Un Nouveau Projet De Loi Pour Assurer Une Bonne Conduite Des Legisla

UN NOUVEAU PROJET DE LOI POUR ASSURER UNE BONNE CONDUITE DES LEGISLATEURS
Laetitia

armenews.com
mardi 17 janvier 2012

Les representants de la majorite pro-gouvernementale au Parlement
armenien ont diffusee vendredi un projet de loi pour mettre en place
un nouveau comite qui ferait appliquer un code de conduite pour les
legislateurs.

Le projet de loi a pris la forme de projets d’amendements au
parlement. Ils exigent que les membres de la prochaine Assemblee
nationale respectent les lois. Contrairement a d’autres comites
permanents du Parlement, le comite d’ethique sera forme par consensus.

Selon Davit Harutiunian, l’un des trois auteurs du projet de loi, cela
signifie que la majorite du parlement et que la minorite d’opposition
auraient une representation egale.

La Commission n’aurait cependant pas le pouvoir de punir les deputes
coupables d’avoir enfreint des lois ethiques.

” Il n’est pas realiste de penser que nous pouvons mettre un terme a
toutes ces choses indesirables a la fois. Cela prendra du temps “,
a annonce Vartan Bostanjian, un autre parrain du projet,au service
RFE/RL.

Le nouveau projet de loi devrait egalement faire face a l’absenteisme
generalise au Parlement, a ajoute Harutiunian.

Zaruhi Postanjian, un depute de l’opposition du parti Zharangutyun
(Heritage), etait sceptique quant a ce projet de loi.

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