L’ARMENIE UTILISE-T-ELLE L’AMNISTIE POUR EVITER UNE REFORME JUDICIAIRE ?
ARMENIE
La recente amnistie du gouvernement armenien de plusieurs centaines de
prisonniers a plus a voir avec la politique que le desir de reformer
le système judiciaire du pays soutiennent les militants des droits
humains. Les autorites d’Erevan reconnaissent l’existence de problèmes,
mais affirment que le changement est a venir.
En vertu d’une amnistie annoncee par le president Serge Sarkissian
a la fin de Septembre, plusieurs centaines de personnes ont ete
liberes de prison. Parmi eux se trouvait le militant de l’opposition
du Congrès National Armenien Tigran Arakelian , surnomme en Armenie
” le dernier prisonnier politique “. Arakelian a passe plus de deux
ans en prison en attente d’un procès après avoir ete accuse d’avoir
brise le nez d’un policier lors d’une bagarre en 2011 a Erevan.
Les militants des droits de l’homme se sont felicites des liberations
qui sont un moyen, meme minime, de faire baisser la pression sur ce
qu’ils pretendent etre les prisons surpeuplees de l’Armenie. Dans le
meme temps, ils ont caracterise l’amnistie comme ” un outil politique
“. Les autorites ont publiquement lie l’amnistie au 22e anniversaire
de la declaration d’independance de l’Armenie.
Trois fois au cours des cinq dernières annees, l’Armenie a declare
une amnistie des prisonniers, les mesures proposees par le president
Serge Sarkissian ont ete approuvees par le Parlement, qui est contrôle
par le Parti republicain d’Armenie de Serge Sarkissian.
Des detracteurs du gouvernement ont vu les deux premiers, en 2009
et 2011 comme necessaires pour reduire la tension sociale liee a
la confrontation post-electorale en 2008 a Erevan. Cette fois-ci
le gouvernement a sorti son ” voile de bienfaiteur ” pour cacher le
mecontentement populaire sur la facon dont la justice est rendue en
Armenie, selon Avetik Ishkhanian, leader du Comite Helsinki armenien.
Parmi les cas recents qui ont remis en question la justice, figurent la
liberation de Tigran Khachatrian , fils de Suren Khachatrian, un ancien
gouverneur puissant et allie de Sarkissian, accuse d’assassinat et de
detention illegale d’armes, le manque d’arrestations lors d’attaques
violentes contre des militants opposes a l’adhesion de l’Armenie a
l’Union eurasienne, et des peines de prison allant jusqu’a 2,5 ans
(plus tard annule par l’amnistie) prononcees contre trois jeunes
hommes condamnes sur des fausses preuves pour avoir brûler une
charrette de foin.
” Il semble y avoir une tentative de jouer l’homme “, a commente
Ishkhanian, sèchement, se referant a l’amnistie. Arman Musinian,
un representant du Congrès national armenien , a revendique que
l’amnistie ne dit rien sur ” le changement de c~ur ” du gouvernement
sur la facon dont la justice est rendue. C’est tout le contraire ;
l’amnistie est un autre exemple du gouvernement et non aux tribunaux
comme etant l’arbitre ultime de la justice. ” C’est tout simplement
son message disant” Nous les autorites pouvons tuer et rester impuni,
et vous irez en prison pour avoir fait aucun mal si nous ne vous
pardonnons pas parce que les tribunaux nous sont subordonnes “a
allegue Musinian. De hauts responsables gouvernementaux ont refuse
de discuter de l’amnistie avec EurasiaNet.org.
Au cours du debat parlementaire sur la mesure, le ministre de la
Justice Hrair Tovmasian a exhorte l’opposition ne pas ” politiser
” l’amnistie, ajoutant que son but est ” humanitaire ” plutôt que ”
pour corriger les erreurs judiciaires “.
Arman Danielian, directeur du Civil Society Institute, une organisation
des droits de l’homme, a une longue liste de ces ” erreurs judiciaires
“.
Meme après une amnistie a grande echelle, a-t-il soutenu, ” dans un
an, les prisons seront surpeuplees de nouveau, parce la conviction
est utilisee pour le plus petit des crimes, avoir verse une caution
n’est pratiquement jamais utilise, les peines de substitution ne sont
pas appliquees, pas plus que les pardons “.
Le vice-ministre de la Justice Grigor Muradian, qui supervise les
reformes du système de justice, affirme que le changement est en
cours. Un programme de reforme a grande echelle, sur quatre ans,
lance en 2012, inclura l’adoption d’un tout nouveau Code penal, de
projets de readaptation des delinquants, et la nouvelle pratique de
peines avec sursis. Le paquet, s’il est pleinement mis en ~uvre, se
traduira par ” un système de justice veritablement equitable, d’une
qualite tout a fait different que maintenant ” a affirme Muradian.
Le problème, dit-il, c’est que personne ne croit que cette cure de
jouvence sera mis en ~uvre. En effet, certains militants des droits
humains se sont moques quand ils ont entendu ces promesses auparavant.
” Il y a près 80 pour cent de mefiance entre les gens et le système de
justice, et il est plutôt difficile de mettre en ~uvre un programme
quand il n’est pas digne de confiance, ou est cense etre condamne ”
a declare Muradian dans une interview avec EurasiaNet.org.
Il y a de bonnes raisons d’etre sceptique quand il s’agit de
tribunaux a dit Ishkhanian soulignant que depuis 1991, l’Armenie a
effectue plusieurs tours de reforme judiciaire. Mais les reformes ont
systematiquement echoue a ajoute Ishkhanian parce que ” les juges
sont nommes et revoques par le president …, ce qui implique la
subordination directe a une personne, tandis que la corruption reste
le facteur decisif ” dans les decisions.
Dans l’ensemble les reformes promises par le gouvernement ne traitent
pas d’un problème plus vaste, a affirme Danielian, le militant de
la societe civile. ” La mentalite que nous avons herite de l’epoque
sovietique existe toujours ” a-t-il dit. ” [Les juges] ne peuvent pas
imaginer que lorsqu’il s’agit de crimes non dangereux, ils peuvent
appliquer des amendes. Tout cela est maintenant prevue par la loi,
mais cela n’est jamais applique dans la pratique “. ” La modification
de la legislation signifie pas grand chose, parce que les executants
[de la loi] ne changent pas ” a poursuivi Danielian.
Pendant ce temps, certains beneficiaires d’une amnistie presidentielle
ne se sentent pas necessairement que l’action du gouvernement etait
” humanitaire “.
” Je n’accepte pas leur amnistie. Qui me pardonne ? Un grand-père qui
acquitte un meurtrier ? ” s’est moque Arakelian. Il faisait reference
au president Sarkissian 59 ans et la decision de liberer de Tigran
Khachatrian de prison.
” C’est moi qui doit encore leur pardonner ” a declare Arakelian
Le vice-ministre de la Justice Muradian a refuse d’aborder l’amnistie,
mais ne nie pas que les traditions nefastes de contester le système
judiciaire en Armenie. ” Nous avons des traditions qui doivent etre
brises et changer la perception du public sur ces traditions [] Cela
peut prendre des decennies ” a-t-il dit. Des reformes “correctes”
peuvent accelerer le processus, a-t-il continue.
Des detracteurs du gouvernement conservent leurs faibles attentes.
Musinian a dit : ” Arakelian est libre maintenant, mais la lutte
contre l’injustice va etre plus feroce que jamais “.
Note de la redaction :
Gayane Abrahamian est un journaliste independant et redacteur en chef
a Erevan
Eurasianet.org
mardi 5 novembre 2013, Stephane ©armenews.com
From: Baghdasarian