La Croix
5 octobre 2004
Dossier. La Turquie aux portes de l’Union Européenne. Les Eglises
posent le problème de la liberté de culte. Les chrétiens de Turquie
se placent sur le terrain du respect de la liberté religieuse.
GAULMYN Isabelle de
A Leeds (Angleterre), ce week-end, lors de l’assemblée générale du
Conseil des conférences épiscopales d’Europe (CCEE), il ne fut pas
question de l’adhésion de la Turquie. Du moins officiellement. Car,
dans les couloirs, les conversations sur le sujet n’ont pas manqué,
note Mgr Louis-Armel Peltre, vicaire apostolique d’Istamboul, qui y
représentait les évêques catholiques de Turquie : Beaucoup sont venus
m’en parler. Il était facile de deviner que, sur ce sujet, tous n’ont
pas la même opinion. Mgr Peltre a donc rappelé à ses confrères que
la Conférence des évêques de Turquie (CET) n’avait pas pris de
position officielle : Nous restons en retrait par rapport aux
responsables du patriarcat oecuménique de Constantinople et de
l’Eglise apostolique arménienne, qui représentent la grande majorité
des chrétiens en Turquie. Le premier, le patriarche Bartholomeos Ier,
s’est depuis longtemps prononcé pour. Le second aussi, mais avec plus
d’hésitations.
Pour autant, poursuit Mgr Peltre, les catholiques de Turquie sont
favorables à l’adhésion du pays. · Leeds, j’ai expliqué aux évêques
que nous en espérions une amélioration de notre situation . Les
responsables catholiques turcs vivent mal les réticences feutrées de
nombre de leurs confrères européens. Il est faux de présenter les
musulmans turcs comme formant un ensemble monolithique, où tous
seraient contre la liberté religieuse des chrétiens, ajoute l’évêque.
Au contraire. Les réticences de la Turquie ne doivent pas alimenter
une islamophobie.
Tel est le piège. Si des responsables chrétiens s’expriment à propos
de la Turquie, leur position est immédiatement interprétée en termes
religieux. Et les Turcs, qui font du lobbying pour leur adhésion à
l’Europe, ont vite fait de caricaturer ainsi nos positions. Sans
oublier que ce débat suit la polémique sur l’héritage chrétien de
l’Europe , souligne un observateur de l’Eglise allemande. D’où, sans
doute, la prudence de cette dernière, concernée au premier chef du
fait de l’existence d’une importante communauté turque sur son sol.
Lors de l’assemblée plénière des évêques allemands, fin septembre, le
cardinal Karl Leh mann, président de la Conférence épiscopale, s’en
est donc tenu à une position de principe concernant le respect de la
liberté religieuse. Il a rappelé que l’observation des critères de
Copenhague, y compris, donc, ceux qui concernaient la liberté
religieuse, individuelle comme collective , devait impérativement
être respectée.
L’évêque de Mayence a cependant insisté, demandant que les droits qui
sont reconnus en Allemagne aux musulmans turcs soient, au moins
progressivement, accordés aux chrétiens qui vivent en Turquie . La
liberté religieuse doit être respectée comme marque de l’identité
démocratique européenne , a martelé le cardinal Lehmann, évitant
soigneusement la question de la légitimité de l’appartenance de la
Turquie à l’ensemble européen.
Même prudence à Rome. En février, Jean-Paul II, recevant
l’ambassadeur de Turquie, avait évoqué le sujet de la reconnaissance
du statut juridique de l’Eglise. Mais le cardinal Sodano, secrétaire
d’Etat, a affirmé jeudi que le Saint-Siège se devait de rester neutre
sur l’adhésion de la Turquie : Nous ne pouvons pas dire à la Suisse
qu’elle ne doit pas adhérer, à la Turquie qu’elle ne peut pas entrer,
et à l’Ukraine qu’elle le peut , a expliqué le numéro deux du
Vatican. En juillet cependant, le cardinal Joseph Ratzinger, préfet
de la Congrégation pour la doctrine de la foi, avait qualifié une
probable intégration d’ énorme erreur dans un entretien au Figaro
Magazine.
Ces hésitations et nuances traversent les autres Eglises européennes.
Au sein de la Conférence des Eglises européennes (KEK, 130 Eglises
protestantes, orthodoxes et anglicanes), on trouve toutes les nuances
d’expression, de l’opposition virulente du primat orthodoxe de Grèce
à d’autres plus ouvertes. Ainsi, pour le pasteur Jean-Arnold de
Clermont, président de la KEK et de la Fédération protestante de
France, si le critère géographique ne peut être opposé pour refuser
l’entrée de la Turquie en Europe, encore faut-il, dans ce cas, poser
le problème de l’adhésion de la Serbie, de l’Albanie, du Kosovo .
Mais, ajoute-t-il, il faut alors être sérieux sur le respect des
critères de Copenhague, et notamment entendre la voix des Eglises
minoritaires . Enfin, conclut le pasteur, cela passe, au plan
culturel, par une réconciliation des mémoires. La Turquie doit
reconnaître le génocide arménien. Et elle ne peut faire comme s’il
n’y avait pas eu d’Empire ottoman .
Sans surprise, d’ailleurs, c’est bien au sein des Eglises de ces pays
de l’ex-empire ou aux marges de celui-ci – Autriche, Hongrie et
Pologne – que les réticences sont les plus grandes.
ISABELLE DE GAULMYN
Pas d’amélioration notable de la liberté religieuse.
La Turquie est-elle sur la voie de l’Europe en matière de liberté
religieuse ? Il sera bien difficile de donner une réponse positive ,
affirme la section Droits de l’homme de Missio, l’organisme allemand
des OEuvres pontificales missionnaires, dans un rapport publié en
septembre. Principal problème : l’absence de statut juridique des
communautés religieuses, le gouvernement semblant considérer leur
existence même comme incompatible avec le principe turc de laïcité.
Aussi, si la construction de lieux de culte est désormais libre, les
minorités non musulmanes ne peuvent rien demander puisque,
juridiquement, elles n’existent pas.
Par ailleurs, la formation supérieure étant monopole d’Etat, aucune
Eglise ne peut former son personnel à la théologie en Turquie, le
gouvernement cherchant à mettre cette formation sous contrôle (même
au séminaire orthodoxe de Halki, dans l’hypothèse de sa réouverture).
Quant aux clercs étrangers, leur entrée demeure très difficile. Même
les oeuvres caritatives sont considérablement freinées dans leur
action, alors que la Turquie s’est engagée à les préserver dans le
traité de Lausanne (1923) – qui protège les minorités non musulmanes
– et dans une loi de 1935, toujours pas appliquée. Enfin, selon le
rapport, les lois d’harmonisation européenne votées par la Turquie
n’ont pas apporté d’amélioration notable des problèmes existants . Il
y a parfois des miracles, même en politique, et la résolution des
problèmes fondamentaux en matière de liberté religieuse en Turquie en
constituerait indubitablement un , conclut le rapport.
N. S.

La Croix
5 octobre 2004
Dossier. La Turquie aux portes de l’Union Européenne. De gros efforts
ont été faits, d’autres restent à faire. La Turquie a adopté huit
réformes pour se rapprocher des conditions d’ouverture des
négociations d’adhésion.
MASSON Marie-Françoise
Que doit exactement décider demain la Commission européenne à propos
de la Turquie ?
Les 30 commissaires (un par Etat membre à l’exception de cinq pays –
France, Allemagne, Grande-Bretagne, Italie et Espagne – qui en ont
actuellement deux) qui forment la Commission européenne doivent
collégialement entériner ou rejeter une recommandation sur
l’ouverture ou non de négociations d’adhésion avec la Turquie qui a,
depuis 1999, le statut officiel de candidat à l’Union. Cette
recommandation sera soumise par le commissaire chargé de
l’élargissement, l’Allemand Günter Verheugen. Elle a été demandée en
décembre 2002 par les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats
membres et sera accompagnée d’un rapport sur les progrès réalisés par
la Turquie sur la voie de l’adhésion (lire ci-contre). Elle répondra
à cette seule question : la Turquie remplit-elle ou non les critères
de Copenhague ? Ces critères résument les conditions qu’un Etat se
doit de remplir avant que s’ouvrent les négociations d’adhésion. Ils
ont été déterminés en juin 1993 dans la capitale danoise, alors
qu’affluaient vers l’Union européenne les candidatures des anciens
pays du bloc soviétique. Se trouvent réunies des conditions
politiques (institutions stables, démocratie, primauté du droit,
respect des droits de l’homme, etc.) et économiques (capacité de
supporter la concurrence, économie de marché viable). Cependant, en
1999, au sommet européen d’Helsinki, il fut entendu à l’égard des
pays de l’Europe de l’Est – et par extension de tout autre candidat –
que seuls les critères politiques étaient une condition préalable à
l’ouverture de négociations d’adhésion.
Les critères économiques et l’alignement de la législation nationale
sur l’ensemble des mesures communautaires sont perçus comme devant
être appliqués ultérieurement, lors des négociations proprement
dites.
Qu’a déjà fait la Turquie ?
Depuis cinq ans, la Turquie a voté huit grands paquets de réformes
qui ont profondément transformé la législation du pays. Les trois
premiers, concernant l’abolition de la peine de mort et la
reconnaissance de certains droits culturels, notamment pour la
minorité kurde, ont été adoptés avant l’élection d’un nouveau
Parlement et l’arrivée au pouvoir du gouvernement conservateur de
Recep Tayyip Erdogan, en novembre 2002. Ce dernier, disposant d’une
majorité absolue avec son parti AKP, a fait adopter depuis cinq
autres paquets portant sur la liberté d’expression, la liberté de
manifester, le contrôle civil de l’armée (changement du statut du
Conseil de sécurité nationale aujourd’hui présidé par un civil et
ayant dorénavant un rôle consultatif), la réforme du code civil
(reconnaissant l’égalité entre hommes et femmes) et celle du code
pénal. En juin, le Conseil de l’Europe, organisation plus large que
l’Union européenne et focalisée sur les droits de l’homme, qui depuis
1996 avait mis la Turquie sous surveillance en raison des graves
violations des droits de l’homme, a reconnu ces changements et décidé
de lever ce dispositif.
Que doit encore faire la Turquie ?
Une réforme pénitentiaire mettant les règles de détention en
conformité avec les droits de l’homme n’est pas encore adoptée. Et,
dans la Constitution, il reste des amendements à apporter au code
électoral. La promesse de voter ces textes ne suffit pas : la
polémique née au moment de l’adoption du nouveau code pénal, ces
dernières semaines, le prouve.
C’est en effet grce aux menaces de l’Union européenne d’arrêter tout
début de négociation d’adhésion avec la Turquie que les manifestants
dans le pays – en majorité des femmes – ont pu obtenir qu’une mesure
prévoyant des peines de prison pour l’adultère soit retirée. Par
ailleurs, la Commission européenne le disait déjà l’an dernier dans
son précédent rapport : les réformes législatives ont eu une
application difficile (du fait des restrictions apportées dans les
textes eux-mêmes), lente – la tolérance zéro en matière de torture a
beau avoir été affirmée par le gouvernement turc, beaucoup reste à
faire pour mettre ce principe en application – et inégale.
La liberté d’expression, notamment pour les minorités, contient de
nombreuses mesures restrictives, et les organisations de défense des
droits de l’homme, Amnesty en tête, dénoncent régulièrement les
dérives sur le terrain. La liberté d’association a, certes, été
assouplie, mais elle demeure sous un contrôle strict de l’Etat.
Enfin, il ne faut pas oublier la reconnaissance du génocide arménien
qui, sans être une condition d’ouverture des négociations, est
réclamée par certains sans être jusqu’ici entendue dans le pays.
Peut-on encore dire non à l’entrée de la Turquie si on dit oui
aujourd’hui ?
Même si la Commission répond qu’il convient d’ouvrir les négociations
avec la Turquie, cela ne garantira pas la réponse positive des chefs
d’Etat et de gouvernement le 17 décembre. Or, ils sont les seuls à
pouvoir trancher. Certains dirigeants (les premiers ministres
luxembourgeois et autrichien notamment) ont ouvertement affiché leur
peu d’enthousiasme, et la nouvelle Commission qui prendra ses
fonctions le 1er novembre est en retrait sur ce dossier par rapport à
la précédente.
Si la Commission livre une recommandation favorable, deux procédures
devraient être explicitement instaurées pour la première fois : lors
des négociations qui porteront cette fois sur l’intégration par la
Turquie de toutes les règles communautaires du marché et de
l’ensemble de la législation commune, tout restera ouvert jusqu’à la
fin. De même, les négociations pourront-elles être arrêtées à tout
moment. Une manière de laisser entendre que l’entrée de la Turquie
n’est pas acquise. Une entrée qu’il restera ensuite à faire admettre
aux pays membres qui devront la ratifier. Et l’on sait que, pour la
France, ce pourrait être par voie de référendum.
MARIE-FRANEUROISE MASSON
Les critères de Copenhague , un condensé de ce qui fonde l’Union
européenne.
· Copenhague, en 1993, les chefs d’Etat et de gouvernement avaient
fixé des critères que devait respecter tout pays candidat à l’Union
avant que ne s’ouvrent les négociations d’adhésion. Voici les deux
paragraphes clés :
L’adhésion requiert de la part du pays candidat qu’il ait des
institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du
droit, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur
protection, l’existence d’une économie de marché viable ainsi que la
capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du
marché à l’intérieur de l’Union. L’adhésion présuppose la capacité du
pays candidat à en assumer les obligations et notamment à souscrire
aux objectifs de l’union politique, économique et monétaire.
La capacité de l’Union à assimiler de nouveaux membres tout en
maintenant l’élan de l’intégration constitue également un élément
important répondant à l’intérêt général aussi bien de l’Union que des
pays candidats.

L’Humanité
5 octobre 2004
Les frontières de la peur;
Éditorial
par Pierre Laurent
* Plutôt que le débat souhaitable, tout est fait pour nourrir la peur
d’une entrée de la Turquie *
La confirmation que l’on se dirige vers l’ouverture de négociations
d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne provoque dans la droite
française une agitation aussi spectaculaire que malsaine. Alors que
ce dossier mérite réellement le débat, tout est fait pour en
brouiller les cartes, pour réveiller les peurs et nourrir amalgames
et confusions là où il faudrait au contraire saisir l’occasion de
travailler au rapprochement des peuples et à leur compréhension
mutuelle. Tentons de débrouiller quelques-unes des questions posées.
La première à laquelle il convient de répondre est celle de savoir si
le principe même de cette adhésion, indépendamment du résultat
éventuel des négociations qui la prépareraient, est acceptable ou
non. Ceux qui répondent « non » le font, comme François Bayrou hier
dans le Figaro, au nom de « la nature de l’Europe ». « La société
turque, ajoute le président de l’UDF, a sa propre identité très
éloignée des traits communs qui font l’identité européenne. » C’est
la conception d’une Europe blanche et chrétienne par nature, avec
toutes les dérives que cela peut engendrer. Dans le Wall Street
Journal, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin n’y échappait pas
en osant déclarer : « Voulons-nous que le fleuve de l’islam ne
rejoigne le lit de laïcité ? » Outre que cette conception est
inacceptable au plan éthique, et totalement réductrice si l’on veut
bien examiner la réalité de l’histoire européenne, elle est
triplement dangereuse pour l’idée que l’on se fait de l’Europe :
accepter cet argument, c’est mettre le doigt dans la théorie du «
choc des civilisations » ; c’est entériner les pratiques
discriminatoires à l’égard de populations croissantes à l’intérieur
de l’Union ; c’est contredire le principe de la laïcité en
introduisant le critère religieux dans les valeurs de l’Union.
Le second refus de principe avancé par les adversaires de ces
négociations tient aux frontières, et au caractère « extra-européen »
de la Turquie. C’est un argument que l’histoire ne retient pas ; car
celle de la Turquie s’est toujours écrite tout à la fois au sein et
aux portes de l’Europe. De ce point de vue, une intégration réussie
de la Turquie ouvrirait utilement l’Europe vers tout le Moyen-Orient.
Quant à craindre une influence renforcée des États-Unis dans l’Union
avec l’arrivée de la Turquie, question qui mériterait au demeurant
d’être prise au sérieux, ce ne sont pas ceux qui plaident aujourd’hui
pour l’inscription de l’OTAN dans la constitution européenne qui
paraissent les mieux placés pour donner des leçons.
S’il convient donc d’écarter les rejets de principe proférés à
l’égard de la Turquie, il importe en même temps de mettre sous
surveillance les négociations qui seront conduites. D’une part, pour
veiller à ce que soient entendues et relayées les exigences des
démocrates turcs, qui veulent faire de ces négociations un levier
pour la démocratisation du pays. Les dossiers sont nombreux :
libertés, droits des femmes, respect de la laïcité, droits du peuple
kurde, reconnaissance du génocide arménien… D’autre part, parce que
les conditions économiques et sociales de cet élargissement doivent
être discutées. Laissera-t-on les élargissements successifs de
l’Union, celui-là après ceux vers l’Est, servir de bases arrière aux
stratégies de dumping social des grands groupes multinationaux ? Les
travailleurs turcs pas plus que ceux des pays actuels de l’Union n’y
ont intérêt.
Reste enfin la question du référendum revendiqué par l’UMP de Nicolas
Sarkozy. Si le principe d’une consultation populaire n’est pas en soi
illégitime, personne n’est dupe. Pour l’heure, les motivations sont
très politiciennes : donner des gages à un électorat de droite et
d’extrême droite hostile à cette entrée sur des bases peu
recommandables, et plus encore faire oublier une autre consultation
qui nous attend en 2005 et dont la droite craint par-dessus tout le
résultat : le référendum sur le projet de constitution.
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress

ZDNet France News
6 octobre 2004
Responsabilité des hébergeurs: la LCEN mise à l’épreuve judiciaire
Estelle Dumout, ZDNet France
Le consul de Turquie à Paris est assigné le 11 octobre pour
propagande négationniste sur internet par le Comité de défense de la
cause arménienne. L’hébergeur du site, Wanadoo, devra aussi rendre
des comptes pour n’avoir pas coupé l’accès au site.
Le Comité de défense de la cause arménienne (CDCA) fournit un cas
d’école parfait pour éprouver les dispositions de la loi pour dans la
confiance dans l’économie numérique (LCEN), relatives à la
responsabilité des hébergeurs de contenus internet.
Le CDCA a assigné le consul général de Turquie à Paris, Aydin Sezgin,
pour «propagande négationniste» sur le site officiel du consulat. Il
lui reproche d’avoir mis en ligne un document intitulé “Allégations
arméniennes et faits historiques”, accessible depuis la page
d’accueil du site. Il traite du génocide perpétré sur la population
arménienne en Turquie en 1915.
Selon le plaignant, il s’agit «d’un pamphlet à vocation clairement
négationniste, destiné aux internautes à la recherche d’informations
générales sur la Turquie. Il reprend la thèse développée, depuis de
longues années, par l’État turc, (…) avec une série d’arguments à
caractère pseudo-scientifique».
«La loi du 29 janvier 2001 reconnaît la réalité du génocide arménien
de 1915», explique à ZDNet Vartan Arzoumanian, responsable de la
communication du CDCA. «Nous avons donc dans un premier temps mis en
demeure le consul et l’hébergeur du site, Wanadoo, de retirer ce
texte». Le consul n’a pas donné suite à cette requête – et n’a pas pu
être joint par ZDNet.
Wanadoo attend une décision de justice pour couper l’accès au site
De son côté, la filiale de France Télécom a préféré jouer la
prudence: «Ils nous ont expliqué qu’ils s’en tiendraient à une
décision de justice, et qu’ils couperaient l’accès si un juge le leur
ordonnait», poursuit Vartan Arzoumanian. L’hébergeur est donc lui
aussi assigné, tout comme le consul, malgré son statut de diplomate.
«Nous avons estimé que, dans la logique des choses, l’hébergeur était
lui aussi responsable du contenu qu’il hébergeait», soutient le
représentant du CDCA.
La LCEN (adopté en mai dernier) précise que la responsabilité civile
et pénale des hébergeurs ne peut pas être engagée «s’ils n’avaient
pas effectivement connaissance du caractère illicite [des contenus]
(…) ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance,
elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre
l’accès impossible». Après coup, le Conseil constitutionnel avait
précisé qu’il fallait, pour que cet article s’applique, que le
contenu litigieux soit «manifestement illicite».
Les premières audiences se tiendront le 11 octobre devant le tribunal
de grande instance de Paris. Les juges devront déterminer si Wanadoo
a eu raison ou non d’attendre une notification émanant de l’autorité
judiciaire avant d’agir, un point crucial pour de nombreux tenants de
la liberté d’expression.

Libération , France
6 octobre 2004
L’UE donne son feu vert à Ankara;
Evènement 2. Turquie
QUATREMER Jean
Pour la Commission, les négociations peuvent débuter. La décision
devra être prise par les chefs d’Etat et de gouvernement le 17
décembre.
Bruxelles de notre correspondant
La Turquie va pouvoir commencer ses négociations d’adhésion à l’Union
européenne. Dans une “recommandation” de huit pages, rédigée par le
commissaire à l’Elargissement, Günter Verheugen, et adoptée
aujourd’hui par la Commission, celle-ci estime que ce pays respecte
“suffisamment les critères politiques de Copenhague”, c’est-à-dire la
démocratie et les droits de l’homme, pour espérer pouvoir rejoindre,
à terme, les Vingt-Cinq. Un épais rapport de 187 pages, qui met
l’accent sur l’impressionnant paquet de réformes législatives lancé
par le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan depuis deux ans, étaye
cet avis favorable. Enfin une “analyse d’impact”, demandée par le
Parlement européen, estime que l’Union ne pourra que sortir gagnante
de cet élargissement éventuel.
Malgré son analyse très positive des changements intervenus en
Turquie, la Commission se garde bien de recommander une date précise
pour l’ouverture des négociations : il reviendra aux chefs d’Etat et
de gouvernement des Vingt-Cinq d’en décider lors de leur sommet des
17 et 18 décembre. “Nous avons fait notre part du boulot”, dit-on à
la Commission : “A eux, qui ont tant souhaité que la Turquie adhère,
de décider si les négociations commenceront en 2005, ou après la
ratification du traité constitutionnel, ce qui nous renverrait à fin
2006, début 2007.” L’exécutif européen prend cependant soin de
préciser noir sur blanc, et c’est une première dans l’histoire de
l’élargissement, qu’il s’agit d’une “négociation dont l’issue reste
ouverte”.
La Commission a en effet prévu une “clause de suspension” des
négociations en cas de violation “sérieuse et répétée” des principes
de la démocratie et des droits de l’homme. Il reviendra au Conseil
des ministres d’en décider, à la majorité qualifiée, sur proposition
de la Commission. La Turquie sera aussi soumise à une évaluation
annuelle, à partir de 2005, afin de s’assurer que les réformes votées
sont effectivement appliquées. “La Croatie, qui commencera à négocier
début 2005, a droit au même traitement, même si son adhésion ne fait
guère de doutes”, insiste-t-on à la Commission, histoire qu’Ankara ne
crie pas aux deux poids, deux mesures… Et même si la Turquie ne
goûtera guère cette surveillance rapprochée, l’appréciation que porte
Bruxelles sur les progrès accomplis devrait faire plaisir au
gouvernement de l’AKP, qui voit salué son effort de modernisation.
Consensus. Mais la Commission prend soin de souligner qu’il y a loin
de la coupe aux lèvres : “Il faudra du temps avant que l’esprit des
réformes se retrouve dans le comportement des corps exécutifs et
judiciaires et à travers le pays.” De la torture dans les
commissariats, qui n’est plus “systématique”, aux violences faites
aux femmes, en passant par les discriminations dont font encore
l’objet les Kurdes ou la corruption, le rapport pointe les
dysfonctionnements de l’Etat de droit en Turquie. C’est pourquoi une
minorité de commissaires aurait aimé que l’exécutif européen se
montre plus dur.
Sans aller jusqu’à un rejet de cette candidature, souhaité par le
Néerlandais Frits Bolkestein ou l’Autrichien Franz Fischler, le
Français Pascal Lamy voulait que la recommandation indique que, en
cas d’échec des négociations, un “partenariat privilégié” pourrait
être proposé, afin de donner un signal politique clair de ce qui se
passerait au cas où Ankara ne jouerait pas le jeu. De même, la
reconnaissance du génocide arménien lui semblait une nécessité.
Enfin, il aurait voulu que la Commission réclame une augmentation du
budget communautaire afin de couvrir le coût de l’adhésion. Mais,
hormis l’Espagnole Loyola de Palacio, la Luxembourgeoise Viviane
Reding, le Chypriote Markos Kyprianou et le Slovaque Jan Figel, la
grande majorité du collège est favorable, sans états d’me, à
l’adhésion. Au pis, Romano Prodi, le président de la Commission,
n’obtiendra pas aujourd’hui le consensus qu’il souhaite afficher sur
la Turquie et devra procéder à un vote sur la recommandation pour
qu’elle soit adoptée.
Repasser le bébé. La Commission n’est pas fchée de repasser le bébé
aux chefs d’Etat et de gouvernement, qui ont précipité le mouvement.
Après avoir reconnu à la Turquie le statut de “pays candidat” en
décembre 1999, ce sont eux qui ont demandé à la Commission, en
décembre 2002, de préparer un rapport pour octobre 2004 afin de
décider si oui ou non l’élargissement à la Sublime Porte pouvait être
engagé. A l’époque, Verheugen et Prodi avaient protesté en vain, en
faisant valoir qu’il ne fallait pas se laisser enfermer dans des
délais trop serrés…

Les Echos , France
6 octobre 2004
En France, la droite et la gauche sont de plus en plus réticentes
CÉCILE CORNUDET
La question de l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne a cette
double particularité en France : elle divise profondément chaque
parti politique, de gauche ou de droite, et le nombre des réticents a
tendance à grimper à mesure qu’approche le référendum sur la
Constitution européenne. L’extrême droite et les souverainistes de
droite ont toujours été très hostiles à l’idée d’une Turquie
européenne, pour une question de culture et de religion
essentiellement. Or, depuis le printemps dernier, ils ont été
rejoints par la droite libérale et européenne. François Bayrou, le
président de l’UDF, a, le premier, pris ses distances au nom de l’«
homogénéité » de l’Europe, qui doit se renforcer avant de s’ouvrir à
nouveau. Fin avril, il a été rejoint par Alain Juppé, alors président
de l’UMP, soucieux d’ôter un thème de campagne aux souverainistes à
quelques semaines des européennes de juin dernier. Depuis, cette
prise de distances a fait tache d’huile, les responsables UMP
craignant que la peur suscitée par la Turquie ne conduise les
Français à voter « non » au référendum sur la Constitution
européenne. Aujourd’hui, la quasi-totalité de l’UMP est contre
l’entrée de la Turquie, que ce soit pour des raisons culturelles – «
Voulons-nous que le fleuve de l’islam rejoigne le lit de la laïcité ?
», s’est interrogé Jean-Pierre Raffarin il y a dix jours – ou plus
généralement pour des raisons démographiques et politiques : « Avec
100 millions d’habitants, elle deviendrait le premier pays d’Europe
en poids politique », rappelle Nicolas Sarkozy.
Chirac, une exception de taille
Cette unanimité souffre toutefois d’une exception de taille. Jacques
Chirac est, par solidarité avec l’Allemagne, favorable à l’ouverture
de négociations avec Ankara, tout comme son ministre des Affaires
étrangères, Michel Barnier. D’où la solution de compromis proposée la
semaine dernière par le président de la République : un référendum
sur l’entrée de la Turquie à l’issue d’un long processus de
négociations d’une dizaine d’années.
La gauche, elle, est plus partagée, mais plus les semaines avancent,
plus le camp du « non » à l’entrée de la Turquie se renforce. Au
printemps dernier, le PS ironisait encore sur les divergences entre
l’UMP et le chef de l’Etat. Aujourd’hui, il est nettement plus
discret. Il est vrai que les partisans du « non » à la Constitution
sont tous contre l’entrée de la Turquie, y compris Laurent Fabius,
qui estime que « l’UE n’est pas en situation de l’accueillir ». Du
coup, les partisans du « oui » à la Constitution commencent, eux
aussi, à s’inquiéter. François Hollande fixe des conditions à
l’entrée de la Turquie, en matière de droits de l’homme et de
reconnaissance du génocide arménien. Pierre Moscovici, responsable du
PS pour les questions européennes, de plus en plus prudent, parle de
« mariage de raison », alors qu’il estimait il y a encore peu que le
devoir de l’Europe était de défendre l’islam modéré en intégrant la
Turquie. Quant à Ségolène Royal, elle renvoie désormais la question
aux calendes… grecques et plaide pour un statut d’« Etat associé »
avec l’Europe.

Les Echos , France
7 octobre 2004
Jeux de rôle euro-turcs
PAR FRANÇOISE CROUÏGNEAU
L’Union européenne et la Turquie s’adonnent décidément à un curieux
jeu de rôle. En multipliant les garde-fous tout au long des
négociations d’adhésion, au cas où les Vingt-Cinq entérineraient, en
décembre, son prudent feu vert, le rapport de la Commission tient du
« sans doute si ». Auquel Recep Tayyip Erdogan répond « bien sûr mais
»… : en exigeant de ne pas se voir infliger un traitement différent
de celui des précédents candidats à l’Union, le chef du gouvernement
pousse son avantage, ce qui est bien naturel. Il cherche aussi à
calmer l’inquiétude des eurosceptiques turcs, qui reculent à l’idée
de devoir un jour abandonner des pans de souveraineté. Ce n’est pas
un hasard si, dans son pays, le Premier ministre parle plus
volontiers des « critères d’Ankara » que des « critères de Copenhague
». Après des décennies d’atermoiements, tout se passe en fait comme
si chacun jouait la dynamique de l’adhésion sans forcément vouloir en
assumer l’aboutissement.
C’est vrai de la Turquie. L’AKP au pouvoir a réussi un tour de force
en jouant d’un double aiguillon. Celui du FMI, qui lui a permis de
faire souffler un vent de libéralisme et d’imposer une politique
désinflationniste porteuse de crédibilité et de modernisation. Et
celui de l’Europe, pour faire passer le pays du droit de l’Etat à un
Etat de droit. Cette révolution silencieuse est loin d’être terminée.
Le lourd chapitre des droits de l’homme et des femmes, des minorités
kurdes ou du génocide arménien est là pour le rappeler. Et on peut
s’interroger sur la volonté d’un grand pays encore pauvre mais fier
de son passé, au point de refuser d’être un simple jouet dans les
mains de la superpuissance américaine, de se fondre dans l’aventure
européenne.
C’est vrai surtout de l’Union, qui semble courir vers un avenir
qu’elle n’a pas encore défini. A vingt-cinq encore moins qu’à quinze.
La polémique qui enfle autour du dossier turc est révélatrice de ses
faiblesses. Au-delà des arrière-pensées multiples que cachent les
débats sur l’entrée d’un pays jugé selon les cas trop vaste, trop
pauvre, trop excentré, trop musulman, au-delà des interrogations sur
son poids dans les prises de décision d’une Europe où il se
retrouverait à égalité avec l’Allemagne, le dossier turc constitue un
test de maturité de l’Union. Après l’avoir trop longtemps esquivé, le
temps est venu de décider de ses limites géographiques pour en finir
avec ce vieux syndrome selon lequel nul pays ne veut prendre le
risque d’être l’ultime frontière. Et de faire preuve non plus de
suivisme mais d’innovation. Pour éviter, en cas de blocage en
décembre prochain ou au fil des années à venir, d’avoir à improviser,
une fois de plus. Dans la précipitation.

Le Figaro, France
07 octobre 2004
Le « baroud d’honneur » de Pascal Lamy
Alexandrine BOUILHET
Le débat sur la Turquie au sein de la Commission, hier, a mis en
évidence le particularisme français. Dans un collège majoritairement
acquis à la cause turque, les deux Français Pascal Lamy et Jacques
Barrot ont été mis sur la touche. Le plus isolé de tous était le
commissaire Pascal Lamy, l’un des seuls, au collège, à considérer que
la Turquie n’était « pas encore prête » à ouvrir les négociations
d’adhésion avec Bruxelles. L’un des seuls à estimer qu’il fallait
encore laisser la porte ouverte à un « partenariat privilégié ». Le
seul enfin à vouloir poser comme précondition d’adhésion la
reconnaissance du génocide arménien par Ankara. « On a tous été très
étonnés par son attitude. Il a posé de telles conditions qu’il
semblait clairement opposé à l’ouverture des négociations avec
Ankara, raconte l’un de ses collègues. Jacques Barrot avait aussi des
réticences, mais ses demandes étaient plus raisonnables. Sur le fond
de la recommandation, il était d’accord, car elle correspond tout à
fait à la ligne Chirac. »
En cinq ans, la Commission Prodi avait fini par s’habituer à cette
forme de cohabitation française au sein du collège, mais le baroud
d’honneur de Pascal Lamy, l’un des commissaires les plus respectés de
l’équipe sortante, n’est pas passé inaperçu. « Que se passe-t-il avec
Lamy ? Il est sur quelle ligne ? Fabius ou Hollande ? On n’y comprend
plus rien… », demandaient ses collègues, un peu perdus dans les
méandres de la politique française. Ce mystère ne lui déplaît pas.
Socialiste, mais libéral, favorable à la Constitution, mais hostile à
l’entrée de la Turquie, le « cerveau » Pascal Lamy apparaît de plus
en plus « inclassable » politiquement. Commissaire sortant, il quitte
ses fonctions le 1er novembre, laissant à Jacques Barrot le prochain
siège français dans l’équipe Barroso. A Bruxelles, Pascal Lamy reste
très discret sur ses intentions futures.
Ses positions iconoclastes compliquent son éventuel retour sur la
scène intérieure française, même s’il a gardé de solides liens avec
Lionel Jospin. Son ambition comme son profil le portent davantage
vers des organismes internationaux, de type OMC, FMI ou ONU, mais de
tels postes requièrent l’aval de l’Elysée, une hypothèse plus
compromise que jamais.

Le Monde, France
07 octobre 2004
M. Erdogan a pu imposer aux militaires une nouvelle politique
extérieure

UNION EUROPEENNE La Commission européenne entrouvre la porte à la
Turquie
En deux ans, les positions turques sur les Etats-Unis, Chypre,
l’Arménie ou l’Iran ont sensiblement évolué
Marie Jégo
DÈS SON ARRIVÉE au pouvoir en novembre 2002, le premier ministre
turc, Recep Tayyip Erdogan, n’a eu de cesse d’affirmer sa propre
ligne en politique étrangère. Ce domaine était considéré jusque-là
comme la prérogative des généraux, qui ont la haute main sur toute
une série de sujets sensibles – Chypre, le partenariat stratégique
avec les Etats-Unis, les accords signés avec Israël. Outre
l’intégration de son pays à l’Europe, dont il a fait sa priorité,
Recep Tayyip Erdogan souhaiterait renouer avec le « caractère
accommodant qui était celui de l’Empire ottoman à son ge d’or »,
expliquait récemment au quotidien Zaman, Ahmet Davutoglu, l’un de ses
conseillers.
Cette « nouvelle orientation » s’est surtout fait sentir à propos de
l’Irak, lorsque le Parlement turc s’est opposé à deux reprises, en
2003, à l’entrée des troupes américaines en Irak via la Turquie,
malgré la promesse d’une assistance financière de 18 milliards de
dollars. « L’assertion selon laquelle Ankara s’aligne toujours sur la
position américaine dans la région ne vaut plus », affirme le
politologue américain Phil Gordon de la Brookings Institution, de
passage à Paris à l’occasion d’un colloque organisé par l’Institut
d’études de sécurité.
L’autre tournant pris par M. Erdogan concerne Chypre. La rhétorique
nationaliste de Rauf Denktash, le chef de la communauté
chypriote-turque soutenu par l’establishment kémaliste, a été rejetée
par la nouvelle équipe au pouvoir à Ankara. Malgré l’échec du
référendum organisé en avril sous l’égide de l’ONU sur la
réunification de l’île – du fait du « non » des Chypriotes grecs-, la
« question chypriote » n’est plus perçue aujourd’hui en Turquie comme
le seul apanage de l’establishment kémaliste, prompt à en faire l’une
de ces « causes nationales » (tout comme la question kurde ou
arménienne ou le culte d’Atatürk) qui ne souffrent aucune discussion.
Nombre d’hommes d’affaires turcs voient surtout Chypre comme un
obstacle à l’intégration européenne de leur pays.
Depuis 2002, le gouvernement turc s’est fermement engagé dans un
processus de normalisation des liens avec son voisinage, prolongeant
la diplomatie de « réchauffement » des relations avec la Grèce
entamée dès 1999 par l’ancien ministre des affaires étrangères Ismaïl
Cem. Aujourd’hui, loin de la posture guerrière adoptée par Ankara à
l’époque où Damas hébergeait le chef kurde Abdullah Öcalan, les
relations avec la Syrie se sont apaisées.
De même, malgré le blocus économique et le silence maintenu sur le
génocide arménien, les contacts avec Erevan sont permanents, même
s’ils n’ont pu aboutir à l’ouverture de la frontière entre les deux
pays. « La réalité n’est pas la même selon qu’elle est vue par les
Arméniens d’Arménie ou par ceux de la diaspora aux Etats-Unis et en
Europe », déplore le professeur Ahmet Evin de l’université Sabanci à
Istanbul.
Avec la Géorgie, le rapprochement est significatif, surtout depuis
l’arrivée des bérets verts américains dans la région. En fait, cette
coopération, placée sous la bannière de l’OTAN, apparaît clairement
comme le domaine réservé des militaires turcs. Autre chasse gardée de
l’armée, le partenariat militaro-stratégique avec Israël, instauré
depuis 1996 et pierre angulaire de la politique américaine dans la
région, ne souffre aucune remise en cause.
Pourtant, un certain consensus prévaut entre militaires et
gouvernement, chacun jouant la partition qui lui revient. Ainsi en
juin, lors d’une opération de l’armée israélienne dans le camp de
réfugiés de Rafah, Recep Tayyip Erdogan n’a pas hésité à condamner la
« terreur d’Etat » pratiquée par Israël envers les Palestiniens,
sachant qu’il était dans son rôle.
Ces avancées du pouvoir civil, engagé désormais dans un processus
permanent de consensus avec l’institution militaire, semblaient
impossibles il y a seulement huit ans, à l’époque du premier ministre
islamiste Necmettin Erbakan (1996-1997), évincé par l’armée le 28
février 1997.
« L’esprit du 28 février soufflera pendant mille ans », avait prévenu
en 2001 le chef d’état-major Huseyin Kivrikoglu en quittant son
poste. Rien de tel ne s’est produit depuis la prise de fonctions de
son successeur, Hilmi Ozkök, favorable à un rôle moindre des généraux
en politique. Au contraire, le Conseil national de sécurité (MGK), la
structure qui décide des grandes orientations de politique étrangère
du pays, est, conformément à la demande de Bruxelles, entré depuis
2003 dans un processus de réduction du rôle des militaires en son
sein.
De son côté, l’actuel premier ministre, contrairement à son ancien «
hoca » (mentor), Necmettin Erbakan, qui multipliait déclarations
intempestives et visites surprises à Téhéran ou à Tripoli, a su
éviter les écueils. S’il a intensifié les relations avec le voisin
iranien, c’est au nom du développement économique, domaine où lui et
son gouvernement ont une totale liberté de manoeuvre. D’ailleurs, la
présence croissante de sociétés turques en Iran a tant irrité les
conservateurs du Majlis (Parlement) que ceux-ci viennent d’obtenir le
gel de deux contrats (l’un avec Turkcell, pour la téléphonie mobile,
l’autre pour la réfection de l’aéroport de Téhéran) sur fond
d’annulation de la visite que devait effectuer en Turquie le
président Mohammed Khatami.

La Tribune
7 octobre 2004
FEU VERT CONDITIONNEL DE BRUXELLES À L’ADHÉSION DE LA TURQUIE
La Commission européenne a recommandé hier l’ouverture des
négociations d’adhésion avec Ankara. Mais elle préconise la rupture
du contrat si la Turquie ne respecte pas ses engagements.
Simple coup de menton destiné à une opinion publique interne très
chatouilleuse ? Ou premier accroc au processus recommandé par la
Commission européenne, hier, 6 octobre, pour ouvrir, puis mener
précautionneusement avec Ankara, des négociations devant mener à
l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne ? Le Premier ministre
turc a déclaré, en tout cas, qu’il souhaitait que les “mêmes critères
et les mêmes méthodes” qui avaient présidé aux précédents
élargissements soient appliqués à son pays.
Recep Tayyip Erdogan a pourtant peu de chances d’être entendu. Il est
peu douteux que le 17 décembre, le Conseil européen décidera de
suivre pratiquement en tous points la suggestion de la Commission.
C’est-à-dire d’ouvrir des négociations avec Ankara, mais avec des
préalables, des précautions, un suivi et des dispositifs de
sauvegarde assez exceptionnels (lire “La Tribune” d’hier). Certes, en
privé, Günther Verheugen, le commissaire à l’Elargissement, faisait
valoir que la plupart de ces précautions étaient implicites lors des
négociations avec les précédents candidats et que leur conclusion
positive, par nature, était tout autant aléatoire. Il y aurait, donc,
un certain “affichage” pour répondre aux inquiétudes et aux
réticences perceptibles dans tous les pays de l’Union.
Procédure inhabituelle. Le processus préconisé va pourtant bien
au-delà. Déjà en termes de calendrier, puisque l’Union devrait avoir
défini ses “perspectives financières” pour la période post-2014
“avant de pouvoir conclure les négociations”. La Commission ajoute
aussi que l’Union devra elle-même avoir acquis à cette échéance “la
capacité d’assimiler de nouveaux membres et d’approfondir [son]
intégration”. De surcroît, annonce-t-elle, “le rythme des réformes
déterminera l’avancement des négociations”. Car elle souligne bien
que la Turquie “satisfait suffisamment” mais pas complètement, et
loin de là, aux critères politiques. Aussi, prévient-elle, en “cas de
violation grave et persistante des principes de liberté, de
démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés
fondamentales et de l’Etat de droit”, elle préconisera la suspension
des travaux et le Conseil, procédure inhabituelle, statuera si besoin
à la majorité qualifiée.
Les négociations seront par ailleurs, et c’est le second pilier de la
stratégie prônée, soumises à de strictes conditions : “critères de
référence” pour boucler les différents chapitres, “longues périodes
transitoires”, “dispositions spécifiques” dans des domaines tels que
les politiques structurelles et l’agriculture, éventuellement
“sauvegardes permanentes” en ce qui concerne la “libre circulation
des travailleurs”, etc.
Fronde. Toute cette panoplie n’a pas suffi toutefois à lever les
réticences au sein du Parlement européen devant lequel le président
de la Commission, Romano Prodi, et Günther Verheugen ont présenté
leur “recommandation”. C’est l’Allemand Hans Poettering qui a mené la
fronde. Il a indiqué que le groupe démocrate-chrétien considère que
cette adhésion débouchera sur une “autre Union” et que les Vingt-Cinq
ne peuvent ouvrir leur porte sous le chantage d’un risque de
basculement de la Turquie hors du camp occidental. Un des ses pairs,
le Français Alain Lamassoure, a salué la rigueur de l’analyse de la
Commission, mais pour estimer que “la conclusion politique qu’elle en
tire est parfaitement contradictoire” puisque “presque sur tous les
points”, la Turquie “reste éloignée du modèle européen de démocratie
et des droits de l’homme”. Sa collègue, Françoise Grossetête, a
relevé, elle, qu’Ankara n’avait pas montré, en ne reconnaissant pas
le génocide arménien et n’ayant pas évacué ses troupes de Chypre, sa
“bonne volonté et [sa] bonne foi”.
Les libéraux n’ont pas affiché d'”opposition de principe”, mais
Graham Watson, leur président, a toutefois indiqué que son groupe
aussi n’était “pas convaincu de la nécessité de l’adhésion”. En
revanche, les députés de gauche, sans récuser la nécessité pour
l’Union de rester vigilante tout au long des négociations et de se
montrer exigeante sur le respect des valeurs sur lesquelles est
fondée l’Union, se sont félicités de cette perspective à terme
d’adhésion de la Turquie.
Marc Paoloni, à Bruxelles