Les Arméniens de Belgique ne décolèrent pas. Le 24 avril prochain, la Chambre va adopter une proposition de loi qui élargit la portée de l’article 20 de la loi contre le racisme et la xénophobie du 30 juillet 1981, dite loi Moureaux. Qui ne concerne pas le génocide arménien mais bien les génocides rwandais et de Srebrenica.
Par Frédéric Delepierre
Le texte réprime toute dénégation, minimisation ou tentative de justification des génocides reconnus par une juridiction internationale. La future loi concerne donc les génocides rwandais et de Srebrenica, en ex-Yougoslavie. Depuis 1995, le négationnisme de l’Holocauste des juifs fait l’objet d’un texte spécifique. Rien donc concernant le génocide arménien. Ce à quoi Koen Geen, le ministre de la Justice, rétorque que « le génocide arménien ne relève pas du champ d’application de cette loi, car il ne fait pas l’objet d’une décision rendue par une juridiction internationale ».
Tel qu’il est formulé, le projet de loi est une transposition d’une décision-cadre de l’Union européenne et d’une Convention du Conseil de l’Europe. Président du Comité des Arméniens de Belgique, Nicolas Tavitian, estime que la Belgique aurait pu agir autrement. « Il est regrettable que la Belgique prenne en compte la limitation suggérée, mais pas imposée, par les textes européens au négationnisme des seuls génocides et crimes contre l’humanité qui ont été sanctionnés par une juridiction internationale. »