Agence France Presse
23 juin 2005 jeudi 11:20 AM GMT
Réforme constitutionnelle en Arménie: l’APCE veut un reférendum en novembre
STRASBOURG (Conseil Europe) 23 juin 2005
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a invité
jeudi les autorités arméniennes à organiser un référendum sur sa
réforme constitutionnelle “en novembre 2005 au plus tard”.
L’APCE a souhaité dans une résolution que l’Arménie tienne compte des
critiques du texte, soumis en première lecture au Parlement arménien
le 11 mai, qui avaient été émises par son organe organe consultatif
sur les questions constitutionnelles, la Commission de Venise.
Cette dernière avait déploré dans un “avis intérimaire” le 13 juin
que ses recommandations concernant “l’équilibre des pouvoirs entre
Président et Parlement, l’indépendance du système judiciaire et
l’élection du maire d’Erevan (ndlr: nommé par le président de la
République) n’aient pas été prises en compte”.
Les membres de l’APCE, issus de Parlements de 46 Etats membres du
Conseil de l’Europe, ont demandé que les recommandations de la
Commission de Venise soient mises “pleinement en oeuvre”, que le
projet de réforme soit adopté en seconde lecture par l’Assemblée
nationale “au plus tard au mois d’août 2005” et que le référendum
soit organisé “en novembre 2005 au plus tard”.
L’Arménie avait organisé un référendum sur son projet de loi
constitutionnelle le 25 mai 2003 mais le texte n’avait pas pu être
validé en raison de la trop faible participation des électeurs.
L’actuelle constitution avait été adoptée le 5 juillet 1995 par voie
de référendum.