LES LEGISLATEURS ARMENIENS APPROUVENT DES PRIVILEGES POUR LES PETITES ENTREPRISES
ARMENIE
Au cours d’une session extraordinaire de l’Assemblee nationale
armenienne les legislateurs ont approuve en deuxième et dernière
lecture des amendements a la loi > qui exclut les petites entreprises familiales des impôts.
En outre, la taxe sur le chiffre d’affaires des petits detaillants
a ete reduit de 3,5 a 1 pour cent.
Dans le meme temps, le gouvernement envisage de renforcer le contrôle
sur les factures, l’introduction d’une echelle de sanctions pour
les violations dès l’annee prochaine. Les entreprises ayant iole a
plusieurs reprises la loi seront tenus de payer a nouveau la taxe
sur la valeur ajoutee.
S’adressant a ArmeniaNow en Avril, le chef de l’Union des fabricants
et des entrepreneurs (employeurs) d’Armenie Arsen Ghazaryan a trouve
encourageant que l’impôt sur le chiffre d’affaires pour les petites
entreprises soit reduit.
mardi 1er juillet 2014, Stephane (c)armenews.com
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