Les Redacteurs En Chef Exigent L’abrogation De La Loi Sur La Diffama

LES REDACTEURS EN CHEF EXIGENT L’ABROGATION DE LA LOI SUR LA DIFFAMATION
Stephane

armenews.com
lundi 24 octobre 2011

Les redacteurs en chef des huit principaux journaux armeniens ont
rajoute leur voix aux appels a la Cour Constitutionnelle pour abroger
la legislation controversee qui a mene a une forte augmentation des
plaintes en diffamation contre les medias.

Le mediateur des droits de l’homme (ombudsman), Karen Andreasian,
la semaine dernière a demande a la cour d’examiner les articles
correspondants au Code Civil d’Armenie et de considerer leur
inconstitutionnalite. Il a exprime sa serieuse inquietude face a
l’execution de la loi par des cours armeniennes.

Les amendements a ces articles ordonnes l’annee dernière ont
decriminalise la diffamation, mais ont resolument durci les penalites
financières pour de telles infractions. Au moins 15 plaintes pour
diffamation ont depuis ete deposees par des fonctionnaires du
gouvernement actuels et anciens, dont l’ancien president Robert
Kocharian et des hommes d’affaires proches du gouvernement.

Dans une declaration commune, les redacteurs en chef ont recommande
vivement a la Cour Constitutionnelle d’au moins suspendre ces clauses
en attendant de prendre une decision sur le fonds. Ils ont dit que
les autorites armeniennes ont employe les changements de la loi avec
le but unique d’etrangler les medias independants financièrement ou
d’introduire une auto-censure parmi les journalistes.

Bagrat Yesayan, redacteur en chef du quotidien Yerkir et l’un des
signataires, a dit que la liberte de la presse en Armenie est menacee
serieusement. ” Il y a un danger que dans le proche avenir meme nous
auront une situation où les medias seront incapables d’observer les
decisions de la cour a verser de fortes indemnites et devront fermer.

Dans ce cas la presse ecrite disparaîtra simplement dans ce pays ”
a-t-il dit au service armenien de RFE/RL.

Ashot Melikian du Comite pour Proteger la Liberte de parole s’est
felicite de ces appels a la Cour Constitutionnelle. Mais il s’est
declare pessimiste quant a l’inconstitutionnalite de la loi

” C’est juste qu’il y a des clauses peu claires qui peuvent etre
interpretees d’une facon subjective ” a dit Ashot Melikian au service
armenien de RFE/RL.