Contestation de crimes contre l’humanite: proposition de loi UMP

Agence France Presse
24 février 2005 jeudi 5:12 PM GMT

Contestation de crimes contre l’humanitĂ©: proposition de loi UMP

PARIS 24 fév 2005

Le dĂ©putĂ© UMP du Vaucluse, Thierry Mariani, a dĂ©posĂ© Ă  l’AssemblĂ©e
Nationale une proposition de loi visant Ă  sanctionner la contestation
de tous les crimes contre l’humanitĂ©, a-t-il annoncĂ© jeudi.

“Il est aujourd’hui possible en France de contester en toute impunitĂ©
l’existence du gĂ©nocide armĂ©nien, comme de tous les crimes contre
l’humanitĂ© commis en dehors de la Seconde Guerre mondiale”, a indiquĂ©
M. Mariani dans un communiqué.

Expliquant vouloir, grce Ă  cette proposition de loi, “achever le
travail des lĂ©gislateurs français”, M. Mariani indique que si elle
est adoptĂ©e, pourront ĂȘtre punis de cinq ans d’emprisonnement et de
45.000 euros d’amende “tous ceux qui auront contestĂ© l’existence d’un
ou plusieurs crimes contre l’humanitĂ© reconnus par une loi française
ou commis par une personne reconnue coupable de tels crimes par une
juridiction française ou internationale”.