U.E/Armenie : Accord De Libre-Echange

U.E/ARMENIE : ACCORD DE LIBRE-ECHANGE

Publie le : 25-07-2013

Info Collectif VAN – – Le Collectif VAN vous
invite a lire le Communique de presse publie sur le site de la
Commission Europeenne le 24 juillet 2013.

Commission europeenne

Communique de presse

Bruxelles, le 24 juillet 2013

L’UE et l’Armenie concluent un accord sur leurs relations commerciales

L’Union europeenne (UE) et la Republique d’Armenie se sont mises
d’accord, aujourd’hui, sur l’instauration, dans le cadre d’un accord
d’association, d’une zone de libre-echange approfondi et complet.

Lors de la septième (et dernière) session de negociations qui a eu
lieu a Erevan, les deux parties ont approuve les termes essentiels
d’un accord qui redefinira les relations commerciales entre l’UE et
l’Armenie. La zone de libre-echange favorisera l’integration economique
de l’Armenie dans l’UE en permettant aux entreprises armeniennes et
europeennes d’acceder plus facilement au marche des biens et des
services de l’autre partie. L’accord offre a l’Armenie le cadre
necessaire a la modernisation de ses relations commerciales et au
developpement de son economie grâce a l’harmonisation poussee de sa
legislation et de sa reglementation dans divers domaines touchant au
commerce. Ces reformes donneront a l’Armenie les moyens d’adapter des
secteurs essentiels de son economie aux normes de l’UE. L’amelioration
des possibilites commerciales qu’entraînera la creation de la zone
de libre-echange devrait avoir des effets economiques positifs tant
pour l’UE que pour l’Armenie.

Selon une etude independante, l’accord pourrait rapporter a long
terme 146 millions d’euros par an a l’economie armenienne, ce qui
representerait une augmentation de 2,3 % du PIB. Cette progression
dependrait en particulier de la suppression des barrières non
tarifaires. Pour l’UE, les retombees economiques de l’accord devraient
s’elever a quelque 74 millions d’euros.

La zone de libre-echange approfondi et complet aura une incidence
considerable sur le commerce armenien. Selon les previsions, la
croissance des exportations (15,2 %) et des importations (8,2 %)
armeniennes entraînera a terme un reequilibrage de la balance
commercial du pays (en termes relatifs).

Contexte

L’UE a entame des negociations avec l’Armenie en juillet 2010 en
vue de conclure un accord d’association. Il s’agissait de remplacer
l’accord de partenariat et de cooperation en vigueur par un accord
plus ambitieux. Les negociations sur le volet commercial de l’accord
– la zone de libre-echange approfondi et complet – ont commence en
mai 2012 et elles ont abouti le 24 juillet 2013, au terme de sept
sessions. La Commission va maintenant rendre compte aux Etats membres
du texte de l’accord negocie. Ensuite, l’UE et l’Armenie poursuivront
les procedures devant aboutir a la creation officielle de la zone de
libre-echange dans le cadre de l’accord d’association.

L’UE est le premier partenaire commercial de l’Armenie: elle represente
32 % des echanges du pays. Les echanges bilateraux de biens ont
represente 951 millions d’euros en 2012.

L’UE accorde deja a l’Armenie un accès preferentiel a son marche en lui
appliquant le système de preferences generalisees “SPG +”, qui promeut
en particulier le developpement durable et la bonne gouvernance. En
consequence, les droits percus a l’importation sont deja très bas,
de sorte que l’accord sur la zone de libre-echange – meme s’il prevoit
egalement des reductions tarifaires – fera surtout sentir ses effets
positifs a l’interieur des frontières du pays. La reforme de la
reglementation portera principalement sur les domaines sanitaire
et phytosanitaire et visera a assurer l’equivalence les normes de
securite alimentaire armeniennes et europeennes. L’Armenie adaptera
egalement plusieurs legislations relatives aux produits industriels
afin de renforcer la securite et la protection des consommateurs.

Informations complementaires

Evaluation independante de l’impact du commerce sur le developpement
durable – zone de libre-echange approfondi et complet UE-Armenie :

Site de la Commission Europeenne concernant les relations commerciales
avec l’Armenie (en anglais)

Site de la Commission Europeenne concernant les relations avec
l’Armenie en cadre de la politique europeenne de voisinage

Site du Service europeen pour l’action exterieure concernant les
relations avec l’Armenie

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Source/Lien : Commission Europeenne

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