Author: Badalian Vardan

PARLIAMENT OF FRANCE HAS NOTHING TO DO WITH EVALUATION OF HISTORY, VICE-SPEAKER OF FRENCH SENATE

State Telegraph Agency of the Republic of Azerbaijan
February 1, 2012 Wednesday

As earlier reported, the members of the New Azerbaijan Party (YAP)
Youth Union sent appeals to the French Parliament and every senator.

Deputy Chairman of the French Senate Jean-Claude Carle responded to
letter of the Youth Union, YAP press service said.

In his letter, Jean Claude Carle said that he considers the French
Senate`s bill against negation of the so-called Armenian genocide
inappropriate and unnecessary: I consider the bill penalizing the
denial of genocide recognized by law inappropriate and unnecessary
because of three reasons. First, French Parliament can`t deal with the
evaluation of the history: it is a deal of commission of historians and
I consider that it would be appropriate to create an international
group of historians. Secondly, our current legislation and
constitutional basis gives an opportunity to punish the negationists.

And, thirdly, urgent questions of the French Parliament are not
adoption of memory bills.

GENOCIDE ARMENIEN : LA LOI VOTEE AU PARLEMENT DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

FRANCE 24

1 Fev 2012

Officiellement adopte le 23 janvier, le projet de loi penalisant
la negation des genocides a vu sa progression freinee mardi par le
depôt d’un recours par 137 deputes et senateurs francais. Motif :
un lien trop etroit entre loi et Histoire.

Par Charlotte OBERTI (texte)

Certains parlent d’une “question de conscience”. D’autres d’une
“mise en coherence penale”. Le fosse s’est officiellement creuse
au Parlement, mardi 31 janvier, lorsque 137 deputes et senateurs,
de tout bord politique, ont saisi le Conseil constitutionnel dans le
but de faire invalider la proposition de loi penalisant la negation
des genocides.

Initie par deux deputes UMP, Jacques Myard et Michel Diefenbacher,
ce recours vise a annuler un projet de loi qu’ils jugent
anticonstitutionnel et qu’ils considèrent comme une atteinte a la
liberte de la recherche et a la liberte d’expression.

Ne pas “sovietiser” l’Histoire

“Nous nous fourvoyons avec ces lois memorielles. Nous ne nions ni la
Shoah ni le genocide armenien, mais nous ne voulons pas sovietiser
l’Histoire,” clame Jacques Myard, depute des Yvelines, joint par
FRANCE 24, prônant un libre debat sur la question sans forcement que
la loi definisse une verite officielle.

Le 23 janvier dernier, le Senat a emboîte le pas a l’Assemblee en
adoptant le texte punissant la negation d’un genocide reconnu par la
France, notamment celui des Armeniens par les Turcs en 1915. Très
contrarie, le gouvernement d’Ankara a replique en promettant des
sanctions contre Paris.

Refutant le terme de “genocide”, la Turquie reconnaît que quelque 500
000 Armeniens ont peri lors de massacres commis en Anatolie, entre
1915 et 1917, tandis que les Armeniens evoquent 1,5 million de morts.

Un debat houleux

Autre point mis en avant par le depute des Yvelines : le risque
d’engrenage. “Cette polemique est partie du fait armenien. La
consequence regrettable pourrait etre un regain de communautarisme.”

Valerie Boyer, la depute des Bouches-du-Rhône a l’origine de cette
proposition de loi, affirme mal comprendre la reaction tardive des
parlementaires, soulevant le fait que le debat a deja eu lieu dans
l’Hemicycle.

“C’etait une grande joie pour tout le monde d’aboutir enfin a quelque
chose, après de nombreuses annees de travail. Je suis choquee que
certaines personnes repondent a des injonctions de l’etranger,”
deplore-t-elle. “La pression exercee par un Etat etranger negationniste
ne doit pas l’emporter sur une cause universelle, sur la defense des
droits de l’Homme et la grandeur de la France.” Pression a laquelle
Jacques Myard se dit toutefois etranger.

Le depôt du recours annonce une detente dans les relations entre les
deux pays. Contacte par FRANCE 24, le porte-parole de l’ambassadeur
de Turquie en France, Engin Solakoglu, exprime sa satisfaction, en
estimant que l’opposition des deputes et senateurs francais “permet
de mieux encaisser le choc, pour l’instant.”

Le rôle des historiens en question

Alors faut-il associer histoire et loi ? Selon ses detracteurs,
le texte viole l’article 34 de la Constitution qui definit la loi
et delimite son domaine. Mais l’historien Yves Ternon, specialiste
des crimes de genocide au 20e siècle, convaincu de la necessite de
legiferer sur ce sujet, precise que fondamentalement les fonctions
d’historien et d’homme de loi sont distinctes, tout en etant
complementaires.

“Les historiens ont deja fait leur travail [le genocide armenien a
ete reconnu en 2001, NDLR], les legislateurs n’empiètent pas sur leur
territoire, etant donne que les historiens ne peuvent pas legiferer.

Le travail des historiens et des hommes de loi s’effectuent en
partenariat, en quelque sorte.”

En reponse a l’argument selon lequel le projet de loi reduirait la
liberte de la recherche, Yves Ternon crie a la malhonnetete. “La loi
ne menace en rien cette liberte. Jamais un historien travaillant sur
un genocide n’a ete inquiete par un procès en France.”

Le verdict des Sages du Conseil constitutionnel est attendu dans un
delai d’un mois. Pour l’heure, Nicolas Sarkozy a prevenu, mercredi
1er fevrier, qu’un nouveau texte serait depose si la loi penalisant
la negation du genocide armenien etait censuree. Le debat semble loin
d’etre clos.

GENOCIDE ARMENIEN : LA LOI BLOQUEE, ANKARA RETROUVE LE SOURIRE… MOMENTANEMENT

Le Progres

1 fev 2012
France

Diplomatie. L’initiative des parlementaires bloque sa promulgation
au grand dam de Nicolas Sarkozy.

Les relations franco-turques ” vont se detendre “, promet le
porte-parole de l’ambassade turque a Paris après l’initiative de
parlementaires francais contre le texte penalisant la negation du
genocide armenien. Hier, des deputes et senateurs de tous bords
politiques ont en effet saisi le Conseil constitutionnel contre ce
texte vote le 22 decembre par l’Assemblee nationale et le 23 janvier
par le Senat. Cette demarche temoigne du malaise de la classe politique
face a ce texte soutenu par l’UMP et le PS mais juge par beaucoup
” electoraliste ” a l’egard de la communaute armenienne de France
(600 000 personnes) avant la presidentielle et les legislatives.

Les deux recours ont pour effet immediat de bloquer la promulgation
de la loi par le president de la Republique, qui doit en principe
intervenir dans les 15 jours suivant l’adoption du texte s’il n’y a
pas de contestation. Le Conseil constitutionnel doit statuer dans un
delai d’un mois, delai qui peut etre ramene a huit jours en cas de
demande du gouvernement.

Le projet de loi prevoit un an de prison et 45 000 euros d’amende
en cas de contestation ou de minimisation de facon outrancière d’un
genocide reconnu par la loi francaise, celui des Juifs pendant la
Seconde Guerre mondiale ou celui des Armeniens. La Turquie refute le
terme de genocide, meme si elle reconnaît que des massacres ont ete
commis et que quelque 500 000 Armeniens ont peri en Anatolie entre 1915
et 1917. Ankara a menace Paris de represailles si le texte est adopte.

GENOCIDES : SARKOZY DEPOSERA UN NOUVEAU TEXTE EN CAS DE CENSURE DES “SAGES”

Le Monde

1 Fev 2012
France

Nicolas Sarkozy a annonce mercredi 1er fevrier en conseil des ministres
qu’il deposera un nouveau texte si le Conseil constitutionnel vient
a censurer la loi penalisant la negation du genocide armenien, selon
deux ministres cites par l’AFP.

“Le president nous a dit lors du conseil qu’il deposerait tout de suite
un nouveau texte, en cas de censure par le Conseil constitutionnel”,
a indique l’un d’eux.

Mardi, le Conseil constitutionnel avait ete saisi de deux recours
deposes par plusieurs elus du Senat et de l’Assemblee nationale.

SPEAKER OF AZERBAIJANI PARLIAMENT OGTAY ASADOV: “AZERBAIJAN SUPPORTED AND WILL ALWAYS SUPPORT TURKEY CONCERNING THE LAW ADOPTED BY THE FRENCH SENATE”

APA
Feb 1 2012
Azerbaijan

Baku. Parvin Abbasov – APA. The issue on French parliament’s law
criminalizing the denial of made-up “Armenian genocide” was discussed
at the Azerbaijani Parliament’s meeting today, APA reports.

MP from the ruling party Siyavush Novruzov said that Azerbaijani
government and parliament supported Turkey in this issue. He condemned
some newspapers for their preconceived publications on this issue.

Speaker of the Parliament Ogtay Asadov joined the Novruzov’s ideas and
underlined that Azerbaijan supported Turkey but it didn’t render this
support in order to demonstrate it to anyone: “We took these steps
from our hearts and will do it further. Now we should be patient and
wait for the decision of the French Constitutional Council”.

LAW ON “ARMENIAN GENOCIDE” TARGETS TURKEY, SAYS PM

Trend
Feb 1 2012
Azerbaijan

A French law criminalizing the denial of the so-called “Armenian
genocide” is aimed at Turkey and is a hostile move, according to
Turkish Prime Minister Recep Tayyip Erdogan, speaking on the TRT
Haber TV channel.

Erdogan said Turkey would not remain silent in the face of
Islamophobia, and urged Europe to act against the move.

French senators opposed to the new law have collected the required
number of signatures to submit a demand that it be blocked.

On Jan.23, after eight hours of discussion, the Senate (upper chamber
of the French parliament) voted to adopt the law criminalizing any
denial of the so called “Armenian genocide”. The proposed law received
127 votes in favor, with 86 against.

Those found guilty of breaking the law face a year’s imprisonment
and a fine of 45,000 euros.

Armenia and the Armenian lobby claim that the forerunner of the Turkish
Ottoman Empire was guilty of the 1915 genocide against Armenians
living in Anadolu. The “Armenian Genocide” has been recognized by
parliaments of several countries.

INTELLIGENCE: U.S CONCERNED OVER SITUATION IN NAGORNO-KARABAKH

Trend
Feb 1 2012
Azerbaijan

1 February 2012, 13:36 (GMT+04:00) U.S. intelligence is concerned
about the situation in Nagorno-Karabakh and the possible emergence
of new terror hot spots in Eurasia, the U.S. director of national
intelligence James Clapper’s report, presented at the hearing in the
Senate Committee of U.S. Congress, said, ITAR-TASS reported.

‘The unresolved conflicts in the Caucasus and instability in some
Central Asian countries are the most possible causes of hot spots in
Eurasia’, the report said.

The potential hotbed of conflict in the Caucasus was named as the
Nagorno-Karabakh. “‘Mistrust from both sides and continued violence in
the contact line increases the risk of miscalculation that could lead
to escalation of the situation without any warning’, the report said.

Regarding Georgia, Mr Clapper expressed the view that the new Georgian
constitution strengthens the powers of the Prime Minister after the
presidential elections of 2013. He said that it gives rise to the
assumption that President Saakashvili will strive to maintain power
as Prime Minister. This may affect the prospects of easing tensions.

The report on Central Asia said that violent extremism in the region
is a reason for concern in the field of security for Moscow.

Tajikistan was referred to as a particularly important country in
the region. It has a long common border with Afghanistan.

The conflict between the two South Caucasus countries began in 1988
when Armenia made territorial claims against Azerbaijan. Armenian
armed forces have occupied 20 per cent of Azerbaijan since 1992,
including the Nagorno-Karabakh region and seven surrounding districts.

Azerbaijan and Armenia signed a ceasefire agreement in 1994. The
co-chairs of the OSCE Minsk Group – Russia, France, and the U.S. –
are currently holding the peace negotiations.

Armenia has not yet implemented the U.N. Security Council’s four
resolutions on the liberation of the Nagorno-Karabakh and the
surrounding regions.

LA CONSTRUCTION D’AUTOROUTES COMMENCERA CE PRINTEMPS
Laetitia

armenews.com
jeudi 2 fevrier 2012

Le ministre des Communications, Manuk Vartanian, a declare que le
gouvernement espère lancer ce printemps la construction des principales
autoroutes de l’Armenie, qui vise a ameliorer les connexions de
transport avec la Georgie et l’Iran.

Le projet Nord-Sud, dont le coût est estime a environ 1 milliard de
dollars, s’etendrait sur des centaines de kilomètres de routes qui
iraient de la frontière armeno-iranienne a l’un des trois passages
de la frontière armeno-georgienne.

La Banque asiatique de developpement (BAD) a convenu en 2009 de
financer le projet grâce a un pret de 500 millions de dollars. La
banque basee a Manille a declare que le reste de la somme sera versee
par le gouvernement armenien et les autres partenaires du projet.

Les travaux devaient initialement commencer en 2010. Mais ils ont ete
retardes après que le gouvernement a affirme qu’il a echoue a trouver
des entrepreneurs etrangers offrant des prix raisonnables. Vartanian
a annonce qu’il ferait un autre appel d’offres international en 2011.

” Nous prevoyons de commencer la construction en avril “, a declare
Vartanian lors d’une conference.

Vartanian a egalement declare que le gouvernement s’attend a ”
resoudre complètement la question du financement pour le projet “.

Mais il ne precise pas les sources de financement, sauf la BAD et le
coût precis de l’expansion du reseau routier.

La BAD a egalement approuve en 2009 un autre pret de 500 millions de
dollars pour la construction routière dans le sud de la Georgie et
la region de la mer Noire de l’Adjarie en particulier. Les nouvelles
autoroutes construites permettront de se deplacer plus facilement
entre l’Armenie et la côte de la mer Noire georgienne.

GENOCIDE ARMENIEN : NICOLAS SARKOZY INQUIET DE LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le Monde

31 janvier 2012
France

Nicolas Sarkozy a declare mardi aux parlementaires de la majorite
que le recours au Conseil constitutionnel contre le texte penalisant
la negation du genocide armenien “ne [lui] rend pas service”, ont
indique a l’AFP plusieurs senateurs UMP.

Le chef de l’Etat a exprime notamment le risque que si la proposition
de loi etait annulee, il y ait ensuite un recours contre la
penalisation de la negation de la Shoah, selon les memes sources.

Le Conseil constitutionnel a ete saisi mardi 31 janvier de deux recours
deposes contre le texte penalisant la negation du genocide armenien :
l’un, a l’initiative du groupe RDSE (a majorite radicaux de gauche) au
Senat, est signe par 77 senateurs ; l’autre, a l’initiative notamment
des deputes de la Droite populaire Jean-Paul Garraud (UMP, Gironde)
et Jacques Myard (UMP, Yvelines), est signe par 65 deputes.

Or seules 60 signatures sont necessaires pour pouvoir saisir les Sages.

Ces recours suspendent de fait la promulgation de la loi definitivement
adoptee par le Parlement avec un ultime vote du Senat le 23 janvier. 86
senateurs avaient vote contre ce texte et 126 pour.

236 senateurs seulement avaient pris part au vote sur un effectif
global de 347 senateurs (un siège est vacant a la suite d’une
invalidation electorale).

Voir : La carte des circonscriptions des senateurs ayant vote la loi.

Parmi les 77 signatures recueilles au Senat figurent des senateurs
issus de tous les groupes, y compris du PS et de l’UMP, a indique le
president du groupe RDSE, Jacques Mezard. Parmi eux, la vice-presidente
du Senat Bariza Khiari (PS), les deux senateurs socialistes de la
Nièvre Gaëtan Gorce et Didier Boulaud, l’ancien president UMP du
Senat Christian Poncelet et l’ancien president de la commission des
lois Jean-Jacques Hyest, lui aussi UMP.

La quasi-totalite du Rassemblement democratique et social europeen
(RDSE) -dont Jean-Pierre Chevènement et le president du PRG
Jean-Michel Baylet- et du groupe ecologiste -dont son president
Jean-Vincent Place et la presidente de la commission de la Culture
Marie-Christine Blandin- ont egalement appose leur signature au bas de
la saisine. Chez les centristes de l’Union centriste et republicaine
(UCR), on note Jacqueline Gourault (MoDem), presidente de la delegation
aux collectivites, et Jean-Leonce Dupont, vice-president du Senat.

“Je me felicite que les senateurs aient resiste aux pressions. Ce
recours tranchera enfin du sort des lois memorielles”, a reagi
Nathalie Goulet (centriste). “Le texte meconnaît, outre l’article
34 de la Constitution [portant sur le domaine de la loi], plusieurs
principes fondamentaux du droit parmi lesquels ceux des libertes de
communication et d’expression”, ainsi que “de legalite des delits et
des peines”, a argumente Jacques Mezard.

Deux deputes UMP, Eric Straumann et Jean-Philippe Maurer, ont demande
au gouvernement “la mise en ~uvre de la procedure acceleree” afin
que le Conseil constitutionnel puisse statuer dans un delai de sept
jours sur ce recours, qu’ils ont aussi signe.

UN AN DE PRISON ET 45 000 EUROS D’AMENDE

Le vote de la loi avait suscite la colère d’Ankara et brouille les
relations franco-turques. Mardi, l’annonce de la saisine du Conseil
constitutionnel a aussitôt ete saluee par l’ambassade de Turquie a
Paris. “Les relations franco-turques vont se detendre. On risquait
une rupture. Pour le moment, cette rupture a l’air d’avoir ete evitee.

Nous attendons maintenant la decision du Conseil constitutionnel”,
a declare le porte-parole Engin Solakoglu.

Loi sur les genocides : les firmes francaises font profil bas en
Turquie

Lire l’interview de Taner Akcam, historien et sociologue turc :
“La negation du genocide armenien est une industrie”

Deja adoptee par les deputes le 22 decembre, la proposition prevoit
un an de prison et 45 000 euros d’amende en cas de contestation ou
de minimisation de facon outrancière d’un genocide reconnu par la
loi francaise. Deux genocides, celui des juifs pendant la Seconde
Guerre mondiale et celui des Armeniens, sont reconnus, mais seule la
negation du premier etait pour l’instant punie.

LA LOI SUR LES GENOCIDES ATTAQUEE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

La Croix

31 janvier 2012
France

Plus de 70 senateurs et plus de 60 deputes ont depose un recours
contre la proposition de loi reprimant la contestation des genocides.

Les parlementaires, issus de tous les partis, demandent au Conseil
constitutionnel de censurer le texte qui vise principalement le
genocide armenien.

Qui a saisi le Conseil constitutionnel ?

La proposition de loi visant a reprimer la contestation des genocides,
ciblant implicitement le genocide armenien, n’a pas acheve son long
et chaotique parcours. Le texte avait ete definitivement vote le
23 janvier dernier lors d’un vote au Senat par 127 voix contre 86,
suscitant une très vive reaction des autorites turques.

Les opposants au texte, repartis a droite et a gauche, semblaient
alors trop disperses et trop opposes politiquement pour reussir a
se regrouper et atteindre la barre des 60 signataires necessaire
pour formuler un recours devant le Conseil constitutionnel. Mais,
a la surprise generale, le rassemblement a fonctionne.

Et meme deux fois plutôt qu’une. La première saisine emane ainsi de
77 senateurs de tous les groupes (du PCF a l’UMP en passant par les
ecologistes), sous l’impulsion du groupe RDSE constitue notamment des
radicaux de gauche. La seconde rassemble 65 deputes, membres pour
beaucoup de l’UMP, mais avec le renfort d’une douzaine de deputes
de l’opposition.

Ce rebondissement a jete un froid aussi bien au PS qu’a l’UMP, qui
avaient tous deux appele a soutenir la proposition de loi. ” En ne
votant pas le texte, nous avions deja transgresse les consignes,
il etait naturel de poursuivre jusqu’au Conseil constitutionnel “,
justifie Bariza Khiari, vice-presidente PS du Senat et signataire
du recours.

Nicolas Sarkozy, qui s’etait implique pour faire aboutir la proposition
de loi, sort lui aussi affaibli de cet affront fait par une partie de
ces amis. Recevant hier les parlementaires de sa majorite a l’Elysee,
le chef de l’Etat a juge que ceux qui avaient signe ces recours ”
ne lui facilitaient pas la tâche “, raconte un elu UMP.

Il se serait aussi inquiete qu’une censure de la proposition de loi
puisse conduire a la disparition de toute la legislation similaire,
notamment celle de la loi reprimant la negation de la Shoah.

Quels arguments sont mis en avant ?

Les recours reprennent les arguments defendus depuis le depart par
les opposants au texte. Evidemment, rappellent ainsi les senateurs
signataires, il n’est pas question ” de remettre en cause de quelque
manière que ce soit l’existence du genocide armenien “.

C’est sur le fondement juridique du texte que portent leurs griefs,
avec un argument fondamental : il ne revient pas au Parlement ” de
determiner une sorte de verite officielle “, de decider quel massacre
est un genocide, quel autre ne l’est pas.

Le cas du genocide armenien est très different de celui de la Shoah,
reconnue par une convention internationale et une juridiction
internationale (le tribunal de Nuremberg), avait deja insiste lors
de la discussion en seance le senateur socialiste Jean-Pierre Sueur.

” Au-dela de nos differences politiques, explique le depute UMP
Jean-Paul Garraud, c’est cette question de fond qui rassemble tous
les signataires de ces recours. Nous estimons que l’on a assez a
faire avec le present et l’avenir pour ne pas se perdre dans les
debats autour de lois memorielles. ” Avec ce recours, rencherit la
socialiste Bariza Khiari, ” le Conseil constitutionnel va enfin dire,
une fois pour toutes, ce qu’il pense de ce genre de textes et s’il
revient aux parlementaires de s’occuper des questions d’histoire “.

Les recours deposes hier ciblent d’autres points. Ils contestent
le fait que le texte soit necessaire pour transposer une directive
europeenne, puisque celle-ci ciblait les situations pouvant conduire
” a la violence ou a la haine a l’egard d’un groupe de personnes
“, ce qui n’est pas le cas de la communaute armenienne en France,
font-ils valoir.

De meme, ils pointent le fait que la loi vise non seulement la
negation, mais aussi la ” minimisation outrancière ” d’un genocide.

Une notion jugee trop floue pour etre penalement applicable.

Le Conseil constitutionnel a un mois maximum pour trancher.