SYRIE
Syrie : Des abus sont commis dans les enclaves sous contrôle kurde
Les autorités kurdes qui contrôlent trois enclaves dans le nord de la
Syrie ont commis des arrestations arbitraires, violé le droit des
détenus à un procès équitable, et failli à leur responsabilité
d’enquêter sur des meurtres et des cas de disparitions non élucidés, a
déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.
Le Parti de l’union démocratique (Partiya Yekîtiya Demokrat, PYD),
affilié au Parti des travailleurs du Kurdistan (Partiya Karkerên
Kurdistan, PKK) qui opère en Turquie, gouverne de facto les trois
enclaves à majorité kurde de la Syrie depuis que les forces
gouvernementales syriennes s’en sont retirées en 2012, et y a établi
une administration locale avec ses tribunaux, ses prisons et sa
police.
Ce rapport de 107 pages, intitulé > (>)
documente des arrestations arbitraires d’opposants politiques du PYD,
des exactions commises à l’encontre de détenus et des affaires non
élucidées d’enlèvement et de meurtre. Il documente également
l’utilisation d’enfants dans les rangs des forces de police du PYD et
de sa branche armée, les Unités de protection du peuple (Yekîneyên
Parastina Gel, YPG).
>, a
déclaré Nadim Houry, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et
Afrique. >
En janvier 2014, le PYD et les partis qui lui sont alliés ont créé une
administration de transition dans les trois enclaves kurdes du nord du
pays : Afrin (Êfrîn en kurde), Ain al-Arab (Kobani) et Jazira
(Cezire). Ils ont formé des conseils s’apparentant à des ministères,
et ont instauré une nouvelle constitution.
Le PYD a autorisé Human Rights Watch à visiter les trois zones qu’il
contrôle mais, pour des raisons de sécurité, seule une visite de la
région de Jazira a été possible. Sur place, Human Rights Watch a
visité deux prisons en février 2014 et a bénéficié d’un accès non
limité à des responsables et à des détenus, entre autres personnes.
Human Rights Watch a documenté plusieurs cas dans lesquels la police
contrôlée par le PYD, connue sous le nom d’Asayish, semble avoir
arrêté des membres de partis kurdes d’opposition en raison de leurs
activités politiques. Dans certains cas, des membres de l’opposition
kurde ont été condamnés, lors de procès apparemment iniques, en
général pour avoir été prétendument impliqués dans un attentat à la
bombe.
Des personnes incarcérées pour des crimes de droit commun ont affirmé
qu’elles avaient été arrêtées sans mandat, qu’on leur avait refusé
l’accès à un avocat et qu’elles avaient été maintenues en garde à vue
pendant de longues périodes avant d’être présentées à un juge.
Au moins neuf opposants politiques du PYD ont été tués ou ont disparu
sans laisser de traces au cours des deux années et demie qui viennent
de s’écouler, dans des zones qui sont sous le contrôle total ou
partiel du parti. Le PYD a nié toute responsabilité dans ces incidents
mais il s’est apparemment abstenu de mener de véritables enquêtes. En
revanche, les forces de sécurité contrôlées par le parti ont
rapidement effectué des arrestations massives à la suite de la plupart
des attentats à la bombe, qui sont présumés avoir été commis par des
groupes islamistes extrémistes.
Les forces de l’YPG assurent la sécurité dans les trois zones
contrôlées par le PYD et combattent les groupes armés islamistes non
étatiques, en particulier Jabhat al-Nusra et l’État islamique d’Irak
et de Syrie (ISIS).
Le 29 mai, les forces de l’ISIS sont entrées dans le village
d’al-Taliliya, près de Ras al ‘Ayn dans l’enclave de Jazira, et ont
exécuté au moins 15 civils, dont six enfants, selon des témoignages
recueillis par Human Rights Watch auprès d’habitants du village et de
membres des services de secours. Au cours des récents mois, l’ISIS est
également réputé avoir enlevé des centaines de civils kurdes dans la
province d’Alep et exécuté plusieurs civils kurdes qu’il soupçonnait
d’appartenir à l’YPG.
Le PYD et les responsables de l’administration locale affirment que le
système judiciaire local et les > récemment
créés sont indépendants, mais des avocats et des militants des droits
humains ont fait état d’ingérences politiques dans le déroulement des
enquêtes et des procès. Dans certains cas, les juges ont apparemment
déclaré des personnes coupables en se fondant sur leurs seuls aveux,
sans tenir compte de leurs affirmations selon lesquelles elles avaient
été maltraitées pendant leurs interrogatoires.
Certains détenus ont affirmé à Human Rights Watch que les forces de
sécurité les avaient passés à tabac lorsqu’ils étaient sous leur
contrôle et qu’elles n’avaient jamais été amenées à rendre des comptes
pour ces actes. Dans deux cas récents dans lesquels l’Asayish est
concernée, les victimes de ces mauvais traitements sont mortes. Dans
l’un des deux cas, le membre de l’Asayish qui a passé à tabac le
détenu a été puni. Dans l’autre cas, l’Asayish a affirmé que la
victime s’était donné la mort en se cognant la tête contre un mur.
Mais une personne qui a vu le corps de cette victime a affirmé que les
blessures – notamment d’importantes ecchymoses autour des yeux et une
coupure derrière le cou – ne cadraient pas avec l’hypothèse de coups
volontaires à la tête.
Les deux prisons visitées par Human Rights Watch – à Qamishli
(Qamishlo) et à Malikiyah (Dêrik) – semblaient conformes aux normes
internationales de base. Les détenus ont affirmé qu’ils étaient
nourris trois fois par jour, qu’ils pouvaient faire de l’exercice au
moins une fois par jour et avaient la possibilité de consulter un
médecin si nécessaire. Les deux femmes incarcérées à la prison de
Malikiyah à l’époque étaient détenues ensemble dans une cellule à
part. Dans les deux prisons, les hommes étaient détenus en groupes
dans des cellules, quelle que soit la gravité des crimes dont ils
étaient accusés.
Un effort mené par le PYD afin de réformer la loi syrienne dans les
régions contrôlées par les Kurdes a eu pour effet de compliquer le
système judiciaire, a constaté Human Rights Watch. Certaines lois
syriennes ont besoin d’être amendées car elles sont en contradiction
avec les normes internationales en matière de droits humains, mais un
processus de réforme mal organisé et opaque a semé la confusion parmi
les avocats, les détenus et même les responsables, en ce qui concerne
les lois actuellement en vigueur.
Un élément positif est le fait que la nouvelle constitution instaurée
en janvier, appelée le Contrat social, défend plusieurs normes
importantes en matière de respect des droits humains et interdit la
peine de mort.
Human Rights Watch a constaté que, malgré les promesses faites en 2013
par l’Asayish et par l’YPG de cesser d’utiliser des enfants de moins
de 18 ans à des fins militaires, le problème persistait au sein des
deux forces. Le 5 juin, l’YPG s’est publiquement engagée à démobiliser
en un mois tous ses combattants gés de moins de 18 ans.
Les règlements internes des deux forces leur interdisent l’utilisation
d’enfants de moins de 18 ans. Le droit international applicable en
Syrie pour les groupes armés non étatiques fixe à 18 ans l’ge minimum
requis pour le recrutement et la participation directe à des
hostilités, ce qui inclut l’utilisation d’enfants comme éclaireurs ou
émissaires, ainsi qu’à des postes de contrôle.
Human Rights Watch a également enquêté sur les violents incidents
survenus à Amuda (Amûdê) le 27 juin 2013, lorsque l’YPG a recouru à
une force excessive contre des manifestants anti-PYD, tuant trois
hommes par balles. Les forces de sécurité ont tué deux autres hommes
cette nuit-là dans des circonstances peu claires, ainsi qu’un
troisième le lendemain. Au soir du 27 juin, l’YPG a arrêté
arbitrairement une cinquantaine de membres ou de partisans du parti
d’opposition Yekiti à Amuda, et les ont emmenés dans une base
militaire où ils les ont passés à tabac.
En tant que représentante de facto de l’autorité dans les enclaves
d’`Afrin, Ain al-`Arab et Jazira, l’administration dirigée par le PYD
est tenue de respecter les normes internationales en matière de droits
humains et le droit humanitaire international. Cela implique
l’interdiction de la torture, des arrestations arbitraires et de
l’utilisation d’enfants soldats, ainsi que l’obligation de tenir des
procès équitables devant des tribunaux légalement constitués.
Afin de corriger ces défauts, Human Rights Watch recommande l’adoption
de mesures comprenant la création d’une commission indépendante
chargée d’examiner les cas dans lesquels des personnes sont réputées
être détenues pour des raisons politiques, et la libération de
quiconque s’avère avoir été arrêté arbitrairement. Un mécanisme clair
devrait être créé pour permettre aux détenus de dénoncer les mauvais
traitements subis lors de leur arrestation, leurs interrogatoires ou
leur détention, et des procédures judiciaires devraient être engagées
contre les responsables devant des tribunaux légalement constitués.
Les tribunaux nouvellement créés devraient appliquer la loi syrienne,
amendée si nécessaire afin de la rendre conforme aux normes
internationales en matière de droits humains. Tous les changements
apportés à la loi syrienne devraient être rapidement rendus publics et
largement diffusés.
L’Asayish et l’YPG devraient cesser de recruter quiconque n’ayant pas
atteint l’ge de 18 ans et démobiliser les enfants qui se trouvent
actuellement au sein de leurs forces.
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dimanche 22 juin 2014,
Stéphane (c)armenews.com