EUROPE Desolidariser le debat sur la Constitution de celui sur…

Le Figaro, France
23 février 2005

Ne confondons pas les deux référendums !;
EUROPE Désolidariser le débat sur la Constitution de celui sur
l’entrĂ©e de la Turquie

par GEORGES FENECH

Dans le contexte politisé de la ratification référendaire de la
Constitution europĂ©enne, il serait lourd de consĂ©quences d’entretenir
une confusion entre le débat sur la Turquie et celui sur la
Constitution européenne, au risque de conforter les partisans du non
et de mettre en péril une étape vitale pour la Constitution
europĂ©enne. Un risque qui s’est davantage renforcĂ© depuis le sommet
europĂ©en du 17 dĂ©cembre 2004, lorsque les chefs d’Etat et de
gouvernement de l’Union europĂ©enne se sont prononcĂ©s en faveur de
l’ouverture des nĂ©gociations d’adhĂ©sion de la Turquie.

Alors que la campagne pour le rĂ©fĂ©rendum sur la Constitution n’est
pas encore commencée, nombreux, en effet, sont les leaders politiques
« turcosceptiques », profitant de ce télescopage de calendrier, qui
tentent de jouer sur la réticence des Français vis-à-vis de la
candidature turque pour appeler Ă  rejeter avec elle la Constitution,
faisant croire que les deux non seraient naturellement solidaires et
que dire non Ă  la Constitution reviendrait Ă  dire non Ă  la Turquie.

Face Ă  cet amalgame savamment entretenu, il convient de rappeler avec
force que tout d’abord un rĂ©fĂ©rendum sera, quoi qu’il arrive,
organisĂ© sur le seul thème de la candidature d’Ankara avant une
éventuelle intégration effective de la Turquie. La Constitution
prévoit en effet ce type de procédure pour tout autre futur Etat
candidat. Aussi, loin d’impliquer automatiquement l’adhĂ©sion de la
Turquie Ă  l’Union europĂ©enne, contrairement Ă  ce que voudraient faire
croire les partisans du non, la Constitution renforce le principe de
l’unanimitĂ© et rend par consĂ©quent bien plus aisĂ© le blocage du
processus d’adhĂ©sion de pays candidats que ne le permettent les
institutions actuelles.

Rappelons par ailleurs que le traité constitutionnel prévoit un
statut d’Etat associĂ© spĂ©cialement pour les Etats voisins qui
verraient leur candidature refusée. Mais une chose est sûre, la
Constitution ne donne aucun droit automatique d’adhĂ©sion Ă  la
Turquie. En renforçant le poids du Parlement, elle conféra au
contraire une plus grande lĂ©gitimitĂ© dĂ©mocratique Ă  l’Union
européenne en permettant plus de débats autour de questions
essentielles comme l’Ă©largissement, dĂ©bats jusqu’Ă  prĂ©sent
monopolisés par la seule Commission.

Au moment de se prononcer sur l’adoption de la Constitution
européenne, nos concitoyens, et en particulier les opposants de
l’adhĂ©sion Ă  la Turquie, doivent par ailleurs se remĂ©morer, s’il en
était besoin, que les fameuses « conditions de 1987 » posées au
moment de la candidature d’Ankara demeurent un prĂ©alable
incontournable à toutes négociations. Mieux, les derniers rapports
d’Ă©tapes de la Commission (novembre 2003 et octobre 2004) et du
Parlement europĂ©en (rapport Oosltander) n’ont jamais cessĂ© de
mentionner les fameuses « conditions de 1987 » sans lesquelles la
Turquie n’intĂ©grerait jamais l’Union europĂ©enne : 1) reconnaissance
du génocide des Arméniens, 2) retrait de Chypre, 3) respect des
droits de l’homme et des minoritĂ©s religieuses non musulmanes
sunnites.

1) La reconnaissance du génocide arménien

Force est de constater que l’Etat turc continue de nier le terrible
gĂ©nocide des ArmĂ©niens. Une rue importante d’Istanbul est toujours
dĂ©diĂ©e Ă  l’organisateur du gĂ©nocide, Talaat Pacha. De mĂŞme les
manuels scolaires nient toujours officiellement l’existence d’un
génocide. Plus récemment, début décembre 2004, Ankara a même menacé
de représailles la Slovaquie qui a fait reconnaître par son Parlement
le génocide arménien. Pire encore pour les victimes du présent,
Ankara refuse toujours de lever l’embargo azĂ©ro-turc qui pĂ©nalise
l’ArmĂ©nie enclavĂ©e.

2) La question chypriote

Autre « critère de 1987 » mais aussi du sommet de décembre dernier,
non rempli, la Turquie refuse toujours, au risque de saborder son
propre processus d’adhĂ©sion, de reconnaĂ®tre la RĂ©publique de Chypre
et persiste Ă  justifier l’invasion de l’Ă®le en 1974 comme une
consĂ©quence du coup d’Etat grec. Or est-il besoin de rappeler que la
RĂ©publique turque de Chypre du Nord n’a jamais Ă©tĂ© reconnue
internationalement et bafoue ainsi les différentes résolutions de
l’ONU enjoignant Ă  Ankara de retirer ses troupes ? A cet Ă©gard, le
premier ministre Erdogan n’ayant pas reconnu, Ă  ce jour, la
RĂ©publique de Chypre lors du sommet de Bruxelles, on ne peut que
s’Ă©tonner de l’ouverture des nĂ©gociations d’adhĂ©sion avec un pays qui
refuse, envers et contre tous, de reconnaître un membre légitime de
l’Union.

3) Les droits de l’homme et des minoritĂ©s

Le fait qu’Ankara empĂŞche toujours le patriarche orthodoxe
Bartholomeus de porter son titre « oecuménique », que par ailleurs
les églises assyro-chaldéenne, catholique et protestante ne soient
pas reconnues et que l’Ă©tat de siège soit rĂ©tabli de facto dans le
Kurdistan montrent qu’Ankara ne partage pas encore le mĂŞme esprit de
tolĂ©rance que l’Union europĂ©enne, pour lesquelles le respect des
minorités ethno-religieuses est essentiel.

Ainsi tant la reconnaissance des minorités turques que le respect de
la souverainetĂ© de Chypre et qu’enfin la reconnaissance du gĂ©nocide
des ArmĂ©niens constituent aujourd’hui de sĂ©rieux obstacles Ă  toute
avancĂ©e de l’idĂ©e d’adhĂ©sion turque. Et il conviendra de juger Ankara
d’ici au 3 octobre 2005, date d’ouverture effective des nĂ©gociations
sur sa capacité à adhérer non seulement aux réformes
institutionnelles et démocratiques, déjà fort avancées certes, mais
Ă©galement aux sacro-saints principes et valeurs qui fondent
l’identitĂ© de l’Europe moderne.

On le voit, la route d’Ankara ressemble toujours au « chemin de Damas
», même si au fond les Européens sont par ailleurs convaincus que ce
grand pays ami, fort d’une civilisation ancienne, doit poursuivre ses
efforts d’ouverture dĂ©mocratique et pas seulement Ă©conomique. Mais,
d’ici lĂ , ne nous trompons pas de rĂ©fĂ©rendum ! La France doit
approuver sans crainte ni arrière-pensée une nécessaire Constitution.
Si l’on veut que l’Europe devienne un acteur majeur et cohĂ©rent sur
l’Ă©chiquier international, avec son ministre des Affaires Ă©trangères,
sa défense unie et une authentique démocratie institutionnelle.

* Député du Rhône, vice-président du Comité bassin
MĂ©diterranĂ©e-Afrique au conseil d’orientation de la politique
Ă©trangère de l’UMP.