sur un prétendu complot arménien en vue de commettre
un attentat terroriste.

C’est un chemin dangereux, car afin de prouver ses all√ɬ©gations,
le r√ɬ©gime d’Azerba√ɬĮdjan est parfaitement capable de cr√ɬ©er des
provocations afin d’incriminer l’Arm√ɬ©nie et les Arm√ɬ©niens. La
communauté internationale devrait être consciente de ces tactiques
dignes du KGB. De plus, afin de justifier le meurtre, des officiels de
haut rang de la R√ɬ©publique d’Azerba√ɬĮdjan ont tromp√ɬ© la soci√ɬ©t√ɬ©
azerba√ɬĮdjannaise en pr√ɬ©tendant que Safarov avait commis ce meurtre
en d√ɬ©fendant l’honneur du drapeau azerba√ɬĮdjannais, ou parce qu’il
avait √ɬ©t√ɬ© t√ɬ©moin du meurtre de ses proches ou m√ɬ™me de sa s√Ö”ur
par des Arméniens. Ces allégations ont été totalement écartées
par le tribunal.

Soyons clairs : les tentatives de rattacher cette affaire au contexte
régional ne sont que des efforts pour un meurtre, et le dédain
pour les décisions de justice. Cette affaire ne concerne pas les
relations entre l’Arm√ɬ©nie et l’Azerba√ɬĮdjan. Il s’agit d’une question
d’ex√ɬ©cution des peines et de respect des droits fondamentaux, en
l’occurrence du droit a la vie. Une Convention du Conseil de l’Europe
ne saurait en aucun cas justifier la lib√ɬ©ration d’un meurtrier.

Dans cette affaire, un Etat membre et ses dirigeants, de manière
délibérée et sans le moindre remords, propagent et soutiennent
la haine et l’intol√ɬ©rance a l’√ɬ©gard d’une nation et r√ɬ©compensent
un meurtrier.

LE PRÃ~ISIDENT РLa parole est a M. Agramunt.

M. AGRAMUNT (Espagne)* – Tout d’abord, je me f√ɬ©licite que nous
puissions avoir ce d√ɬ©bat. En tant que rapporteur charg√ɬ© de l’un des
Etats impliqués, il est évident que ce débat est très important
pour moi. Il est probable que nous allons entendre des avis très
certainement radicalement contradictoires de la part des deux parties
au conflit.

D’un point de vue personnel, j’√ɬ©prouve un sentiment de rejet face
aux agissements inacceptables du Gouvernement de la République
d’Azerba√ɬĮdjan. Mais je veux comprendre les aspects relatifs a
l’application de la convention internationale et du droit national,
ce qui n’est pas clair jusqu’a pr√ɬ©sent.

La proposition de M. Chope est tout a fait bonne. La commission de
suivi n’a pas suffisamment √ɬ©tudi√ɬ©e la question. Je le ferai lorsque
je me rendrai dans ce pays au mois de novembre. La commission de
suivi va participer a cette r√ɬ©flexion. J’esp√ɬ®re que la commission
des questions juridiques nous aidera a comprendre ce qui s’est pass√ɬ©
exactement entre les trois parties, l’Arm√ɬ©nie, l’Azerba√ɬĮdjan et la
Hongrie du point de vue juridique.

Nous sommes face a un conflit gelé, redevenu actif. Le Haut-Karabakh,
la Transnistrie, le Kosovo, l’Oss√ɬ©tie du Sud, l’Abkhazie, Chypre etc.

il existe de nombreux conflits gel√ɬ©s en Europe que nous n’avons pas
√ɬ©t√ɬ© capables de r√ɬ©soudre, j’esp√ɬ®re que nous y parviendrons dans
un avenir proche.

Je salue l’initiative du Pr√ɬ©sident de l’Assembl√ɬ©e. Il a recu les
pr√ɬ©sidents des d√ɬ©l√ɬ©gations des deux pays pour voir si l’on peut
avancer. Ce conflit remonte a plus de 20 ans ! A la commission de
suivi, un coll√ɬ®gue a reconnu qu’un pays occupe 20 a 30 % du territoire
d’un autre. On compte des centaines de milliers de r√ɬ©fugi√ɬ©s. Rien ne
justifie l’acte perp√ɬ©tr√ɬ© par Safarov et rien ne justifie l’agissement
du gouvernement de l’Azerba√ɬĮdjan. Mais je veux examiner toutes les
facettes, toutes les v√ɬ©rit√ɬ©s que nous pourrons entendre. J’esp√ɬ®re
que cet après-midi tout sera dit avec élégance, sans se montrer
du doigt et sans des accusations trop fortes.

LE PRÃ~ISIDENT РLa parole est a Mme Naira Zohrabyan.

Mme Naira ZOHRABYAN (Arm√ɬ©nie)* – Chers coll√ɬ®gues, ce qui s’est pass√ɬ©
le 31 ao√É”t, peut √ɬ™tre consid√ɬ©r√ɬ© comme l’un des √ɬ©v√ɬ©nements les
plus honteux de nos jours. La Hongrie, membre de l’Union Europ√ɬ©enne,
a extradé a Bakou Ramil Safarov qui a assassiné a coups de hache,
durant son sommeil, l’officier arm√ɬ©nien Gurguen Margaryan. L’assassin
a √ɬ©t√ɬ© graci√ɬ© d√ɬ®s son arriv√ɬ© a Bakou, car √ā” l’arm√ɬ©nophobie √ā”
et √ā” l’arm√ɬ©nocide √ā” sont les plus grands actes d’h√ɬ©ro√ɬĮsme en
Azerba√ɬĮdjan.

Cet accord honteux a été conclu devant le monde civilisé. Le
monstre, qui a tu√ɬ© a la hache l’officier arm√ɬ©nien pour des
motifs ethniques, a été accueilli en héros national dans son
pays natal. Parmi les gens qui l’accueillirent a l’a√ɬ©roport, se
trouvaient aussi des députés de cette organisation. La décision de
transfert de Safarov confirme le fiasco absolu de la justice et des
valeurs paneuropéennes. Le criminel Safarov est devenu non seulement
l’indicateur de la partialit√ɬ© de la justice europ√ɬ©enne, mais aussi
l’une des plus grandes hontes de l’Europe qui porte pourtant des
valeurs universelles.

Chers collègues, ces derniers temps, nous avons été les témoins
des agissements de l’Azerba√ɬĮdjan qui a achet√ɬ© avec son caviar et
ses pétrodollars des officiels et des députés européens, ce qui
est vraiment déshonorant.

La Hongrie a extrad√ɬ© Ramil Safarov. Si l’Europe, les organisations
et les autorit√ɬ©s europ√ɬ©ennes et notre Assembl√ɬ©e n’entreprennent
pas des d√ɬ©marches concr√ɬ®tes envers l’Azerba√ɬĮdjan, la justice et
les valeurs européennes seront mises en danger.

Il sera alors clair et compréhensible pour tous, que jamais, jamais,
le Haut-Karabakh ne pourra faire partie d’un Etat, o√ɬĻ l’assassinat
pour motifs ethniques est consid√ɬ©r√ɬ© comme l’h√ɬ©ro√ɬĮsme le plus
grand pour un pays.

L’Azerba√ɬĮdjan est capable d’acheter des m√ɬ©dailles d’or olympiques,
de payer une rancon énorme pour un monstre peureux qui ne peut que
tuer des gens a la hache durant leur sommeil. Cependant une chose est
s√É”re et certaine, un pays ayant une soci√ɬ©t√ɬ© d√ɬ©grad√ɬ©e, donnant
naissance a des Safarov et les portant au rang de héros national,
doit être condamné par le monde civilisé.

Je termine mon intervention avec l’observation du publiciste
azerba√ɬĮdjanais Yussif Soufin : √ā” Par cette d√ɬ©marche, l’Azerba√ɬĮdjan
fortifia dans le milieu international son type de pays qui élève
les assassins au rang de h√ɬ©ros √ā”.

Nous devons évaluer raisonnablement cette situation et nous demander
si un pays dont le h√ɬ©ros national est un assassin, a le droit d’√ɬ™tre
membre de notre famille.

LE PRÃ~ISIDENT РLa parole est a M. Abbasov.

M. ABBASOV (Azerba√ɬĮdjan)* – Aujourd’hui nos coll√ɬ®gues d’Arm√ɬ©nie
font tout pour politiser les actes des autorit√ɬ©s de l’Azerba√ɬĮdjan
concernant la gr√ɬĘce accord√ɬ©e a Ramil Safarov. Cela est pleinement
conforme au droit international et a la loi de l’Azerba√ɬĮdjan.

Considérant que M. Safarov avait déja purgé 8 ans, le président
de l’Azerba√ɬĮdjan a pardonn√ɬ© a cet officier d’un pays en conflit,
par un acte souverain qu’il pouvait parfaitement effectuer.

Cela fait vingt ans que l’Arm√ɬ©nie occupe 20 % de l’Azerba√ɬĮdjan. Cela
crée des difficultés durables. Ce conflit a provoqué un gros
problème de réfugiés, de déplacés intérieurs et a maintenu la
tension dans l’ensemble du Caucase du sud. Il faut trouver une solution
rapide a la situation du Haut Karabakh ce qui permettra la cohabitation
des populations autochtones et créera les conditions favorables
d’un d√ɬ©collage √ɬ©conomique. L’Azerba√ɬĮdjan est un partenaire fort,
incontournable dans cette région.

Le Conseil de l’Europe doit s’int√ɬ©resser a la s√ɬ©curit√ɬ© et a
l’int√ɬ©grit√ɬ© territoriale de tous ses Etats membres et garantir les
droits et libert√ɬ©s de toutes les personnes. L’Azerba√ɬĮdjan ne peut pas
assumer ses responsabilités pour la sécurité des citoyens qui vivent
dans les territoires contr√ɬīl√ɬ©s par les Arm√ɬ©niens. Nous essayons
de trouver des solutions sur la base du droit international. Nous
sommes prêts a prendre les mesures nécessaires pour ces citoyens
qui vivent dans la région indiquée. Il faudrait que le pouvoir
légitime et constitutionnel soit rétabli au Haut-Karabakh. Nous
devrions veiller a une solution rapide, dans l’int√ɬ©r√ɬ™t du Conseil
de l’Europe. La solution au conflit garantirait la stabilit√ɬ© et la
s√ɬ©curit√ɬ© au sud de l’Europe.

Il serait bon aussi de se pr√ɬ©occuper au sein du Conseil de l’Europe,
des victimes des forces arméniennes au Haut-Karabakh et sur le
territoire de l’Azerba√ɬĮdjan. Mon pays a du gaz, du p√ɬ©trole,
du caviar, des m√ɬ©dailles d’or, mais quel est le rapport avec les
valeurs démocratiques ?

LE PRÃ~ISIDENT РLa parole est a M. Rzayev.

M. RZAYEV (Azerba√ɬĮdjan)* – Monsieur le Pr√ɬ©sident, la discussion
est tr√ɬ®s int√ɬ©ressante. J’aimerais souligner plusieurs points.

Il y a eu le meurtre terrible d’un officier arm√ɬ©nien par un militaire
d’Azerba√ɬĮdjan. Pourquoi ? Le sang a coul√ɬ© a cause de l’occupation
par l’Arm√ɬ©nie de l’Azerba√ɬĮdjan, du Haut-Karabakh, o√ɬĻ des milliers
de personnes ont √ɬ©t√ɬ© d√ɬ©plac√ɬ©es. On n’a pas inform√ɬ© l’opinion
publique de la manière dont les populations azéries étaient
d√ɬ©cim√ɬ©es. Safarov vient d’un district o√ɬĻ il a vu abattre sa
famille. Je n’essaye pas de justifier les faits qui ont conduit a ce
meurtre, mais il faut comprendre aussi pourquoi il a agi ainsi.

Pourquoi les Arm√ɬ©niens font-ils aujourd’hui une telle propagande
autour de Safarov ? C’est pour d√ɬ©tourner les yeux de l’√ɬ©tranger
du vrai probl√ɬ®me, l’occupation par l’Arm√ɬ©nie des territoires de
l’Azerba√ɬĮdjan. On parle des droits de l’homme, des droits des peuples.

Est-ce qu’on peut interdire a un Az√ɬ©ri de vivre sur sa terre natale ?

A-t-on le droit d’emp√ɬ™cher un Az√ɬ©ri de voyager dans sa r√ɬ©gion ? Le
Haut-Karabakh est ma patrie, et pourtant je ne peux m’y rendre quand
je le veux. Le vrai problème, le voila !

Nous sommes en train de perdre nos jeunes. Ce n’est pas pour cela que
l’Azerba√ɬĮdjan et l’Arm√ɬ©nie ont √ɬ©lev√ɬ© leurs enfants. Il est tr√ɬ®s
d√ɬ©plaisant d’entendre ces accusations unilat√ɬ©rales. C’est a l’avenir
que nous devons penser, et pour cela, il faut dialoguer. Mais un
dialogue entre les communautés azérie et arménienne au Haut-Karabakh
est inenvisageable : nous devons faire appel aux instances de Minsk et
de l’OSCE pour esp√ɬ©rer y parvenir, et cela n’y suffit m√ɬ™me pas. Je
m’adresse a l’Assembl√ɬ©e, a son Pr√ɬ©sident : aidez-nous a nouer un
dialogue bilat√ɬ©ral. Nous ne changerons pas l’histoire, mais si on
ne r√ɬ©sout pas ce probl√ɬ®me, il perdurera et s’√ɬ©tendra a tout le
Caucase, ce qui compliquera encore la situation.

Si nous en sommes la, c’est parce que le droit n’a pas √ɬ©t√ɬ© appliqu√ɬ©.

Si nous respectons le droit international, nous pourrons résoudre
le problème, sur le fondement du droit.

LE PRÃ~ISIDENT РLa parole est a M. Díaz Tejera.

M. DÃ~MAZ TEJERA (Espagne)* РLe non-respect des résolutions
internationales est injustifiable. Mais le crime atroce dont nous
parlons est tout simplement horrible. La description qu’en a faite M.

Chope donne la chair de poule. C’est un acte de barbarie perp√ɬ©tr√ɬ©
par un √ɬ™tre humain contre un autre √ɬ™tre humain sans d√ɬ©fense. L’acte
concret nous fait justement horreur, mais le contexte plus général ne
doit pas nous rendre plus indulgents. Aucune circonstance atténuante
ne saurait √ɬ™tre accord√ɬ©e a l’individu qui a commis ce crime.

Jamais M. Chope n’a √ɬ©t√ɬ© aussi pond√ɬ©r√ɬ© qu’aujourd’hui. Aucun
des intervenants qui lui a succ√ɬ©d√ɬ© n’a apport√ɬ© d’√ɬ©l√ɬ©ment
nouveau. Après avoir exposé le cas concret et son contexte, il a
conclu par une proposition. Voici ce que nous devons en effet nous
demander : que pouvons-nous faire, nous, parlementaires, pour que
cela ne se reproduise jamais ?

Du point de vue juridique et technique, il y a eu fraude au droit,
nous indique le personnel hautement qualifi√ɬ© de l’Assembl√ɬ©e. Il faut
donc √ɬ©tudier le moyen juridique d’annuler ou de r√ɬ©voquer cet acte.

Mais l’essentiel est d’emp√ɬ™cher que cela ne se reproduise. Car si le
texte actuellement en vigueur a rendu cela possible, rien ne garantit
que cela n’arrivera pas de nouveau.

Du point de vue politique, je fonde donc de grands espoirs sur
l’initiative que vous avez prise, Monsieur le Pr√ɬ©sident, de faire
venir les deux représentants dans votre bureau. Nous verrons alors
si leur volont√ɬ© de n√ɬ©gociation est r√ɬ©elle, et nous n’aurons plus
honte de ne pas avoir fait ce qu’il fallait. Merci d’avoir pris la
situation en main.

LE PRÃ~ISIDENT РMerci, Monsieur.

La parole est a M. Seyidov.

M. SEYIDOV (Azerba√ɬĮdjan)* – Une trag√ɬ©die est survenue. Cette
trag√ɬ©die vient de faire l’objet d’une manipulation politique de la
part de certains cercles. √ā” Que penseraient les Azerba√ɬĮdjanais √ā”,
a demand√ɬ© l’honorable Lord Anderson, √ā” si des Arm√ɬ©niens faisaient
la m√ɬ™me chose ? √ā” Je veux lui r√ɬ©pondre.

En 1992, trois Arméniens ont tué Salatin Askerova, une journaliste
az√ɬ©rie. Deux ans plus tard, le gouvernement d’Azerba√ɬĮdjan les
a transf√ɬ©r√ɬ©s vers l’Arm√ɬ©nie. Qu’a fait l’Arm√ɬ©nie ? Elle les a
imm√ɬ©diatement rel√ɬĘch√ɬ©s.

En 1996, Kamo Saakov, condamné a mort pour un attentat a la bombe
dans le métro de Bakou, a été a son tour transféré en Arménie,
qui l’a lui aussi rel√ɬĘch√ɬ©.

En 2001, au moment o√ɬĻ l’Arm√ɬ©nie devenait membre a part enti√ɬ®re
du Conseil de l’Europe, la France lui a transf√ɬ©r√ɬ© le terroriste
Garbidjian, responsable de l’attentat d’Orly, lequel a fait huit morts
; il a √ɬ©t√ɬ© rel√ɬĘch√ɬ©, glorifi√ɬ©, on lui a donn√ɬ© un appartement et
il a été recu par de hauts responsables a Erevan.

Le saviez-vous, mes chers collègues ?

Quand nous parlons de cette trag√ɬ©die, n’oublions pas qu’il y a une
guerre entre deux nations. Nous discutons de l’affaire Safarov,
mais Khodjali ? On n’en parle jamais ici ! 716 femmes, enfants
et personnes √ɬĘg√ɬ©es ont √ɬ©t√ɬ© tu√ɬ©s par les forces arm√ɬ©niennes
au Haut-Karabakh. Alors pourquoi le pr√ɬ©sident arm√ɬ©nien s’est-il
glorifi√ɬ© d’avoir particip√ɬ© a la guerre du Haut-Karabakh ? Pourquoi
l’ancien pr√ɬ©sident Kotcharian a-t-il √ɬ©voqu√ɬ© une incompatibilit√ɬ©
entre les deux nations ? Parlons non seulement de l’affaire Safarov,
mais aussi du Haut-Karabakh, de Khodjali, de mon frère, tué par un
Arménien. Malgré tout, nous voulons la paix ; voila pourquoi nous
sommes ici.

LE PRÃ~ISIDENT РLa parole est a M. Renato Farina.

M. Renato FARINA (Italie)* РPrenons garde que la vérité des
faits ne devienne pas un moyen de retarder la paix. Pour que la paix
triomphe, la botte du plus fort ne doit pas écraser le vaincu. Il
faut reconna√ɬģtre la v√ɬ©rit√ɬ©.

Il ne s’agit pas ici de faire l’histoire du conflit du Haut-Karabakh,
mais de porter un jugement serein sur deux faits. Le premier est cet
homicide : un militaire en a tué un autre qui travaillait avec lui.

C’est un assassinat sournois et pr√ɬ©m√ɬ©dit√ɬ©. C’est d’ailleurs un
pur hasard si un autre Arm√ɬ©nien n’a pas √ɬ©t√ɬ© tu√ɬ© lui aussi. Dans
l’Antiquit√ɬ©, on aurait parl√ɬ© d’un homicide avec circonstance
aggravante, un acte impie car contraire au principe de l’hospitalit√ɬ©
et de la tr√ɬ™ve sacr√ɬ©e. Tout cela, sous les auspices de l’Otan.

Voila pourquoi j’ai √ɬ©prouv√ɬ© un grand malaise a Paris lorsque j’ai
entendu un coll√ɬ®gue d’Azerba√ɬĮdjan en commission des droits de
l’homme justifier cet homicide en affirmant qu’il y avait toute une
série de circonstances atténuantes.

En l’occurrence, l’homicide a √ɬ©t√ɬ© r√ɬ©compens√ɬ©. Apr√ɬ®s tout,
pourquoi, sous le couvert de notre drapeau étoilé, un parlementaire
n’en tuerait-il pas un autre ? C’est inconcevable, on ne peut justifier
un tel acte !

L’autre aspect de la question est le fait qu’un assassin qui reconna√ɬģt
ses crimes ait √ɬ©t√ɬ© mis sur un pi√ɬ©destal dans son pays. Ce n’est
plus une gr√ɬĘce ou un pardon, c’est une exaltation, une glorification
– et tout cela en profitant d’une convention du Conseil de l’Europe
destin√ɬ©e a prot√ɬ©ger la dignit√ɬ© humaine, et non les meurtriers. C’est
comme si l’on tuait quelqu’un avec les Tables de la loi sur lesquelles
est inscrit √ā” Tu ne tueras point √ā”.

Il faut vraiment que le groupe de Minsk se mobilise. Il faut mettre un
terme a cette inertie inacceptable, en évitant toutefois que cet acte
gravissime puisse être le motif de souffrances supplémentaires. Comme
le disait aussi M. Díaz Tejera, il faut absolument se mobiliser pour
arriver a un accord, aussi improbable soit-il.

LE PRÃ~ISIDENT РLa parole est a M. Huseynov.

M. HUSEYNOV (Azerba√ɬĮdjan)* – Tout d’abord, l’incident Safarov est li√ɬ©
a l’agression arm√ɬ©nienne et l’occupation du territoire d’Azerba√ɬĮdjan.

Ces deux faits ne peuvent être séparés.

Chers coll√ɬ®gues, le souci de l’autre est une qualit√ɬ© qui devrait
toujours être observée par les organisations internationales ainsi
que par les personnes ayant l’autorit√ɬ© et des positions politiques de
haut niveau. Cette absence de souci de l’autre g√ɬ©n√ɬ®re l’indiff√ɬ©rence
et un grand nombre de problèmes restent sans solution pendant des
ann√ɬ©es, ce qui soumet des millions d’√ɬ™tres humains a des souffrances
terribles.

Or les r√ɬ©cents d√ɬ©veloppements m’am√ɬ®nent a penser que la plupart
des gens, y compris au Conseil de l’Europe, perdent ce souci de
l’autre, car l’occupation de 20 % du territoire azerba√ɬĮdjanais par
l’Arm√ɬ©nie ne suscite que l’indiff√ɬ©rence. N√ɬ©anmoins, les r√ɬ©centes
d√ɬ©clarations du Pr√ɬ©sident de l’Assembl√ɬ©e et d’autres organisations
internationales qui refl√ɬ®tent leur pr√ɬ©occupation face a l’affaire
Safarov m’√ɬ©tonnent, et me r√ɬ©jouissent, car elles montrent que ces
personnes qui font ces d√ɬ©clarations n’ont pas perdu le souci d’autrui,
m√ɬ™me s’il peut √ɬ™tre assez surprenant d’entendre des d√ɬ©clarations
aussi pr√ɬ©cipit√ɬ©es alors que nous savons que le fait de rel√ɬĘcher
Safarov est tout a fait juste du point de vue juridique et que les
organisations internationales n’ont pas r√ɬ©agi face a l’occupation
du territoire azerba√ɬĮdjanais et aux milliers de personnes d√ɬ©plac√ɬ©es.

J’aimerais donc poser quelques questions.

Comment peut-on justifier que les tribunaux allemands aient rel√ɬĘch√ɬ©
un meurtrier arménien qui avait assassiné un Turc a Berlin ? Comment
expliquer que les autorités francaises aient gracié deux terroristes
arm√ɬ©niens qui avaient √ɬ©t√ɬ© condamn√ɬ©s, l’un pour attentat a Orly,
l’autre pour avoir tu√ɬ© des diplomates turcs ? Aujourd’hui, ils sont
considérés comme des héros en Arménie.

En graciant Safarov, le pr√ɬ©sident d’Azerba√ɬĮdjan √ɬ©tait tout a fait
dans son droit et il exprimait la volont√ɬ© du million d’Azerba√ɬĮdjanais
r√ɬ©fugi√ɬ©s et d√ɬ©plac√ɬ©s. Notre pr√ɬ©occupation porte plut√ɬīt sur la
non application de la R√ɬ©solution 1416 relative a l’occupation par
l’Arm√ɬ©nie du territoire de l’Azerba√ɬĮdjan.

LE PRÃ~ISIDENT РLa parole est a M. Rustamyan.

M. RUSTAMYAN (Arménie)* РMalheureusement, nos collègues azéris
continuent a falsifier la r√ɬ©alit√ɬ© et nous sommes t√ɬ©moins d’une
nouvelle étape dans cette falsification. Tous les exemples cités
n’ont rien a voir avec la r√ɬ©alit√ɬ© actuelle.

En effet, l’affaire Safarov n’est pas simplement un probl√ɬ®me qui
oppose l’Arm√ɬ©nie a l’Azerba√ɬĮdjan. Pas du tout ! L’affaire Safarov
représente un vrai défi pour les valeurs que nous défendons partout
en Europe. Surtout, quand un instrument juridique du Conseil de
l’Europe d√ɬ©velopp√ɬ© a des fins humanistes est utilis√ɬ© pour gracier
un criminel, qui a sauvagement assassiné un autre collègue pour la
seule raison qu’il √ɬ©tait arm√ɬ©nien. Cette gr√ɬĘce pr√ɬ©sidentielle
scandaleuse est compl√ɬ®tement contraire a l’esprit de l’accord
international négocié pour permettre aux personnes qui ont été
condamn√ɬ©es sur le territoire d’un Etat d’√ɬ™tre transf√ɬ©r√ɬ©es pour
purger le restant de leur peine sur le territoire d’un autre Etat.

Il est tout a fait √ɬ©vident que la punition d’un assassin doit √ɬ™tre
in√ɬ©luctable et, en permettant qu’un tel assassin soit lib√ɬ©r√ɬ©, nous
pi√ɬ©tinons la justice. Donc, le vrai d√ɬ©fi pour nous aujourd’hui est
de voir comment r√ɬ©tablir la justice et pr√ɬ©venir la r√ɬ©cidive d’une
telle violation de nos principes et valeurs communes. Les Azéris
et tous les promoteurs des int√ɬ©r√ɬ™ts de l’Azerba√ɬĮdjan font tout
pour transformer le vrai problème et justifier la position de ce
pays. On ne peut tol√ɬ©rer que l’atmosph√ɬ®re glorification r√ɬ©gnant
autour d’un assassin en Azerba√ɬĮdjan se voit justifi√ɬ©e au sein de
notre Organisation.

Visant cet objectif, la position de l’Azerba√ɬĮdjan se fonde
principalement sur les deux th√ɬ®ses suivantes : le verdict n’√ɬ©tait
pas juste et le dossier doit être examiné dans le contexte du
conflit du Haut-Karabakh.

L’absence de progr√ɬ®s notable dans le processus de paix au
Haut-Karabakh ne peut en aucun cas justifier des actes de vengeance ou
de provocation qui aggravent une situation déja tendue et précaire.

La cour pénale de Budapest a examiné de facon approfondie toutes
les versions possibles, tous les aspects et les circonstances de
ce crime odieux. Le verdict a √ɬ©t√ɬ© rendu par le tribunal d’un Etat
membre de l’Union europ√ɬ©enne. J’esp√ɬ®re donc qu’a part les Az√ɬ©ris,
personne n’a le moindre doute sur le fait que ce verdict soit objectif
ou que le tribunal hongrois soit compétent.

Chers collègues, il faut absolument que notre Assemblée réagisse
vite, car le sc√ɬ©nario propos√ɬ© par l’Azerba√ɬĮdjan ne cherche qu’a
encourager et propager l’impunit√ɬ©, la vengeance, l’hostilit√ɬ© et
le racisme.

LE PR√É~ISIDENT – En l’absence de M. Nessa, inscrit dans le d√ɬ©bat,
la parole est maintenant a M. Szabó.

M. SZAB√É” (Hongrie)* – La raison de notre d√ɬ©bat est le crime commis
a Budapest en 2004 : un Azerba√ɬĮdjanais a assassin√ɬ© un Arm√ɬ©nien. A
l’√ɬ©poque d√ɬ©ja, il √ɬ©tait clair qu’il ne s’agissait pas seulement
d’un crime grave, compte tenu du fait que c’√ɬ©tait pour la raison de
sa nationalité que la victime avait été assassinée. On savait
aussi a l’√ɬ©poque que ce crime ne serait pas puni par la loi en
Azerba√ɬĮdjan et qu’en Arm√ɬ©nie la peine de mort serait appliqu√ɬ©e. A
l’√ɬ©poque, le gouvernement socio-lib√ɬ©ral a men√ɬ© des consultations
tripartites, n√ɬ©gociant tant avec la partie azerba√ɬĮdjanaise qu’avec
le gouvernement arménien.

Les négociations ont abouti a un compromis accepté par toutes
les parties : l’assassin serait traduit en justice en Hongrie
et il y purgerait également sa peine. Il a été condamné a la
perpétuité. Le gouvernement actuel de la Hongrie a rouvert le dossier
cette ann√ɬ©e et a transf√ɬ©r√ɬ© Ramil Safarov fin ao√É”t en Azerba√ɬĮdjan,
o√ɬĻ il a √ɬ©t√ɬ© imm√ɬ©diatement graci√ɬ© par le pr√ɬ©sident azerba√ɬĮdjanais
et accueilli en héros.

Le traitement réservé a ce dossier par le nouveau gouvernement est
tout a fait différent de celui du gouvernement précédent. Les
négociations ont été, non pas tripartites, mais bipartites. La
partie arm√ɬ©nienne n’a √ɬ©t√ɬ© ni contact√ɬ©e ni inform√ɬ©e, pas plus
d’ailleurs que le Conseil de l’Europe. Le gouvernement hongrois n’a
demand√ɬ© a l’Azerba√ɬĮdjan aucune garantie sur la question de savoir
si Safarov purgerait effectivement sa peine.

La question est de savoir pourquoi les choses se sont déroulées
ainsi.

Or nous n’avons toujours pas de r√ɬ©ponse. On entend souvent dire que
l’accord bilat√ɬ©ral sur le transf√ɬ®rement des condamn√ɬ©s et le pardon
pr√ɬ©sidentiel sont tout a fait conformes au droit international. C’est
peut-être vrai quant a la lettre, mais certainement pas quant a
l’esprit !

Les sociaux-d√ɬ©mocrates hongrois ne sont pas d’accord avec la d√ɬ©cision
prise par le gouvernement actuel, ni avec le pardon accordé. Nous
considérons que son attitude est irresponsable. Nous souhaitons
de bonnes relations entre la Hongrie et l’Azerba√ɬĮdjan, mais a la
diff√ɬ©rence du gouvernement actuel, c’est nous, l’opposition, qui
avons demandé pardon au peuple arménien.

Ici, au Conseil de l’Europe, nous devons approfondir la r√ɬ©flexion
et chercher a savoir si les règles internationales en matière
de transf√ɬ®rement s’appliquent lorsque la condamnation est li√ɬ©e
a un crime commis a raison de la nationalité, de la religion, de
l’appartenance politique ou de la couleur de la peau. A mon avis,
ce n’est pas le cas. Nous avons donc d√ɬ©pos√ɬ© une proposition que
nous vous demandons de soutenir, Monsieur le Président.

LE PRÃ~ISIDENT РLa parole est a M. Ahmet KutalmiÅ~_ TurkeÅ~_.

M. Ahmet Kutalmi√Ö~_ TURKE√Ö~^ (Turquie)* – Les relations entre
l’Azerba√ɬĮdjan et l’Arm√ɬ©nie sont troubl√ɬ©es depuis des d√ɬ©cennies
par le conflit au Haut-Karabakh et l’escalade vers une v√ɬ©ritable
guerre reste possible. Malgr√ɬ© la gravit√ɬ© de la situation, on n’a
pas encore trouvé de solution pacifique.

L’affaire Safarov a remis la r√ɬ©gion sous les feux de l’actualit√ɬ©. Les
menaces des officiels arméniens et la question de la reconnaissance de
la souveraineté de la région sont des éléments essentiels. Malgré
la l√ɬ©galit√ɬ© de l’extradition de Safarov par la Hongrie, il ne
faut ni minimiser ni exagérer les répercussions politiques de
cet événement.

L’impossibilit√ɬ© de parvenir a une solution pacifique du conflit est en
grande partie li√ɬ©e a l’attitude des Arm√ɬ©niens, qui se consid√ɬ®rent
comme les vainqueurs et continuent a menacer d’une agression. Cela
entretient la haine, avec pour seul r√ɬ©sultat d’allonger la liste des
victimes et des personnes d√ɬ©plac√ɬ©es, d’un c√ɬīt√ɬ© comme de l’autre.

Le meurtre commis par Ramil Safarov ne doit pas d√ɬ©tourner l’attention
de la trag√ɬ©die humaine que conna√ɬģt toujours la r√ɬ©gion. Or il est
évident ce conflit ne profite a personne, et certainement pas, en
tout cas, aux Arméniens et aux Azéris. La communauté internationale
doit aider les deux parties a résoudre le conflit.

De 1973 a 1987, des organisations terroristes arméniennes ont
commis Рy compris en France Р170 attentats, qui ont tué 31
diplomates turcs, causé la mort de 39 civils et fait plus de 500
bless√ɬ©s. Or nous n’avons jamais entendu le moindre Arm√ɬ©nien –
officiel, parlementaire ou citoyen – condamner ces assassinats de
diplomates turcs. Au contraire, ceux-ci ont été glorifiés et
récompensés. Voici maintenant que nos collègues arméniens sont
blessés a leur tour ; maintenant, ils comprennent a quel point cela
fait mal. Je leur demande donc de ne plus instrumentaliser cette
affaire et de s’asseoir autour d’une table avec leurs coll√ɬ®gues
azéris pour résoudre leurs différends.

LE PRÃ~ISIDENT РLa parole est a M. Toshev.

M. TOSHEV (Bulgarie)* РLe 28 juin 2000, nous étions tous en fête
quand notre Assembl√ɬ©e donna le feu vert a l’adh√ɬ©sion de l’Arm√ɬ©nie et
de l’Azerba√ɬĮdjan au Conseil de l’Europe. Les repr√ɬ©sentants des deux
pays s’embrass√ɬ®rent m√ɬ™me lors de la proclamation de notre d√ɬ©cision.

Nous croyions alors que le conflit du Haut-Karabakh serait résolu
et qu’il y aurait d√ɬ©sormais une vraie volont√ɬ© de coop√ɬ©ration sur
cette question. Nous avions d’ailleurs explicitement √ɬ©crit que cette
double adhésion donnerait un nouvel élan a la coopération au Sud
Caucase, conform√ɬ©ment d’ailleurs a l’article 3 su Statut du Conseil.

Entre-temps, nous avons adopté la résolution 1525/2006 et la
recommandation 1771/2006. Malheureusement, le Comité des Ministres
n’a pas soutenu les id√ɬ©es que nous y d√ɬ©veloppions. Depuis, nous
avons produit un nouveau rapport sur la coopération au Sud Caucase.

L’affaire Safarov a engendr√ɬ© une nouvelle flamb√ɬ©e de haine entre les
deux pays. Safarov a √ɬ©t√ɬ© condamn√ɬ© a perp√ɬ©tuit√ɬ© pour l’assassinat
de Gurgen Markarian a l’Acad√ɬ©mie militaire de Budapest en 2004. Je
rappelle a cet égard que nous avons abordé la question des crimes
d’honneur a travers la recommandation 1881/2009 et la r√ɬ©solution
1681/2009.

Lire aussi :

L’Affaire Safarov d√ɬ©battue a l’APCE – II

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Source/Lien : Conseil de l’Europe

From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress

http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=67820
www.collectifvan.org

Emil Lazarian

‚ÄúI should like to see any power of the world destroy this race, this small tribe of unimportant people, whose wars have all been fought and lost, whose structures have crumbled, literature is unread, music is unheard, and prayers are no more answered. Go ahead, destroy Armenia . See if you can do it. Send them into the desert without bread or water. Burn their homes and churches. Then see if they will not laugh, sing and pray again. For when two of them meet anywhere in the world, see if they will not create a New Armenia.‚ÄĚ - WS