Turquie : Interdiction D’achat De Biens Immobiliers Aux Citoyens De

TURQUIE : INTERDICTION D’ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS AUX CITOYENS DE SIX PAYS

Publie le : 02-08-2012

Info Collectif VAN – – ” Le conseil des ministres
de Turquie est en train de finaliser une loi adoptee par le Parlement
en mai dernier, qui interdit aux citoyens de six pays – l’Armenie,
Cuba, le Nigeria, la Coree du Nord, la Syrie et le Yemen – d’acheter
des biens immobiliers en Turquie, rapporte le journal Sabah. Aucune
raison n’a ete donnee pour la mise sur liste noire de ces pays. La loi
demontre l’hostilite persistante des officiels turcs, contredisant
leurs annonces mielleuses de desir de normalisation des relations
avec l’Armenie. ” Le Collectif VAN vous livre la traduction de
l’editorial du journaliste armeno-americain Harut Sassounian, paru
dans The California Courier le 2 août 2012.

L’Armenie devrait exercer des represailles contre l’interdiction
turque d’achat de biens immobiliers

De : Harut Sassounian Editeur de : The California Courier Editorial
de Sassounian du 2 août 2012

Le conseil des ministres de Turquie est en train de finaliser une loi
adoptee par le Parlement en mai dernier, qui interdit aux citoyens de
six pays – l’Armenie, Cuba, le Nigeria, la Coree du Nord, la Syrie
et le Yemen – d’acheter des biens immobiliers en Turquie, rapporte
le journal Sabah. Aucune raison n’a ete donnee pour la mise sur liste
noire de ces pays.

La loi demontre l’hostilite persistante des officiels turcs,
contredisant leurs annonces mielleuses de desir de normalisation des
relations avec l’Armenie. Après examen des restrictions imposees a
ses citoyens, le Parlement armenien devrait envisager d’adopter des
mesures de represailles contre les citoyens de la Turquie, interesses
par l’achat de proprietes armeniennes.

La loi turque proposee est doublement provocatrice puisqu’elle impose
une interdiction aux citoyens de l’Armenie, tout en etendant de 53 a
129 la liste des pays autorises a investir en Turquie, et elle permet
aussi aux citoyens de 52 autres pays d’investir, moyennant quelques
limitations. La nouvelle loi permet meme a des ressortissants dont
les gouvernements interdisent les investissements turcs d’acheter
une propriete en Turquie. Alleger les restrictions d’investissements
etrangers sur le marche immobilier turc rapporterait 300 milliards
de dollars supplementaires de revenus pour les 10 annees a venir,
ecrit le journal Sabah.

Voici les restrictions que la nouvelle loi impose a certains pays :
les citoyens de la Chine, du Danemark, du Timor Oriental, de Fidji
et d’Israël peuvent acheter uniquement une seule residence en Turquie.

Les Jordaniens, pour leur part, peuvent acheter deux maisons et un
lieu d’affaires. Les Russes et les Ukrainiens peuvent acheter un bien
immobilier n’importe où en Turquie, sauf sur la côte de la mer Noire,
tandis que les Georgiens ne peuvent pas acquerir des biens immobiliers
dans les zones frontalières et côtières. On ne permet pas aux citoyens
grecs d’acheter une propriete près de la mer Egee et dans les zones
frontalières, sauf ceux qui sont d’origine turque. Les citoyens
d’Afghanistan, d’Egypte, de Lettonie, du Maroc et d’autres pays
africains ne peuvent acheter des terrains agricoles, des vignobles ou
des vergers. Les Albanais peuvent acheter une residence ou un commerce,
mais pas de terre. Les citoyens de 16 autres pays, y compris l’Iran,
la Palestine et l’Inde, ont besoin de l’autorisation du ministère
de l’Interieur avant d’acquerir un bien immobilier en Turquie. Les
Irakiens, d’autre part, ont besoin d’un permis emis par le ministère
turc des Affaires etrangères. Un individu etranger ou une societe ne
peuvent pas acheter plus de 10 % de terre dans un quartier particulier
ou un total de 30 hectares dans toute la Turquie. La loi interdit
aussi a des etrangers d’acheter ou de louer un bien immobilier dans
les zones militaires et de securite.

Parmi les 129 pays autorises a acheter une propriete en Turquie sans
conditions ou restrictions on retrouve : l’Azerbaïdjan, le Bangladesh,
la Bielorussie, Brunei, le Kazakhstan, le Kosovo, le Koweït, le
Kirghizstan, le Liban, la Libye, le Maroc, le Sultanat d’Oman, le
Pakistan, le Qatar, l’Arabie Saoudite, le Soudan, le Tadjikistan,
le Turkmenistan, les Emirats Arabes Unis et l’Ouzbekistan.

Quelles mesures l’Armenie devrait-elle prendre en represailles de cette
nouvelle loi turque ? L’article 31 de la Constitution de la Republique
d’Armenie stipule : ” Des citoyens etrangers et des personnes apatrides
ne pourront jouir du droit a la propriete foncière, excepte dans des
cas prescrits par la loi. ” Selon un rapport soumis par le gouvernement
armenien a l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : ” Les etrangers
sont autorises a utiliser la terre en signant des contrats de bail
avec un homologue armenien. En outre, les etrangers ont le droit
de posseder des proprietes immobilières construites sur la terre
armenienne et d’exploiter des ressources naturelles renouvelables et
non-renouvelables sur la base de contrats de concession accordes par
le gouvernement. ” Le rapport de l’Armenie a l’OMC declarait aussi
que ” La legislation accorde au gouvernement le pouvoir de limiter
et d’interdire tout investissement etranger pour des questions de
securite nationale. ”

Il serait important de connaître le nombre de societes et d’individus
etrangers qui louent une terre ou qui possèdent des bâtiments et des
activites commerciales en Armenie, leurs noms, leur citoyennete,
les lieux, leur taille et leur valeur marchande. Combien de ces
contrats relèvent de citoyens turcs ? Il est pertinent de soulever
ces questions, car, dans le passe, les responsables armeniens avaient
declare qu’il n’y avait aucun besoin d’imposer des restrictions aux
etrangers interesses par un placement dans l’immobilier armenien.

S’il est comprehensible que l’Armenie encourage les investissements
etrangers, on ignore si certaines zones frontalières sensibles sont
interdites de location a des etrangers, tels que des Azeris et des
Turcs, pour des raisons de securite nationale. Il existe egalement des
terres qui contiennent des reserves strategiques de certains metaux
precieux et de mineraux. Elles ne devraient pas non plus etre louees
aux etrangers qui sont des citoyens de nations hostiles.

En represailles de la nouvelle loi turque interdisant aux citoyens
armeniens d’acheter de l’immobilier en Turquie, l’Armenie devrait
immediatement passer une loi interdisant aux citoyens turcs toute
acquisition ou tout bail dans le marche de l’immobilier. Aucune
exception ne devrait etre faite !

Les Armeniens ne devraient pas s’inquieter de ne pouvoir acheter des
terres en Turquie. On espère qu’un jour ou l’autre, ils recupereront
les leurs sans avoir a les payer !

©Traduction de l’anglais C.Gardon pour le Collectif VAN – 2 août 2012 –
09:00 –

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