NOUVELLE LEGISLATION FISCALE
Stephane
armenews.com
jeudi 10 novembre 2011
Azg rel猫ve que lors d’une session du Conseil de developpement des PME,
le PM Tigran Sarkissian a devoile les plans de son gouvernement pour
augmenter l’imp么t pour des contribuables les plus favorises et pour
imposer des droits plus eleves sur les voitures a prix co没teux et sur
l’alcool. Le gouvernement et le Minist猫re des Finances affirment que
les changements proposes pourraient rapporter 101 milliards de drams
(268 millions de dollars) de recettes fiscales supplementaires en 2012,
tandis que Gagik Khachatrian, le chef du Comite des recettes d’Etat,
a affirme que les amendements a la legislation fiscale elabores par
le cabinet de Sarkissian ne seront pas suffisants pour atteindre la
cible du gouvernement. Le PM a revele des details sur les amendements
fiscaux consistant a augmenter de 20 a 25% le taux de l’imp么t
sur le revenu pour les personnes qui gagnent 2 millions de drams
(5300 $) ou plus par mois. Un autre amendement prevoit une hausse
de 50% des droits d’accise preleves sur les boissons alcoolisees a
prix eleve. Le PM n’a pas precise de quelles boissons il s’agira,
affirmant seulement qu’elles representent 15% des ventes d’alcool
dans le pays. Le Premier Ministre a egalement appele a l’instauration
d’une ” taxe de luxe ” sur les voitures qui valent au moins 90,000
dollars. Ce seul fait permettrait d’apporter 1 milliard de drams
(2 millions d’euros) au budget de l’Etat en 2012. Le gouvernement
envisage egalement d’augmenter les imp么ts pour les casinos. D’autres
changements majeurs seraient de simplifier les procedures d’imposition
pour les petites et moyennes entreprises. Pour Gaguik Khachatrian,
pour atteindre l’objectif des revenus fixes dans le projet de budget
d’Etat 2012, il faudrait augmenter les imp么ts payes par les 440 plus
grandes entreprises de 30%. [Rappelons que lors d’une rencontre avec
l’Association de chefs d’entreprises du pays, le 12 octobre dernier,
le PM avait evoque ” d’importantes reformes fiscales ” qui seraient
bient么t presentees devant le Parlement. Les PME ont toutefois
desapprouve les amendements proposes, exprimant la crainte que le
fardeau fiscal ne p猫se a nouveau sur elles plut么t que sur les grandes].
Ambassade de France en Armenie
Service de presse