L’affaire Safarov devant l’APCE

CONSEIL DE L’EUROPE
L’affaire Safarov devant l’APCE

Jeudi 4 octobre 2012 à 15 h 30 heures

Un d√©bat sur l’affaire Safarov dans l’enceinte de l’Assembl√©e
parlementaire du Conseil de l’Europe n’a pas d√©bouch√© sur l’adoption
d’une r√©solution ou d’un document. 24 allocutions ont √©t√© prononc√©es.

LE PR√ČSIDENT- L’ordre du jour appelle enfin notre d√©bat d’actualit√©
sur l’affaire Safarov.

Je vous rappelle que le d√©bat d’actualit√© est limit√© √† une heure et
demie et que l’Assembl√©e a d√©cid√© de limiter le temps de parole des
orateurs à 3 minutes.

En revanche, le premier orateur, désigné par le Bureau parmi les
initiateurs du d√©bat, dispose, quant √† lui, d’un temps de parole de 10
minutes.

La parole est à M. Chope, premier orateur désigné par le Bureau.

M. CHOPE (Royaume-Uni )* – J’ai donc le grand plaisir d’introduire ce
d√©bat d’actualit√© que la commission des questions juridiques et des
droits de l’homme a r√©clam√©. La commission a √©galement √©t√© charg√©e par
le Bureau de suivre cette affaire, apr√®s que nous e√Ľmes appris que M.
Safarov avait √©t√© transf√©r√© de Hongrie en Azerba√Įdjan, o√Ļ il avait √©t√©
amnistié à peine débarqué.

Le 6 septembre, la commission des questions juridiques et des droits
de l’homme a d√©battu de cette affaire et a consid√©r√© qu’il s’agissait
d’un probl√®me d’une extr√™me gravit√©, au regard de la primaut√© du
droit. C’est dans ce contexte que j’inscris mes remarques liminaires.

Le 19 f√©vrier 2004, alors qu’il assistait √† un s√©minaire ¬ę Partenariat
pour la paix ¬Ľ de l’OTAN, Ramil Safarov, un lieutenant de l’arm√©e de
l’Azerba√Įdjan, a assassin√© le lieutenant arm√©nien Gourguen Markarian
avec une hache. Il a été condamné en Hongrie pour assassinat à un
minimum de trente ans de prison, mais il a b√©n√©fici√© de l’article 12
de la Convention de Strasbourg sur le transfèrement des prisonniers.
C’est ainsi que le 31 ao√Ľt 2012, il a √©t√© rapatri√© vers son pays, o√Ļ
il a √©t√© amnisti√© par le Pr√©sident azerba√Įdjanais et promu au rang de
commandant. Il a m√™me r√©cup√©r√© l’√©quivalent de huit ann√©es de solde.

Le Pr√©sident du Conseil de l’Europe, le Secr√©taire G√©n√©ral, le
Commissaire aux droits de l’homme ont bien s√Ľr condamn√© cette
amnistie, l’esprit de la Convention, qui vise √† faciliter la
réhabilitation des prisonniers et leur transfert dans leur pays
d’origine, ayant de toute √©vidence √©t√© bafou√©. Certains semblent
considérer que M. Safarov est innocent du crime pour lequel il a été
condamn√© et emprisonn√©. Pourtant, au mot ¬ę Amnistie ¬Ľ, mon
dictionnaire de droit indique : pardon accordé par le pouvoir
l√©gislatif, qui d√©cide qu’un individu est exon√©r√© de la peine qui lui
a √©t√© inflig√©e pour un crime qu’il a commis. Il s’agit donc d’effacer
une peine et de pardonner √† un criminel. En l’occurrence, M. Safarov a
√©t√© d√Ľment jug√© et condamn√© √† une tr√®s lourde peine pour son crime.

Pourquoi donc M. Safarov a-t-il été transféré de sa prison hongroise
vers l’Azerba√Įdjan ? Parce qu’il a demand√© son transf√®rement en vertu
des dispositions de la Convention précitée, qui a été adoptée en 1983
et qui a √©t√© ratifi√©e par un grand nombre d’Etats membres du Conseil
de l’Europe ainsi que par d’autres pays.

Selon le préambule de la Convention de Strasbourg, le but du Conseil
de l’Europe √©tant de r√©aliser une union plus √©troite entre ses membres
pour une bonne exécution de la justice et pour faciliter la
réhabilitation des prisonniers, les prisonniers étrangers devraient
avoir la possibilit√© de purger leur peine dans leur Etat d’origine. ¬Ľ
Suit une série de dispositions qui organisent concrètement les
transfèrements.

Parmi celles-ci, l’article 12 dit que chaque partie peut amnistier le
condamné ou commuer sa peine conformément à son droit national, ce qui
vient contredire le reste de la Convention. C’est ainsi qu’une fois M.
Safarov transf√©r√© en Azerba√Įdjan, les autorit√©s de ce pays ont d√©cr√©t√©
avoir le droit de l’amnistier et cela dans le juste respect du droit
de l’Azerba√Įdjan.

Pour la commission juridique, on ne parle pas ici de la lettre de la
loi, mais de l’Etat de droit. Que reste-t-il de la loi et du droit si
un criminel, condamné à une peine très lourde, peut, de retour dans
son pays, bénéficier du pardon et être traité en héros ? Ne
bafoue-t-on pas ainsi tous les principes de la justice ? L’Etat de
droit impose pourtant que l’on respecte aussi les principes du droit
international vis-à-vis des meurtriers.

Plusieurs r√©solutions de l’ONU traitent du conflit entre l’Azerba√Įdjan
et l’Arm√©nie et de la question du Haut-Karabakh. Le Conseil de
S√©curit√© de l’ONU se consid√®re d’ailleurs comme saisi en permanence de
la question. Mais il est vrai que, malgré toutes ces résolutions, rien
n’a avanc√©. Le processus de Minsk est en cours depuis des ann√©es et
n’avance pas non plus ! C’est la raison pour laquelle les deux parties
en conflit consid√®rent qu’elles sont libres de bafouer la loi !

Nous devons persuader la communaut√© internationale de s’atteler
s√©rieusement √† la recherche d’une solution au conflit entre l’Arm√©nie
et l’Azerba√Įdjan, car il a des r√©percussions pour le Conseil de
l’Europe et cela pose un probl√®me de pr√©√©minence du droit, notamment
en ce qui concerne les prisonniers qui devraient purger leur peine et
non être traités en héros à leur retour dans leur pays.

Mes chers collègues, une amnistie est un acte de pardon laissé à la
discr√©tion des autorit√©s. Mais dans certains pays, c’est la porte
ouverte √† toutes formes d’arbitraire et, de fait, cette disposition
s’av√®re contradictoire avec les principes de pr√©√©minence du droit.
Nous devons en tout cas condamner ce qui s’est pass√©, mais, surtout,
essayer de lutter contre ces abus si nous voulons que nos pays
puissent continuer √† cohabiter au sein du Conseil de l’Europe de
manière pacifique.

LE PR√ČSIDENT – Dans la discussion g√©n√©rale, la parole est √† M.
Rochebloine, au nom du Groupe du Parti populaire européen.

M. ROCHEBLOINE (France) – Les conditions scandaleuses dans lesquelles
le criminel Ramil Safarov a été transféré aux autorités de son pays
sont trop largement connues pour que je ne les rappelle pas ici
longuement.

Mais tout de m√™me, comment ne pas s’indigner lorsqu’un homme, condamn√©
à la réclusion à perpétuité en 2006 pour un assassinat commis en 2004,
se retrouve libre à peine six ans après sa condamnation et de plus
promu commandant et m√™me f√™t√© en h√©ros national en Azerba√Įdjan !

Aussi voudrais-je exprimer ma profonde compassion à la famille de
Gourguen Marguarian, √† qui on vient d’infliger, huit ans apr√®s sa
mort, une nouvelle et cruelle douleur.

Je voudrais √©galement m’associer √† l’indignation l√©gitime de la nation
arménienne et aux nombreuses réactions internationales.

Mais au-delà de sentiments indispensables de solidarité, ce dramatique
√©v√©nement m’am√®ne √† exprimer de s√©rieuses inqui√©tudes.

D’abord, pour le processus de r√®glement du conflit dit du
Haut-Karabakh. Souvent par le passé, les parlementaires français qui
soutiennent la R√©publique d’Artsakh ont √©t√© accus√©s de m√©conna√ģtre les
dispositions pacifiques du pr√©sident Aliev et de l’Azerba√Įdjan. Mais
enfin, quel cr√©dit peut-on accorder √† un homme qui fait d’un lche et
d’un assassin un h√©ros national ? Comment n√©gocier avec un pouvoir qui
ne parle pas le langage des gens de bonne foi, qui tord le sens commun
des mots au bénéfice de ses mauvaises causes ?

Ensuite, pour les valeurs qui nous sont communes. Le droit à un procès
équitable est considéré par la Convention européenne des droits de
l’homme comme un droit fondamental de l’homme. Il a pour contrepartie
l’obligation de respect des d√©cisions de justice conformes √† ce droit.
Nul n’a contest√© que la condamnation de Ramil Safarov ait √©t√©
prononcée dans le plus strict respect des principes fondamentaux des
nations civilisées. Que le gouvernement hongrois la réduise à néant au
mépris de sa propre justice est un échec pour la cause des droits de
l’homme, auquel notre Assembl√©e devrait √™tre particuli√®rement
sensible.

Enfin, pour la coh√©sion de l’Europe politique. M√™me si elle est de la
responsabilité exclusive de M. Orban, la libération de Safarov crée un
trouble qui porte pr√©judice √† toute l’Union europ√©enne. Un
gouvernement qui est pr√™t √† vendre la dignit√© d’une grande nation pour
faire éponger ses dettes par un dictateur du pétrole, quelle honte
pour son pays, quelle honte pour l’Europe !

Autant d’observations qui me paraissent justifier une enqu√™te
approfondie, au sein de notre Assemblée, sur les véritables causes et
les cons√©quences probables de l’affaire Safarov.

LE PR√ČSIDENT – La parole est √† Lord Anderson, au nom du Groupe socialiste.

Lord ANDERSON (Royaume-Uni)* – Je partage tous les propos de M. Chope,
mais j’aimerais ajouter que ce d√©bat ne porte pas sur le Haut-Karabakh
et que nous ne prononçons pas un nouveau jugement contre M. Safarov.

Plusieurs questions sont √† poser : pourquoi l’Arm√©nie n’a-t-elle pas
été consultée ? Pourquoi les Hongrois se sont-ils contentés de
manifester leur mécontentement ? Nos collègues hongrois peuvent-ils
nous affirmer qu’ils n’avaient aucun int√©r√™t √©conomique ou autre
derrière ce transfèrement ? On a entendu parler de 3 milliards, promis
en obligations…

Chers coll√®gues azerba√Įdjanais, comment r√©agiriez-vous si c’√©tait
l’Arm√©nie qui pardonnait √† un assassin, arm√©nien, d’un soldat
azerba√Įdjanais ?

Est-il vrai que le gouvernement de l’Azerba√Įdjan a affirm√© √† la
Hongrie que M. Safarov purgerait une peine d’au moins 25 ans ? Si oui,
comment une telle garantie a-t-elle pu √™tre donn√©e sans qu’ensuite le
verdict soit exécuté ? En effet, dès son arrivée, M. Safarov a été
gracié, sa solde des huit dernières années lui a été versée et un
merveilleux appartement a été mis à sa disposition ! Un tel
comportement Рqui est un véritable encouragement au meurtre Рa un
impact le plus n√©gatif possible sur l’ensemble de la r√©gion et
constitue un obstacle √† la r√©conciliation, ainsi qu’√† la solution du
problème régional.

LE PR√ČSIDENT – La parole est √† Mme Brasseur, au nom de l’Alliance des
d√©mocrates et des lib√©raux pour l’Europe.

Mme BRASSEUR (Luxembourg) РLa communauté internationale et notre
Organisation ont √©t√© choqu√©es par l’affaire Safarov. Le Groupe de
l’Alliance des d√©mocrates et des lib√©raux pour l’Europe partage
l’indignation exprim√©e par le Pr√©sident de notre Assembl√©e, le
Secr√©taire G√©n√©ral du Conseil de l’Europe et le Commissaire aux droits
de l’homme : l’h√©ro√Įsation des criminels ne peut tout simplement pas
être tolérée.

Nous avons été consternés par les tentatives de blanchir le meurtrier,
qui aurait tu√© pour d√©fendre ¬ę l’honneur national et la dignit√© du
peuple ¬Ľ azerba√Įdjanais. J’esp√®re que chacun dans cet h√©micycle refuse
que l’honneur national serve d’excuse √† un crime aussi grave que
l’atteinte √† la vie humaine, prot√©g√©e par le deuxi√®me article de la
Convention Europ√©enne des Droits de l’Homme, le principal document de
notre Organisation.

Cette affaire nous rappelle malheureusement que l’incapacit√© ou
l’absence persistante de volont√© de deux Etats membres du Conseil de
l’Europe de r√©gler pacifiquement le conflit qui les oppose depuis des
années a des conséquences tragiques et cause la perte de vies
humaines. L’h√©ro√Įsation du crime commis par Safarov ne fait que
renforcer la haine entre les deux peuples et rend le travail de
réconciliation encore plus difficile.

Mais l’affaire Safarov d√©passe le cadre des relations d√©j√† tendues
entre l’Azerba√Įdjan et l’Arm√©nie. Nous devons nous demander quel genre
de dysfonctionnement ou de mauvaise volonté a pu rendre possible un
détournement aussi malhonnête des instruments de coopération
internationale dans le domaine pénal ?

Le gouvernement de l’Azerba√Įdjan doit comprendre que de tels actes de
glorification du crime mettent en question la crédibilité du pays et
de ses engagements auprès de ses partenaires internationaux.

Je souhaite, pour finir, exprimer toute ma compassion à la famille de
la victime. Monsieur Chope, je crois en effet que la commission des
questions juridiques doit se saisir de cette question !

LE PR√ČSIDENT – La parole est √† Mme Woldseth, au nom du Groupe
démocrate européen.

Mme WOLDSETH (Norv√®ge)* – J’√©tais tr√®s inqui√®te lorsque j’ai entendu
que le transf√®rement de Safarov de la Hongrie vers l’Azerba√Įdjan avait
raviv√© les tensions avec l’Arm√©nie. De nombreux Etats membres du
Conseil de l’Europe ont connu l’occupation et des conflits. Nous
souhaitons tous, au sein de cette Assemblée, que les conflits entre
Etats membres soient résolus le plus rapidement possible. Nous
travaillons tous activement en ce sens.

L’Assembl√©e parlementaire du Conseil de l’Europe constitue une
enceinte o√Ļ des repr√©sentants de l’Azerba√Įdjan et de l’Arm√©nie peuvent
se rencontrer. Ici, nous n’avons pas peur d’aborder les questions
difficiles.

L’affaire Safarov a √©t√© trait√©e par le syst√®me judiciaire hongrois et
nous n’avons pas √† intervenir dans ce domaine. En revanche, notre r√īle
est de formuler des recommandations à destination des Etats membres
afin qu’ils respectent leurs engagements vis-√†-vis de la Convention
europ√©enne des droits de l’homme.

Nous devons √©galement lutter contre l’impunit√©. Il est important qu’un
pays comprenne comment ses actes peuvent être interprétés par les
autres. Au nom de mon groupe, j’aimerais donc souligner qu’il est de
la plus haute importance que l’Arm√©nie et l’Azerba√Įdjan entament le
dialogue.

LE PR√ČSIDENT – La parole est √† M. Kox, au nom du Groupe pour la gauche
unitaire européenne.

M. KOX (Pays-Bas)* РIl me semble que nous nous éloignons du sujet
dans ce d√©bat ! Il s’agit d’√©voquer une affaire pr√©cise et non un
conflit en général.

A la question de savoir si un prisonnier peut purger une partie de sa
peine dans son pays d’origine, la r√©ponse est oui, en vertu de la
convention de Strasbourg du Conseil de l’Europe. Ce droit doit √™tre
prot√©g√©. L’entr√©e en vigueur de cette convention a constitu√© un
v√©ritable progr√®s. C’est l’un des grands succ√®s du Conseil de
l’Europe.

Safarov a commis un crime en Hongrie et, en vertu de la convention de
Strasbourg, a été autorisé à purger le restant de sa peine dans son
pays d’origine, l’Azerba√Įdjan. A son retour dans son pays, il a √©t√©
imm√©diatement graci√© par le pr√©sident, qui a pr√©tendu que l’article 12
de la Convention l’y autorisait.

Nous devons être fiers de notre convention et la préserver. Or, dans
le cas pr√©sent, elle a √©t√© bafou√©e. C’est aussi une violation
flagrante de la primaut√© du droit, comme l’a si √©loquemment rappel√© M.
Chope.

Le Groupe pour la gauche unitaire européenne demande au gouvernement
de l’Azerba√Įdjan de reconsid√©rer les derniers √©v√©nements, qui
constituent une véritable violation de la Convention.

Il y a à peine une heure, cette Assemblée a adopté à une forte
majorit√© un code de conduite des membres de l’Assembl√©e. L’article 18
dispose que les parlementaires doivent respecter les valeurs de
l’Organisation et ne rien faire qui puisse d√©cr√©dibiliser l’Assembl√©e
et ses membres. Quiconque refusera de condamner le gouvernement de
l’Azerba√Įdjan bafouera cet article !

LE PR√ČSIDENT – La parole est √† M. Vejkey.

M. VEJKEY (Hongrie)* РChers collègues, tous les aspects du
transfèrement ont été réalisés conformément à la Convention de
Strasbourg de 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées. La
proc√©dure s’est d√©roul√©e de mani√®re transparente. La fa√ßon dont M.
Safarov a √©t√© transf√©r√© en Azerba√Įdjan correspond bien √† la pratique
généralement adoptée par la Hongrie en pareil cas. Toutes les
d√©clarations selon lesquelles l’affaire aurait √©t√© influenc√©e par les
relations √©nerg√©tiques entre la Hongrie et l’Azerba√Įdjan ne
correspondent pas aux faits.

Puisque les conditions spécifiées dans la Convention sur le
transfèrement des personnes condamnées étaient respectées dans
l’affaire Safarov, son transf√®rement a √©t√© autoris√© par le minist√®re
de l’Administration publique et de la Justice le 31 ao√Ľt 2012. La
Hongrie a agi au mieux, et les aspects humanitaires ont également été
pris en compte.

Le Gouvernement hongrois a √©t√© atterr√© d’apprendre que l’Azerba√Įdjan
avait d√©cid√© d’amnistier Ramil Safarov. La Hongrie refuse et condamne
cet acte de l’Azerba√Įdjan. La grce pr√©sidentielle imm√©diate viole
l’essence m√™me de la convention de Strasbourg de 1983.

Cet acte présidentiel est en contradiction claire avec les engagements
de l’Azerba√Įdjan en la mati√®re qui ont √©t√© confirm√©s par le ministre
adjoint de la justice de la R√©publique d’Azerba√Įdjan dans son courrier
du 15 ao√Ľt 2012 adress√© au minist√®re de l’administration publique et
de la justice de Hongrie.

Le 2 septembre 2012, le secr√©taire d’Etat du minist√®re des Affaires
étrangères, M. Zsolt Németh, a convoqué Vilayat Guliyev, ambassadeur
d’Azerba√Įdjan en Hongrie, afin de l’informer de la position du
Gouvernement hongrois, et lui a transmis une note diplomatique.

Le transfèrement de Safarov était une question strictement judicaire
qui n’√©tait pas dirig√©e contre l’Arm√©nie, et ne doit pas √™tre
considérée comme une insulte envers le peuple arménien.

LE PR√ČSIDENT – La parole est √† M. Rouquet.

M. ROUQUET (France) – Mes chers coll√®gues, l’affaire Safarov touche
aux valeurs qui sont au c`ur de notre institution. Un homme a tué un
autre homme, l’a massacr√© √† coups de hache, pour satisfaire √† une
pulsion nationaliste d’un autre ge. La victime ne lui avait rien
fait, M. Safarov ne la connaissait même pas. Mais M. Margarian avait
le tort d’√™tre arm√©nien. M. Safarov, condamn√© en Hongrie, √† la prison
à vie pour ce meurtre odieux a été libéré, extradé vers son pays par
les autorités hongroises et promu par le président Aliev dès son
retour.

Nous sommes particulièrement préoccupés de voir que le Gouvernement
hongrois, en extradant un assassin, a joué avec le feu dans un
contexte g√©opolitique r√©gional o√Ļ les braises ne sont pas √©teintes.
Cet acte risque de compromettre la sécurité fragile du sud Caucase,
mais aussi la sécurité des Arméniens dans le monde.

Mais ce qui s’est pass√© au retour de M. Safarov en Azerba√Įdjan est
encore plus grave. Accueillir M. Safarov en héros, le glorifier pour
avoir massacr√© un arm√©nien, c’est faire l’apologie de l’intol√©rance et
de la haine nationaliste. ¬ę Plus jamais √ßa ¬Ľ, ces mots qui furent √†
l’origine de la cr√©ation du Conseil, signifiaient : plus jamais de
haine meurtrière en Europe.

C√©l√©brer M. Safarov, sans √©gard pour la famille de M. Margarian, c’est
porter atteinte au respect de la vie. Ce n’est pas digne d’un pays
membre du Conseil de l’Europe.

Certains, en Azerba√Įdjan, ont cherch√© √† justifier ce geste comme une
cons√©quence logique du conflit du Haut-Karabakh. Mais comme l’a
affirmé avec raison le Parlement européen le 14 septembre dernier, la
frustration dans l’absence de progr√®s dans le processus de paix sur le
Haut-Karabakh ne saurait justifier des actes de vengeance.

Cet assassinat, et cela le rend d’autant plus odieux, a eu lieu lors
d’une r√©union dans le cadre du ¬ę partenariat pour la paix ¬Ľ – oui,
pour la paix ! Aujourd’hui nous sommes inquiets des cons√©quences
néfastes de cet acte sur le processus de Minsk, dont la France est un
acteur important. L’affaire Safarov est un mauvais signe pour la paix
et la stabilité dans la région du Caucase.

Monsieur le Président, vous avez fait de la résolution des conflits
gelés une priorité de votre présidence, et nous nous en félicitons.
L’Assembl√©e parlementaire ne saurait rester spectatrice face √† cette
affaire : comme dans l’affaire du bateau errant en M√©diterran√©e, elle
doit prendre une initiative forte et jouer son r√īle de vigie des
droits de l’homme. Il en va de la d√©fense de nos valeurs et du
processus de paix dans le Caucase, il en va de l’honneur de notre
institution.

LE PR√ČSIDENT – La parole est √† M. Harutyunyan.

M. HARUTYUNYAN (Arménie)* РChers collègues, les faits sont bien
connus. Un individu condamné à la prison à vie par un tribunal
hongrois a √©t√© transf√©r√© en Azerba√Įdjan, puis graci√© et lib√©r√© d√®s son
arrivée dans ce pays. Or, dans la motivation de son arrêt, le juge
hongrois avait souligné la préméditation du crime, sa brutalité, et
l’absence totale de regrets de la part de M. Safarov.

Ce crime odieux est aujourd’hui glorifi√©, justifi√© et m√™me r√©compens√©
par un Etat membre de l’Assembl√©e. Je remercie le Pr√©sident de
l’Assembl√©e, le Secr√©taire G√©n√©ral et le Commissaire aux droits de
l’homme d’avoir imm√©diatement et sans ambigu√Įt√© condamn√© cet acte.
Mais aucune autorit√© officielle d’Azerba√Įdjan n’a exprim√© de regrets.
Au contraire, on ne cesse de propager des discours racistes et
xénophobes contre les Arméniens.

Juste après la condamnation unanime de cette grce par le Président de
l’Azerba√Įdjan dans l’affaire Safarov, les responsables de ce pays ont
commencé à diffuser dans les médias des informations fabriquées sur un
prétendu complot arménien en vue de commettre un attentat terroriste.
C’est un chemin dangereux, car afin de prouver ses all√©gations, le
r√©gime d’Azerba√Įdjan est parfaitement capable de cr√©er des
provocations afin d’incriminer l’Arm√©nie et les Arm√©niens. La
communauté internationale devrait être consciente de ces tactiques
dignes du KGB. De plus, afin de justifier le meurtre, des officiels de
haut rang de la R√©publique d’Azerba√Įdjan ont tromp√© la soci√©t√©
azerba√Įdjannaise en pr√©tendant que Safarov avait commis ce meurtre en
d√©fendant l’honneur du drapeau azerba√Įdjannais, ou parce qu’il avait
été témoin du meurtre de ses proches ou même de sa s`ur par des
Arméniens. Ces allégations ont été totalement écartées par le
tribunal.

Soyons clairs : les tentatives de rattacher cette affaire au contexte
régional ne sont que des efforts pour un meurtre, et le dédain pour
les décisions de justice. Cette affaire ne concerne pas les relations
entre l’Arm√©nie et l’Azerba√Įdjan. Il s’agit d’une question d’ex√©cution
des peines et de respect des droits fondamentaux, en l’occurrence du
droit √† la vie. Une Convention du Conseil de l’Europe ne saurait en
aucun cas justifier la lib√©ration d’un meurtrier.

Dans cette affaire, un Etat membre et ses dirigeants, de manière
délibérée et sans le moindre remords, propagent et soutiennent la
haine et l’intol√©rance √† l’√©gard d’une nation et r√©compensent un
meurtrier.

LE PR√ČSIDENT – La parole est √† M. Agramunt.

M. AGRAMUNT (Espagne)* – Tout d’abord, je me f√©licite que nous
puissions avoir ce d√©bat. En tant que rapporteur charg√© de l’un des
Etats impliqués, il est évident que ce débat est très important pour
moi. Il est probable que nous allons entendre des avis très
certainement radicalement contradictoires de la part des deux parties
au conflit.

D’un point de vue personnel, j’√©prouve un sentiment de rejet face aux
agissements inacceptables du Gouvernement de la République
d’Azerba√Įdjan. Mais je veux comprendre les aspects relatifs √†
l’application de la convention internationale et du droit national, ce
qui n’est pas clair jusqu’√† pr√©sent.

La proposition de M. Chope est tout à fait bonne. La commission de
suivi n’a pas suffisamment √©tudi√©e la question. Je le ferai lorsque je
me rendrai dans ce pays au mois de novembre. La commission de suivi va
participer √† cette r√©flexion. J’esp√®re que la commission des questions
juridiques nous aidera √† comprendre ce qui s’est pass√© exactement
entre les trois parties, l’Arm√©nie, l’Azerba√Įdjan et la Hongrie du
point de vue juridique.

Nous sommes face à un conflit gelé, redevenu actif. Le Haut-Karabakh,
la Transnistrie, le Kosovo, l’Oss√©tie du Sud, l’Abkhazie, Chypre etc.
il existe de nombreux conflits gel√©s en Europe que nous n’avons pas
√©t√© capables de r√©soudre, j’esp√®re que nous y parviendrons dans un
avenir proche.

Je salue l’initiative du Pr√©sident de l’Assembl√©e. Il a re√ßu les
pr√©sidents des d√©l√©gations des deux pays pour voir si l’on peut
avancer. Ce conflit remonte à plus de 20 ans ! A la commission de
suivi, un coll√®gue a reconnu qu’un pays occupe 20 √† 30 % du territoire
d’un autre. On compte des centaines de milliers de r√©fugi√©s. Rien ne
justifie l’acte perp√©tr√© par Safarov et rien ne justifie l’agissement
du gouvernement de l’Azerba√Įdjan. Mais je veux examiner toutes les
facettes, toutes les v√©rit√©s que nous pourrons entendre. J’esp√®re que
cet après-midi tout sera dit avec élégance, sans se montrer du doigt
et sans des accusations trop fortes.

LE PR√ČSIDENT – La parole est √† Mme Naira Zohrabyan.

Mme Naira ZOHRABYAN (Arm√©nie)* – Chers coll√®gues, ce qui s’est pass√©
le 31 ao√Ľt, peut √™tre consid√©r√© comme l’un des √©v√©nements les plus
honteux de nos jours. La Hongrie, membre de l’Union Europ√©enne, a
extradé à Bakou Ramil Safarov qui a assassiné à coups de hache, durant
son sommeil, l’officier arm√©nien Gurguen Margaryan. L’assassin a √©t√©
graci√© d√®s son arriv√© √† Bakou, car ¬ę l’arm√©nophobie ¬Ľ et ¬ę
l’arm√©nocide ¬Ľ sont les plus grands actes d’h√©ro√Įsme en Azerba√Įdjan.
Cet accord honteux a été conclu devant le monde civilisé. Le monstre,
qui a tu√© √† la hache l’officier arm√©nien pour des motifs ethniques, a
été accueilli en héros national dans son pays natal. Parmi les gens
qui l’accueillirent √† l’a√©roport, se trouvaient aussi des d√©put√©s de
cette organisation. La décision de transfert de Safarov confirme le
fiasco absolu de la justice et des valeurs paneuropéennes. Le criminel
Safarov est devenu non seulement l’indicateur de la partialit√© de la
justice europ√©enne, mais aussi l’une des plus grandes hontes de
l’Europe qui porte pourtant des valeurs universelles.

Chers collègues, ces derniers temps, nous avons été les témoins des
agissements de l’Azerba√Įdjan qui a achet√© avec son caviar et ses
pétrodollars des officiels et des députés européens, ce qui est
vraiment déshonorant.

La Hongrie a extrad√© Ramil Safarov. Si l’Europe, les organisations et
les autorit√©s europ√©ennes et notre Assembl√©e n’entreprennent pas des
d√©marches concr√®tes envers l’Azerba√Įdjan, la justice et les valeurs
européennes seront mises en danger.

Il sera alors clair et compréhensible pour tous, que jamais, jamais,
le Haut-Karabakh ne pourra faire partie d’un Etat, o√Ļ l’assassinat
pour motifs ethniques est consid√©r√© comme l’h√©ro√Įsme le plus grand
pour un pays.

L’Azerba√Įdjan est capable d’acheter des m√©dailles d’or olympiques, de
payer une rançon énorme pour un monstre peureux qui ne peut que tuer
des gens √† la hache durant leur sommeil. Cependant une chose est s√Ľre
et certaine, un pays ayant une société dégradée, donnant naissance à
des Safarov et les portant au rang de héros national, doit être
condamné par le monde civilisé.

Je termine mon intervention avec l’observation du publiciste
azerba√Įdjanais Yussif Soufin : ¬ę Par cette d√©marche, l’Azerba√Įdjan
fortifia dans le milieu international son type de pays qui élève les
assassins au rang de h√©ros ¬Ľ.

Nous devons évaluer raisonnablement cette situation et nous demander
si un pays dont le h√©ros national est un assassin, a le droit d’√™tre
membre de notre famille.

LE PR√ČSIDENT – La parole est √† M. Abbasov.

M. ABBASOV (Azerba√Įdjan)* – Aujourd’hui nos coll√®gues d’Arm√©nie font
tout pour politiser les actes des autorit√©s de l’Azerba√Įdjan
concernant la grce accordée à Ramil Safarov. Cela est pleinement
conforme au droit international et √† la loi de l’Azerba√Įdjan.
Considérant que M. Safarov avait déjà purgé 8 ans, le président de
l’Azerba√Įdjan a pardonn√© √† cet officier d’un pays en conflit, par un
acte souverain qu’il pouvait parfaitement effectuer.

Cela fait vingt ans que l’Arm√©nie occupe 20 % de l’Azerba√Įdjan. Cela
crée des difficultés durables. Ce conflit a provoqué un gros problème
de réfugiés, de déplacés intérieurs et a maintenu la tension dans
l’ensemble du Caucase du sud. Il faut trouver une solution rapide √† la
situation du Haut Karabakh ce qui permettra la cohabitation des
populations autochtones et cr√©era les conditions favorables d’un
d√©collage √©conomique. L’Azerba√Įdjan est un partenaire fort,
incontournable dans cette région.

Le Conseil de l’Europe doit s’int√©resser √† la s√©curit√© et √†
l’int√©grit√© territoriale de tous ses Etats membres et garantir les
droits et libert√©s de toutes les personnes. L’Azerba√Įdjan ne peut pas
assumer ses responsabilités pour la sécurité des citoyens qui vivent
dans les territoires contr√īl√©s par les Arm√©niens. Nous essayons de
trouver des solutions sur la base du droit international. Nous sommes
prêts à prendre les mesures nécessaires pour ces citoyens qui vivent
dans la région indiquée. Il faudrait que le pouvoir légitime et
constitutionnel soit rétabli au Haut-Karabakh. Nous devrions veiller à
une solution rapide, dans l’int√©r√™t du Conseil de l’Europe. La
solution au conflit garantirait la stabilité et la sécurité au sud de
l’Europe.

Il serait bon aussi de se pr√©occuper au sein du Conseil de l’Europe,
des victimes des forces arméniennes au Haut-Karabakh et sur le
territoire de l’Azerba√Įdjan. Mon pays a du gaz, du p√©trole, du caviar,
des m√©dailles d’or, mais quel est le rapport avec les valeurs
démocratiques ?

LE PR√ČSIDENT – La parole est √† M. Rzayev.

M. RZAYEV (Azerba√Įdjan)* – Monsieur le Pr√©sident, la discussion est
tr√®s int√©ressante. J’aimerais souligner plusieurs points.

Il y a eu le meurtre terrible d’un officier arm√©nien par un militaire
d’Azerba√Įdjan. Pourquoi ? Le sang a coul√© √† cause de l’occupation par
l’Arm√©nie de l’Azerba√Įdjan, du Haut-Karabakh, o√Ļ des milliers de
personnes ont √©t√© d√©plac√©es. On n’a pas inform√© l’opinion publique de
la manière dont les populations azéries étaient décimées. Safarov
vient d’un district o√Ļ il a vu abattre sa famille. Je n’essaye pas de
justifier les faits qui ont conduit à ce meurtre, mais il faut
comprendre aussi pourquoi il a agi ainsi.

Pourquoi les Arm√©niens font-ils aujourd’hui une telle propagande
autour de Safarov ? C’est pour d√©tourner les yeux de l’√©tranger du
vrai probl√®me, l’occupation par l’Arm√©nie des territoires de
l’Azerba√Įdjan. On parle des droits de l’homme, des droits des peuples.
Est-ce qu’on peut interdire √† un Az√©ri de vivre sur sa terre natale ?

A-t-on le droit d’emp√™cher un Az√©ri de voyager dans sa r√©gion ? Le
Haut-Karabakh est ma patrie, et pourtant je ne peux m’y rendre quand
je le veux. Le vrai problème, le voilà !

Nous sommes en train de perdre nos jeunes. Ce n’est pas pour cela que
l’Azerba√Įdjan et l’Arm√©nie ont √©lev√© leurs enfants. Il est tr√®s
d√©plaisant d’entendre ces accusations unilat√©rales. C’est √† l’avenir
que nous devons penser, et pour cela, il faut dialoguer. Mais un
dialogue entre les communautés azérie et arménienne au Haut-Karabakh
est inenvisageable : nous devons faire appel aux instances de Minsk et
de l’OSCE pour esp√©rer y parvenir, et cela n’y suffit m√™me pas. Je
m’adresse √† l’Assembl√©e, √† son Pr√©sident : aidez-nous √† nouer un
dialogue bilat√©ral. Nous ne changerons pas l’histoire, mais si on ne
r√©sout pas ce probl√®me, il perdurera et s’√©tendra √† tout le Caucase,
ce qui compliquera encore la situation.

Si nous en sommes l√†, c’est parce que le droit n’a pas √©t√© appliqu√©.
Si nous respectons le droit international, nous pourrons résoudre le
problème, sur le fondement du droit.

LE PR√ČSIDENT – La parole est √† M. D√≠az Tejera.

M. D√ćAZ TEJERA (Espagne)* – Le non-respect des r√©solutions
internationales est injustifiable. Mais le crime atroce dont nous
parlons est tout simplement horrible. La description qu’en a faite M.
Chope donne la chair de poule. C’est un acte de barbarie perp√©tr√© par
un √™tre humain contre un autre √™tre humain sans d√©fense. L’acte
concret nous fait justement horreur, mais le contexte plus général ne
doit pas nous rendre plus indulgents. Aucune circonstance atténuante
ne saurait √™tre accord√©e √† l’individu qui a commis ce crime.

Jamais M. Chope n’a √©t√© aussi pond√©r√© qu’aujourd’hui. Aucun des
intervenants qui lui a succ√©d√© n’a apport√© d’√©l√©ment nouveau. Apr√®s
avoir exposé le cas concret et son contexte, il a conclu par une
proposition. Voici ce que nous devons en effet nous demander : que
pouvons-nous faire, nous, parlementaires, pour que cela ne se
reproduise jamais ?

Du point de vue juridique et technique, il y a eu fraude au droit,
nous indique le personnel hautement qualifi√© de l’Assembl√©e. Il faut
donc √©tudier le moyen juridique d’annuler ou de r√©voquer cet acte.
Mais l’essentiel est d’emp√™cher que cela ne se reproduise. Car si le
texte actuellement en vigueur a rendu cela possible, rien ne garantit
que cela n’arrivera pas de nouveau.

Du point de vue politique, je fonde donc de grands espoirs sur
l’initiative que vous avez prise, Monsieur le Pr√©sident, de faire
venir les deux représentants dans votre bureau. Nous verrons alors si
leur volont√© de n√©gociation est r√©elle, et nous n’aurons plus honte de
ne pas avoir fait ce qu’il fallait. Merci d’avoir pris la situation en
main.

LE PR√ČSIDENT – Merci, Monsieur.

La parole est à M. Seyidov.

M. SEYIDOV (Azerba√Įdjan)* – Une trag√©die est survenue. Cette trag√©die
vient de faire l’objet d’une manipulation politique de la part de
certains cercles. ¬ę Que penseraient les Azerba√Įdjanais ¬Ľ, a demand√©
l’honorable Lord Anderson, ¬ę si des Arm√©niens faisaient la m√™me chose
? ¬Ľ Je veux lui r√©pondre.

En 1992, trois Arméniens ont tué Salatin Askerova, une journaliste
az√©rie. Deux ans plus tard, le gouvernement d’Azerba√Įdjan les a
transf√©r√©s vers l’Arm√©nie. Qu’a fait l’Arm√©nie ? Elle les a
immédiatement relchés.

En 1996, Kamo Saakov, condamné à mort pour un attentat à la bombe dans
le m√©tro de Bakou, a √©t√© √† son tour transf√©r√© en Arm√©nie, qui l’a lui
aussi relché.

En 2001, au moment o√Ļ l’Arm√©nie devenait membre √† part enti√®re du
Conseil de l’Europe, la France lui a transf√©r√© le terroriste
Garbidjian, responsable de l’attentat d’Orly, lequel a fait huit morts
; il a été relché, glorifié, on lui a donné un appartement et il a
été reçu par de hauts responsables à Erevan.

Le saviez-vous, mes chers collègues ?

Quand nous parlons de cette trag√©die, n’oublions pas qu’il y a une
guerre entre deux nations. Nous discutons de l’affaire Safarov, mais
Khodjali ? On n’en parle jamais ici ! 716 femmes, enfants et personnes
gées ont été tués par les forces arméniennes au Haut-Karabakh. Alors
pourquoi le pr√©sident arm√©nien s’est-il glorifi√© d’avoir particip√© √†
la guerre du Haut-Karabakh ? Pourquoi l’ancien pr√©sident Kotcharian
a-t-il évoqué une incompatibilité entre les deux nations ? Parlons non
seulement de l’affaire Safarov, mais aussi du Haut-Karabakh, de
Khodjali, de mon frère, tué par un Arménien. Malgré tout, nous voulons
la paix ; voilà pourquoi nous sommes ici.

LE PR√ČSIDENT – La parole est √† M. Renato Farina.

M. Renato FARINA (Italie)* РPrenons garde que la vérité des faits ne
devienne pas un moyen de retarder la paix. Pour que la paix triomphe,
la botte du plus fort ne doit pas écraser le vaincu. Il faut
reconna√ģtre la v√©rit√©.

Il ne s’agit pas ici de faire l’histoire du conflit du Haut-Karabakh,
mais de porter un jugement serein sur deux faits. Le premier est cet
homicide : un militaire en a tué un autre qui travaillait avec lui.
C’est un assassinat sournois et pr√©m√©dit√©. C’est d’ailleurs un pur
hasard si un autre Arm√©nien n’a pas √©t√© tu√© lui aussi. Dans
l’Antiquit√©, on aurait parl√© d’un homicide avec circonstance
aggravante, un acte impie car contraire au principe de l’hospitalit√©
et de la tr√™ve sacr√©e. Tout cela, sous les auspices de l’Otan.

Voil√† pourquoi j’ai √©prouv√© un grand malaise √† Paris lorsque j’ai
entendu un coll√®gue d’Azerba√Įdjan en commission des droits de l’homme
justifier cet homicide en affirmant qu’il y avait toute une s√©rie de
circonstances atténuantes.

En l’occurrence, l’homicide a √©t√© r√©compens√©. Apr√®s tout, pourquoi,
sous le couvert de notre drapeau √©toil√©, un parlementaire n’en
tuerait-il pas un autre ? C’est inconcevable, on ne peut justifier un
tel acte !

L’autre aspect de la question est le fait qu’un assassin qui reconna√ģt
ses crimes ait √©t√© mis sur un pi√©destal dans son pays. Ce n’est plus
une grce ou un pardon, c’est une exaltation, une glorification – et
tout cela en profitant d’une convention du Conseil de l’Europe
destin√©e √† prot√©ger la dignit√© humaine, et non les meurtriers. C’est
comme si l’on tuait quelqu’un avec les Tables de la loi sur lesquelles
est inscrit ¬ę Tu ne tueras point ¬Ľ.

Il faut vraiment que le groupe de Minsk se mobilise. Il faut mettre un
terme à cette inertie inacceptable, en évitant toutefois que cet acte
gravissime puisse être le motif de souffrances supplémentaires. Comme
le disait aussi M. Díaz Tejera, il faut absolument se mobiliser pour
arriver à un accord, aussi improbable soit-il.

LE PR√ČSIDENT – La parole est √† M. Huseynov.

M. HUSEYNOV (Azerba√Įdjan)* – Tout d’abord, l’incident Safarov est li√©
√† l’agression arm√©nienne et l’occupation du territoire d’Azerba√Įdjan.
Ces deux faits ne peuvent être séparés.

Chers coll√®gues, le souci de l’autre est une qualit√© qui devrait
toujours être observée par les organisations internationales ainsi que
par les personnes ayant l’autorit√© et des positions politiques de haut
niveau. Cette absence de souci de l’autre g√©n√®re l’indiff√©rence et un
grand nombre de problèmes restent sans solution pendant des années, ce
qui soumet des millions d’√™tres humains √† des souffrances terribles.

Or les r√©cents d√©veloppements m’am√®nent √† penser que la plupart des
gens, y compris au Conseil de l’Europe, perdent ce souci de l’autre,
car l’occupation de 20 % du territoire azerba√Įdjanais par l’Arm√©nie ne
suscite que l’indiff√©rence. N√©anmoins, les r√©centes d√©clarations du
Pr√©sident de l’Assembl√©e et d’autres organisations internationales qui
refl√®tent leur pr√©occupation face √† l’affaire Safarov m’√©tonnent, et
me réjouissent, car elles montrent que ces personnes qui font ces
d√©clarations n’ont pas perdu le souci d’autrui, m√™me s’il peut √™tre
assez surprenant d’entendre des d√©clarations aussi pr√©cipit√©es alors
que nous savons que le fait de relcher Safarov est tout à fait juste
du point de vue juridique et que les organisations internationales
n’ont pas r√©agi face √† l’occupation du territoire azerba√Įdjanais et
aux milliers de personnes déplacées.

J’aimerais donc poser quelques questions.

Comment peut-on justifier que les tribunaux allemands aient relché un
meurtrier arménien qui avait assassiné un Turc à Berlin ? Comment
expliquer que les autorités françaises aient gracié deux terroristes
arm√©niens qui avaient √©t√© condamn√©s, l’un pour attentat √† Orly,
l’autre pour avoir tu√© des diplomates turcs ? Aujourd’hui, ils sont
considérés comme des héros en Arménie.

En graciant Safarov, le pr√©sident d’Azerba√Įdjan √©tait tout √† fait dans
son droit et il exprimait la volont√© du million d’Azerba√Įdjanais
r√©fugi√©s et d√©plac√©s. Notre pr√©occupation porte plut√īt sur la non
application de la R√©solution 1416 relative √† l’occupation par
l’Arm√©nie du territoire de l’Azerba√Įdjan.

LE PR√ČSIDENT – La parole est √† M. Rustamyan.

M. RUSTAMYAN (Arménie)* РMalheureusement, nos collègues azéris
continuent √† falsifier la r√©alit√© et nous sommes t√©moins d’une
nouvelle √©tape dans cette falsification. Tous les exemples cit√©s n’ont
rien à voir avec la réalité actuelle.

En effet, l’affaire Safarov n’est pas simplement un probl√®me qui
oppose l’Arm√©nie √† l’Azerba√Įdjan. Pas du tout ! L’affaire Safarov
représente un vrai défi pour les valeurs que nous défendons partout en
Europe. Surtout, quand un instrument juridique du Conseil de l’Europe
développé à des fins humanistes est utilisé pour gracier un criminel,
qui a sauvagement assassiné un autre collègue pour la seule raison
qu’il √©tait arm√©nien. Cette grce pr√©sidentielle scandaleuse est
compl√®tement contraire √† l’esprit de l’accord international n√©goci√©
pour permettre aux personnes qui ont été condamnées sur le territoire
d’un Etat d’√™tre transf√©r√©es pour purger le restant de leur peine sur
le territoire d’un autre Etat.

Il est tout √† fait √©vident que la punition d’un assassin doit √™tre
in√©luctable et, en permettant qu’un tel assassin soit lib√©r√©, nous
pi√©tinons la justice. Donc, le vrai d√©fi pour nous aujourd’hui est de
voir comment r√©tablir la justice et pr√©venir la r√©cidive d’une telle
violation de nos principes et valeurs communes. Les Azéris et tous les
promoteurs des int√©r√™ts de l’Azerba√Įdjan font tout pour transformer le
vrai problème et justifier la position de ce pays. On ne peut tolérer
que l’atmosph√®re glorification r√©gnant autour d’un assassin en
Azerba√Įdjan se voit justifi√©e au sein de notre Organisation.

Visant cet objectif, la position de l’Azerba√Įdjan se fonde
principalement sur les deux th√®ses suivantes : le verdict n’√©tait pas
juste et le dossier doit être examiné dans le contexte du conflit du
Haut-Karabakh.

L’absence de progr√®s notable dans le processus de paix au
Haut-Karabakh ne peut en aucun cas justifier des actes de vengeance ou
de provocation qui aggravent une situation déjà tendue et précaire.

La cour pénale de Budapest a examiné de façon approfondie toutes les
versions possibles, tous les aspects et les circonstances de ce crime
odieux. Le verdict a √©t√© rendu par le tribunal d’un Etat membre de
l’Union europ√©enne. J’esp√®re donc qu’√† part les Az√©ris, personne n’a
le moindre doute sur le fait que ce verdict soit objectif ou que le
tribunal hongrois soit compétent.

Chers collègues, il faut absolument que notre Assemblée réagisse vite,
car le sc√©nario propos√© par l’Azerba√Įdjan ne cherche qu’√† encourager
et propager l’impunit√©, la vengeance, l’hostilit√© et le racisme.

LE PR√ČSIDENT – En l’absence de M. Nessa, inscrit dans le d√©bat, la
parole est maintenant à M. Szabó.

M. SZAB√ď (Hongrie)* – La raison de notre d√©bat est le crime commis √†
Budapest en 2004 : un Azerba√Įdjanais a assassin√© un Arm√©nien. A
l’√©poque d√©j√†, il √©tait clair qu’il ne s’agissait pas seulement d’un
crime grave, compte tenu du fait que c’√©tait pour la raison de sa
nationalité que la victime avait été assassinée. On savait aussi à
l’√©poque que ce crime ne serait pas puni par la loi en Azerba√Įdjan et
qu’en Arm√©nie la peine de mort serait appliqu√©e. A l’√©poque, le
gouvernement socio-libéral a mené des consultations tripartites,
n√©gociant tant avec la partie azerba√Įdjanaise qu’avec le gouvernement
arménien.

Les négociations ont abouti à un compromis accepté par toutes les
parties : l’assassin serait traduit en justice en Hongrie et il y
purgerait également sa peine. Il a été condamné à la perpétuité. Le
gouvernement actuel de la Hongrie a rouvert le dossier cette année et
a transf√©r√© Ramil Safarov fin ao√Ľt en Azerba√Įdjan, o√Ļ il a √©t√©
imm√©diatement graci√© par le pr√©sident azerba√Įdjanais et accueilli en
héros.

Le traitement réservé à ce dossier par le nouveau gouvernement est
tout à fait différent de celui du gouvernement précédent. Les
négociations ont été, non pas tripartites, mais bipartites. La partie
arm√©nienne n’a √©t√© ni contact√©e ni inform√©e, pas plus d’ailleurs que
le Conseil de l’Europe. Le gouvernement hongrois n’a demand√© √†
l’Azerba√Įdjan aucune garantie sur la question de savoir si Safarov
purgerait effectivement sa peine.

La question est de savoir pourquoi les choses se sont déroulées ainsi.
Or nous n’avons toujours pas de r√©ponse. On entend souvent dire que
l’accord bilat√©ral sur le transf√®rement des condamn√©s et le pardon
pr√©sidentiel sont tout √† fait conformes au droit international. C’est
peut-être vrai quant à la lettre, mais certainement pas quant à
l’esprit !

Les sociaux-d√©mocrates hongrois ne sont pas d’accord avec la d√©cision
prise par le gouvernement actuel, ni avec le pardon accordé. Nous
considérons que son attitude est irresponsable. Nous souhaitons de
bonnes relations entre la Hongrie et l’Azerba√Įdjan, mais √† la
diff√©rence du gouvernement actuel, c’est nous, l’opposition, qui avons
demandé pardon au peuple arménien.

Ici, au Conseil de l’Europe, nous devons approfondir la r√©flexion et
chercher à savoir si les règles internationales en matière de
transf√®rement s’appliquent lorsque la condamnation est li√©e √† un crime
commis √† raison de la nationalit√©, de la religion, de l’appartenance
politique ou de la couleur de la peau. A mon avis, ce n’est pas le
cas. Nous avons donc déposé une proposition que nous vous demandons de
soutenir, Monsieur le Président.

LE PR√ČSIDENT – La parole est √† M. Ahmet Kutalmi√ĺ T√ľrke√ĺ.

M. Ahmet Kutalmi√ĺ T√úRKE√ě (Turquie)* – Les relations entre
l’Azerba√Įdjan et l’Arm√©nie sont troubl√©es depuis des d√©cennies par le
conflit au Haut-Karabakh et l’escalade vers une v√©ritable guerre reste
possible. Malgr√© la gravit√© de la situation, on n’a pas encore trouv√©
de solution pacifique.

L’affaire Safarov a remis la r√©gion sous les feux de l’actualit√©. Les
menaces des officiels arméniens et la question de la reconnaissance de
la souveraineté de la région sont des éléments essentiels. Malgré la
l√©galit√© de l’extradition de Safarov par la Hongrie, il ne faut ni
minimiser ni exagérer les répercussions politiques de cet événement.

L’impossibilit√© de parvenir √† une solution pacifique du conflit est en
grande partie li√©e √† l’attitude des Arm√©niens, qui se consid√®rent
comme les vainqueurs et continuent √† menacer d’une agression. Cela
entretient la haine, avec pour seul r√©sultat d’allonger la liste des
victimes et des personnes d√©plac√©es, d’un c√īt√© comme de l’autre.

Le meurtre commis par Ramil Safarov ne doit pas d√©tourner l’attention
de la trag√©die humaine que conna√ģt toujours la r√©gion. Or il est
évident ce conflit ne profite à personne, et certainement pas, en tout
cas, aux Arméniens et aux Azéris. La communauté internationale doit
aider les deux parties à résoudre le conflit.

De 1973 √† 1987, des organisations terroristes arm√©niennes ont commis –
y compris en France Р170 attentats, qui ont tué 31 diplomates turcs,
causé la mort de 39 civils et fait plus de 500 blessés. Or nous
n’avons jamais entendu le moindre Arm√©nien – officiel, parlementaire
ou citoyen – condamner ces assassinats de diplomates turcs. Au
contraire, ceux-ci ont été glorifiés et récompensés. Voici maintenant
que nos collègues arméniens sont blessés à leur tour ; maintenant, ils
comprennent à quel point cela fait mal. Je leur demande donc de ne
plus instrumentaliser cette affaire et de s’asseoir autour d’une table
avec leurs collègues azéris pour résoudre leurs différends.

LE PR√ČSIDENT – La parole est √† M. Toshev.

M. TOSHEV (Bulgarie)* РLe 28 juin 2000, nous étions tous en fête
quand notre Assembl√©e donna le feu vert √† l’adh√©sion de l’Arm√©nie et
de l’Azerba√Įdjan au Conseil de l’Europe. Les repr√©sentants des deux
pays s’embrass√®rent m√™me lors de la proclamation de notre d√©cision.
Nous croyions alors que le conflit du Haut-Karabakh serait résolu et
qu’il y aurait d√©sormais une vraie volont√© de coop√©ration sur cette
question. Nous avions d’ailleurs explicitement √©crit que cette double
adhésion donnerait un nouvel élan à la coopération au Sud Caucase,
conform√©ment d’ailleurs √† l’article 3 su Statut du Conseil.

Entre-temps, nous avons adopté la résolution 1525/2006 et la
recommandation 1771/2006. Malheureusement, le Comit√© des Ministres n’a
pas soutenu les idées que nous y développions. Depuis, nous avons
produit un nouveau rapport sur la coopération au Sud Caucase.
L’affaire Safarov a engendr√© une nouvelle flamb√©e de haine entre les
deux pays. Safarov a √©t√© condamn√© √† perp√©tuit√© pour l’assassinat de
Gurgen Markarian √† l’Acad√©mie militaire de Budapest en 2004. Je
rappelle à cet égard que nous avons abordé la question des crimes
d’honneur √† travers la recommandation 1881/2009 et la r√©solution
1681/2009.

Les agissements de l’Azerba√Įdjan justifient de tels crimes. Le
comportement inacceptable de ce pays a des répercussions sur
l’ensemble de la r√©gion. De son c√īt√©, l’Arm√©nie a d√©clar√© qu’elle ne
souhaitait pas la guerre, mais qu’elle √©tait pr√™te √† se battre si
nécessaire et à remporter le combat.

J’esp√®re pour ma part que la r√©conciliation est possible. J’admire le
geste de notre Président, qui a invité les deux délégations pour faire
avancer les choses ; mais cela ne suffit pas. Je demande donc que l’on
organise une réunion de haut niveau sur ce conflit pour essayer
d’avancer vers une solution. Seuls, ces deux pays n’y parviendront
pas. Le Conseil de l’Europe devrait donc assumer ses responsabilit√©s.

LE PR√ČSIDENT – La parole est √† M. Zourabian.

M. ZOURABIAN (Arm√©nie)* – M√™me si j’appartiens √† la d√©l√©gation
arm√©nienne, j’aimerais que la question que nous examinons soit
extraite des discussions br√Ľlantes entre mon pays et l’Azerba√Įdjan sur
les responsabilités morales et historiques des uns et des autres dans
le conflit du Haut-Karabakh. Je ne souhaite pas non plus examiner ici
la question de savoir si la glorification d’un assassin, quelle que
soit la nation par laquelle il a été condamné, peut être considérée
comme un comportement acceptable. Je ne me demanderai pas davantage si
le fait que des négociations soient au point mort puisse justifier des
violences brutales. En effet, toutes les réponses à ces questions vont
de soi pour la majorité de ceux qui nous écoutent.

En revanche, ce qui est en jeu √† l’heure actuelle, c’est la destin√©e
de nos deux peuples et celle du Haut-Karabakh ; c’est l’avenir de la
paix dans le Sud Caucase et la stabilit√© de l’ensemble de la r√©gion.

En mai 1994, un cessez-le-feu a été instauré entre les parties au
conflit du Haut-Karbakh. Depuis, les négociations dans le cadre du
Groupe de Minsk de l’OSCE ont tent√© de trouver une solution durable au
conflit pour apporter la paix aux Arm√©niens et aux Azerba√Įdjanais. Ces
n√©gociations sont difficiles, parfois frustrantes. N√©anmoins, c’est la
seule solution à une guerre régionale destructive à grande échelle.

Soyons r√©alistes, l’acte de l’Azerba√Įdjan et, dans une moindre mesure,
de la Hongrie était en somme une extradition, une libération, une
glorification d’un meurtre, qui a port√© un coup s√©rieux au processus
de négociations, sapant la perspective de renforcement de la confiance
entre les parties dans un proche avenir. Il y a trop de crises, de
tensions dans cette r√©gion : la Syrie, l’Irak, les positions prises
par l’Iran. Dans un tel contexte, il convient de tout faire pour
préserver un processus de négociation fragile et cela afin de résoudre
le problème du Haut-Karabakh. Voilà la priorité de la communauté
internationale !

En tant que principale opposition dans le pays, nous avons demandé
devant l’Assembl√©e nationale arm√©nienne que le gouvernement arm√©nien
n’apporte pas une r√©ponse destructrice aux actions agressives de
l’Azerba√Įdjan, c’est √† la communaut√© internationale de r√©agir
fortement. Elle doit envoyer un message clair aux leaders de la région
: les responsables ne peuvent pas obtenir ce qu’ils cherchent en
attisant le sentiment nationaliste ; au contraire, ils doivent
contribuer à la résolution du conflit sur un mode pacifique. Toute
action en sens contraire ne ferait qu’alimenter les tensions dans le
sud Caucase et saper un cessez-le-feu fragile et des négociations de
paix difficiles.

LE PR√ČSIDENT – M. Beneyto, inscrit, dans le d√©bat, √©tant absent de
l’h√©micycle, la parole est maintenant √† Mme Gafarova.

Mme GAFAROVA (Azerba√Įdjan )* – Nous parlons du transf√®rement de Ramil
Safarov. Il s’agit d’une proc√©dure judiciaire. A aucun moment, les
conditions juridiques n’ont √©t√© viol√©es. Ces m√©canismes juridiques
existent et le transfèrement ne constitue pas une violation du droit.

Je reviens sur certains événements évoqués par mes collègues. En avril
2001, un terroriste arménien, qui avait été condamné à la prison pour
avoir commis un attentat à Orly, a été transféré en Arménie alors même
qu’il n’√©tait pas citoyen arm√©nien. De hauts responsables arm√©niens
l’ont accueilli √† l’a√©roport en h√©ros. L’Arm√©nie √©tait alors membre de
l’Assembl√©e parlementaire du Conseil de l’Europe et pourtant personne
dans notre Assembl√©e n’a r√©agi ni n’en a d√©battu ici. On critique
l’Azerba√Įdjan aujourd’hui, pourquoi est-on rest√© muet √† cette √©poque ?

Nous discutons aujourd’hui du cas d’un citoyen azerba√Įdjanais qui a
déjà purgé huit ans de prison et qui a été gracié, certes, mais non
innocent√©. Si nous √©voquons l’affaire Safarov, il convient √©galement
d’√©voquer les raisons tues, mais r√©elles de ce crime qui trouve son
origine dans la situation d’occupation. Il faut replacer cette affaire
dans le contexte du conflit du Haut-Karabakh. Les membres de la
famille de Safarov ont été tués sous ses yeux. Nous reconnaissons son
crime, mais n’a-t-il pas √©t√© condamn√© pour cela ?

Si nous discutons de l’affaire Safarov, pourquoi ne pas √©voquer
l’assassinat d’Azerba√Įdjanais en Arm√©nie car on semble oublier que de
nombreux crimes ont √©t√© commis durant l’occupation des territoires
azerba√Įdjanais par les Arm√©niens ? Pourquoi ne parlons-nous pas du
Pr√©sident Sarkisyan qui a d√©clar√© qu’il √©tait √† Khodjali √† l’√©poque de
ces massacres ? L’occupation du territoire azerba√Įdjanais est ill√©gale
et le Conseil de s√©curit√© l’a confirm√© en 1993.

LE PR√ČSIDENT – La parole est √† M. Salles.

M. SALLES (France)* РChers collègues, la libération et la
glorification de M. Ramil Safarov ont soulevé, à juste titre, de très
vives protestations. Accueillir en héros un homme qui a commis un acte
aussi odieux est indigne d’un pays membre du Conseil de l’Europe.

Je ne reviendrai pas sur les faits, mais la préméditation et la
brutalité de ce crime sont des circonstances aggravantes. Sa
motivation, la haine des Arm√©niens et l’absence totale de remords de
M. Safarov aussi.

C’est pourquoi la grce et la promotion accord√©es √† M. Safarov par le
Pr√©sident de l’Azerba√Įdjan suite √† son extradition et √† l’occasion de
son retour dans son pays portent atteinte d’autant plus √† nos valeurs,
au respect √©l√©mentaire de la vie de l’autre, quel qu’il soit.

Un troisi√®me pays membre de notre Assembl√©e est impliqu√© : celui o√Ļ
s’est produit ce massacre et qui a autoris√© l’extradition vers
l’Azerba√Įdjan : la Hongrie. Car cette affaire pose aussi la question
de l’application de la Convention europ√©enne sur le transf√®rement des
personnes condamn√©es, une convention du Conseil de l’Europe.

Bien s√Ľr, d’un point de vue purement technique, la convention a √©t√©
suivie √† la lettre. Bien s√Ľr, son article 12 pr√©voit que les Etats
peuvent user de leur droit de grce. Mais la condamnation de Ramil
Safarov prononc√©e par un juge hongrois avait fait l’unanimit√© contre
elle en Azerba√Įdjan ; l’Arm√©nie avait demand√© √† la Hongrie de ne pas
extrader ce meurtrier. Alors pourquoi cette décision a-t-elle été
prise si rapidement, sans prévenir la partie arménienne ?

Au-del√† du texte et des proc√©dures juridiques, il y a aussi l’esprit
de la convention : elle a pour objet principal de favoriser la
réinsertion sociale des personnes condamnées en permettant à un
√©tranger priv√© de sa libert√© √† la suite d’une infraction p√©nale de
purger sa peine dans son pays d’origine. Oui, purger sa peine !

La gravit√© de l’acte – rappelons que M. Margarian a √©t√© massacr√© de 16
coups de hache pendant son sommeil Рla sévérité justifiée de la
condamnation, la perpétuité, pour un homme reconnu responsable de ses
actes par les experts, y compris azerba√Įdjanais, la situation des
relations entre l’Arm√©nie et l’Azerba√Įdjan, tous ces √©l√©ments auraient
d√Ľ conduire la Hongrie √† plus de prudence et de retenue dans
l’application de la convention.

L’attitude de l’Azerba√Įdjan est quant √† elle intol√©rable et doit √™tre
condamnée. En libérant cet homme, ce pays a encore une fois éloigné
toute perspective de règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh
et remis en cause le processus de Minsk. En le transformant en héros
national, ce pays, membre du Conseil de l’Europe, a fait honte √† notre
institution.

Il faut donc que l’Azerba√Įdjan prenne ses responsabilit√©s et respecte
ses engagements : pour cela, Ramil Safarov doit retourner en prison et
purger sa peine.

Je me tourne maintenant vers mes coll√®gues azerba√Įdjanais pour leur
dire que ce ne sont pas des arguments que nous avons entendus cet
apr√®s-midi, c’est de la propagande ! L’amalgame avec le Haut-Karabakh
était totalement insupportable. Les déclarations des représentants de
votre délégation cet après-midi la déshonorent dans cette enceinte,
qui est le temple des droits de l’homme en Europe. Si l’Azerba√Įdjan
persiste dans cette attitude, cette affaire restera comme une tache
ind√©l√©bile, que ce pays devra un jour ou l’autre effacer. Dans
l’imm√©diat, je m’interroge sur la l√©gitimit√© de l’Azerba√Įdjan √† si√©ger
au sein du Conseil de l’Europe.

LE PR√ČSIDENT – La parole est √† M. Gaudi Nagy, dernier orateur inscrit
dans ce débat.

M. GAUDI NAGY (Hongrie)* – Je suis triste pour les victimes de ce
conflit qui ont toutes des liens particuliers avec la Hongrie –
arm√©niennes comme azerba√Įdjanaises. Mais j’ai le sentiment que nous ne
voyons, ici, que la partie √©merg√©e de l’iceberg. Evitons de tomber
dans le pi√®ge du ¬ę deux poids deux mesures ¬Ľ !

Les organisations internationales doivent se mobiliser pour tenter de
résoudre le conflit et se pencher sur la convention du Conseil de
l’Europe relative au transfert des prisonniers.

La question qui se pose est simple : les autorit√©s d’un pays
peuvent-elles, oui ou non, pr√©voir la grce de ses condamn√©s ? D’un
point de vue juridique, ce principe est incontestable. Mais dans le
cas qui nous concerne, nous devons avoir une vue globale des choses,
et notamment du conflit du Haut-Karabakh. Nous devons faire en sorte
que les Arm√©niens et les Azerba√Įdjanais puissent vivre en bonne
intelligence, dans le respect des normes europ√©ennes. Il ne s’agit pas
ici de jeter l’anath√®me sur la Hongrie, l’Arm√©nie ou l’Azerba√Įdjan !
Il est clair que les conflits gelés doivent être réglés sur la base du
principe de l’autod√©termination.

On pourrait rappeler d’autres crimes, comme celui de cet Irlandais qui
a assassin√© des enfants hongrois et qui n’a jamais √©t√© condamn√© ! Il y
a des problèmes partout, ne montons pas ces actes cruels en épingle à
des fins politiques.

LE PR√ČSIDENT – La liste des orateurs est √©puis√©e.

Monsieur Chope voulez-vous intervenir ?

M. CHOPE (Royaume-Uni)* – Monsieur le Pr√©sident, je ne m’attendais pas
à reprendre la parole.

Je veux simplement remercier toutes celles et tous ceux qui sont
intervenus. Si cet hémicycle a pu tenir un débat civilisé sur une
question aussi √©motionnelle, c’est d√©j√† un bon exemple √† suivre.
J’esp√®re que nous n’aurons plus √† g√©rer ce type d’incident √† l’avenir.

LE PR√ČSIDENT – Je vous rappelle qu’√† l’issue du d√©bat d’actualit√©,
l’Assembl√©e n’est pas appel√©e √† voter. Ce d√©bat aura n√©anmoins permis
un √©change de vues int√©ressant entre les membres de l’Assembl√©e. Votre
conclusion, monsieur Chope, est effectivement celle que l’on peut
tirer de ce débat. Le Bureau peut, à un stade ultérieur, proposer que
la question traitée soit éventuellement renvoyée à la commission
comp√©tente pour rapport, et c’est, je crois, ce qu’a sugg√©r√© Anne
Brasseur. Le Bureau évoquera certainement cette éventualité dès demain
matin.

samedi 6 octobre 2012,
Stéphane ©armenews.com

http://www.armenews.com/article.php3?id_article=83282