ARMENIE-SECTES
Les Témoins de Jéhovah et l’armée arménienne
La publication des Témoins de Jéhovah sur un adepte arménien condamné
pour avoir refusé d’effectuer son service militaire en Arménie
« La Tour de Garde », le mensuel des Témoins de Jéhovah publié en 195
langues (dont l’arménien et l’arménien oriental ainsi que l’azéri et
l’azéri cyrillique) et plus de 42 millions d’exemplaires, a consacré
dans son numéro de novembre 2012 trois pages sur l’affaire d’un
arménien, Vahan Bayatyan, adepte des Témoins de Jéhovah en Arménie et
qui a été emprisonné pour refus d’effectuer son service militaire au
nom de « ses convictions religieuses ». « La Tour de Garde » revient
sur cette affaire qui a vu la condamnation de l’Arménie par la Cour
Européenne qui garantit le droit à l’objection de conscience. « La
Tour de Garde » qui à notre connaissance n’a pas dégainé consacrer un
quelconque article sur l’Eglise arménienne et l’Arménie, premier Etat
chrétien au monde, diffuse aujourd’hui sa communication en visant les
pratiques d’Erévan. Dans une Arménie qui est en guerre face à
l’Azerbaïdjan où le service militaire pour la défense des frontières
face à un ennemi agressif est une question de vie et de mort pour
l’ensemble de sa population. Ci-dessous l’article de « La Tour de
Garde » titrée « La Cour européenne garantit le droit à l’objection de
conscience ». K.A.
« Les Témoins de Jéhovah sont connus mondialement pour leur neutralité
dans la politique et les guerres entre nations. Ils sont fermement
convaincus qu’il leur fait « forger leurs épées en socs » et cesser
d’apprendre la guerre (Isaïe 2 :4). Mais quand d’autres font le choix
de servir dans l’armée, ils ne s’en mêlent pas. Par contre, que se
passe-t-il si la conscience d’un Témoin ne lui permet pas d’accomplir
le service militaire alors qu’il est obligatoire dans son pays ? C’est
ce qui est arrivé à un jeune homme nommé Vahan Bayatyan.
Le Contexte de l’affaire
Vahan est né en Arménie en avril 1983. Lui et des membres de sa
famille ont commencé à étudier la Bible avec les Témoins de Jéhovah en
1996. Il s’est fait baptiser à l’ge de 16 ans. En étudiant la Bible,
il a acquis une grande estime pour les enseignements de Jésus Christ,
de même que pour l’instruction que Jésus a donné à ses disciples de ne
pas prendre les armes (Mathieu 26 :52). C’est ainsi que, peu après son
baptême, Vahan s’est trouvé devant une décision importante. En
Arménie, la loi rend le service militaire obligatoire pour tous les
jeunes hommes qui atteignent l’ge de 18 ans. S’ils refusent
d’accomplir ce service, ils peuvent être condamnés à des peines
d’emprisonnement allant jusqu’à trois ans. Vahan souhaitait servir ses
concitoyens. D’une autre côté, il ne voulait pas violer sa conscience
éduquée par la Bible. Qu’a-t-il donc décidé ?
En 2011, dès qu’il a été en ge de faire son service militaire, il a
commencé à écrire aux autorités arméniennes. Dans ses lettres, il
expliquait qu’accomplir un tel service violerait sa conscience et ses
convictions religieuses, mais qu’il était prêt à effectuer un service
civil de remplacement. Pendant plus d’un an il a demandé aux autorités
de reconnaître son refus de participer au service militaire pour
raison de conscience. Pourtant, en septembre 2002, il a été arrêté.
Plus tard, il a été accusé de se soustraire à l’incorporation et
condamné à 18 mois de prison. Mais le procureur n’était pas satisfait
de cette peine. Un mois seulement après la condamnation, il a formé un
appel devant la cour pour obtenir une peine plus lourde. Il prétendait
que les motifs invoqués par Vahan étaient « infondés et dangereux ».
La cour d’appel a accédé à sa requête, portant la peine à deux ans et
demi.
Vahan a contesté cette décision devant la plus haute juridiction du
pays. En janvier 2003, la Cour de cassation ayant confirmé le jugement
de la cour d’appel, il a été transféré dans un établissement
pénitentiaire où il s’est retrouvé au milieu de meurtriers, de
trafiquants de drogue et de violeurs.
L’affaire devant la Cour européenne
Depuis 2001, l’Arménie est membre du Conseil de l’Europe. Ses citoyens
ont donc le droit de porter des affaires devant la Cour européenne des
droits de l’homme (CEDH) une fois qu’ils ont épuisé tous les recours
nationaux. C’est ce que Vahan a décidé de faire. Il a soutenu que sa
condamnation violait l’article 9 de la Convention européenne des
droits de l’homme. Et il a demandé que son droit à refuser le service
militaire pour objection de conscience soit protégé par cet article.
Jusque-là, la Cour n’avait jamais accédé à ce type de requête.
Le 27 octobre 2009, la CEDH a rendu son jugement. Elle a statué que,
compte tenu de la jurisprudence, la liberté de conscience telle
qu’elle est définie dans l’article 9 de la Convention européenne ne
protège pas les droits des objecteurs de conscience qui refusent
d’accomplir leur service militaire.
A ce moment-là, Vahan était sorti de prison depuis longtemps ; il
était marié et avait un petit garçon. Le jugement de la Cour l’a déçu.
Il avait alors le choix d’abandonner les poursuites ou de saisir la
Grande Chambre de la CEDH, qui siège en France, à Strasbourg. Il a
opté pour la deuxième solution. La Grande Chambre n’acceptant
d’examiner que certaines affaires, Vahan a été heureux qu’elle veuille
bien examiner la sienne.
Finalement, le 7 juillet 2011, la Grande Chambre a rendu sa décision.
Elle a conclu, à une écrasante majorité de 16 voix contre 1, qu’en
condamnant et en emprisonnant Vahan Bayatyan en raison de son refus
d’accomplir son service militaire pour objection de conscience,
l’Arménie avait violé son droit à la liberté de conscience. La seule à
avoir émis un vote défavorable est la juge arménienne.
Pourquoi cette décision est-elle marquante ? Parce que c’st la
première fois dans l’histoire du CEDH que le droit à l’objection de
conscience au service militaire est considéré comme étant entièrement
garanti par l’article 9 de la Convention. Ainsi, pour la Cour,
emprisonner un objecteur de conscience est, dans une société
démocratique, une violation des droits fondamentaux.
Evoquant les croyances des Témoins de Jéhovah, elle fait cette
observation : « La Cour n’a aucune raison de douter que l’objection du
requérant au service militaire fût motivée par des convictions
religieuses sincères qui entraient en conflit, de manière sérieuse et
insurmontable, avec son obligation d’effectuer le service militaire ».
Réaction à la décision
Ces vingt dernières années, plus de 450 objecteurs de conscience
Témoins de Jéhovah ont été condamnés en Arménie. Lorsque cet article
était en cours de rédaction, 58 jeunes Témoins de Jéhovah étaient en
prison. Cinq d’entre eux ont été incarcérés après l’arrêt historique
de l’affaire « Bayatyan c.Arménie ». L’un de ces jeunes objecteurs de
conscience a déposé une requête pour que le procureur abandonne ses
poursuites, mais celle-ci a été rejetée. Dans sa réponse, le procureur
a écrit : « l’arrêt du 7 juillet 2011 de la Cour européenne dans
l’affaire Bayatyan c.Arménie ne s’applique pas en l’espèce, car il est
évident que les circonstances des deux affaires sont différentes ».
Pourquoi cette réaction du procureur ? Au moment où Vahan Bayatyan a
été mis en accusation, il n’existait pas de service civil de
remplacement. Le gouvernement arménien assure que, comme une loi
prévoyant une telle mesure a été adoptée depuis, ceux qui sont contre
le service militaire ont maintenant la possibilité d’accomplir un
service civil. Toutefois, ce service civil est sous le contrôle de
l’armée. Nombre des objecteurs de conscience qui sont aujourd’hui
appelés pour leur devoir militaire ne peuvent donc pas l’accepter.
Vahan Bayatyan est ravi de la décision historique qui a été prise en
sa faveur. L’arrêt de la CEDH oblige l’Arménie à cesser de poursuivre
et d’emprisonner les individus dont les convictions religieuses
profondes ne leur permettent pas de prendre part au service militaire.
Les Témoins de Jéhovah ne cherchent pas à apporter des réformes au
système juridique de quelque pays que ce soit. Cependant, comme Vahan
Bayatyan, ils s’efforcent de faire valider leurs droits en s’appuyant
sur les lois qui régissent les pays dans lesquels ils vivent. Dans
quel but ? Afin de pouvoir continuer à vivre en paix et à obéir
librement aux commandements de leur Guide, Jésus Christ. »
« La Tour de Garde » 1er novembre 2012
Par ailleurs l’article est illustré de plusieurs photos dont l’une
représente « Vahan Bayatyan devant la prison de Noubarashen en Arménie
».
Krikor Amirzayan
La Tour de Garde-novembre 2012
La Tour de Garde-novembre 2012
La Tour de Garde-novembre 2012
dimanche 30 décembre 2012,
Kriko