LA HAUTE COUR SOUTIENT LE REJET D’UN PROCÈS CONTRE LA POLICE
par Stephane
armenews
mardi10 août 2010
ARMENIE
La cour d’appel d’Armenie a soutenu le rejet d’un procès contre la
police classe plus tôt cette annee par les parents des personnes qui
ont ete tuees en mars 2008 lors des violences post-election a Erevan.
Dans quatre procès separes, les familles des huit civils et de l’un
des deux militaires de la police tues avaient adresse une petition
a une cour general d’Erevan affirmant que les procureurs et le
Service Special d’Investigation (SIS) n’ont pas fait leur travail
pour identifier et punir directement les responsables des decès. Les
plaignants avaient aussi exige des compensations financières pour ce
qu’ils voient comme “l’inactivite” du SIS.
Une cour general a rejete ces demandes dans une serie de decisions en
mai et juin. Les plaignants ont decide de faire appel de ces decisions.
La cour d’appel a rejete le premier de ces appels lance par les
familles de trois victimes des troubles : Tigran Khachatrian, Armen
Farmanian et Gor Kloyan. Selon le SIS, ils ont ete directement frappes
et tues par des capsules de gaz lacrymogène tirees par la police
anti-emeutes pendant les batailles rangees avec des manifestants de
l’opposition les 1 et 2 mars 2008.
Les enqueteurs du SIS disent qu’ils ont ete incapables d’identifier ces
policiers qui se sont mal pris avec le gaz lacrymogène, une affirmation
fortement discutee par les parents des tues. Ces derniers ont boycotte
l’annonce de la decision largement prevue par la cour d’appel.
” C’est une forme de protestation ” a declare la mère de Khachatrian,
Alla Hovannisian. ” Nous n’avons pas attendu la decision pour nous
assurer que le juge sait que nous prevoyons encore une autre decision
injuste. ”
Hovannisian et d’autres plaignants ont dit qu’ils feront maintenant
appel a la Cour de Cassation pour epuiser toutes les possibilites
de procès en Armenie et depose plainte auprès de la Cour Europeenne
des Droits de l’Homme. La cour de Strasbourg a deja recu environ 50
requetes liees aux heurts de 2008.
Vahagn Harutiunian, un enqueteur du SIS menant l’enquete sur les
troubles, a pointe que les policiers essayent toujours d’identifier
et punir les responsables des accidents. S’exprimant a RFE/RL,
Harutiunian a dit que leur tâche est serieusement compliquee par un
manque de temoins desirant se presenter.
From: A. Papazian