Questions au gouvernement sur l’assassinat des militantes kurdes

REVUE DE PRESSE
Questions au gouvernement sur l’assassinat des militantes kurdes

Quelle collaboration attendent les autorités françaises de la part des
autorités turques pour faire avancer l’enquête sur l’assassinat de
trois femmes kurdes ? C’est ce que le député européen
Europe-Ecologie-Les-Verts (EELV) Sergio Coronado a demandé au ministre
de l’Intérieur.

L’enquête sur l’assassinat des militantes kurdes en pleine Paris, il y
a plus d’un an, était à l’ordre du jour du parlement français,
mercredi 29 janvier 2014, lors de la séance des questions au
gouvernement.

Le député Sergio Coronado, pour le groupe écologiste, a rappelé le
triple assassinat et a demandé au ministre de l’intérieur, Manuel
Valls, pourquoi les autorités françaises n’ont toujours pas reçu
officiellement les familles des victimes ?

“Monsieur le ministre de l’intérieur, dans la soirée du 9 janvier
2013, à l’intérieur des locaux du centre d’information du Kurdistan à
Paris, trois militantes de la cause kurde ont été assassinées.

Sakine Cansiz bénéficiait du statut de réfugiée politique obtenu en
France et les deux autres résidaient légalement en Europe,
conformément à la législation française pour Fidan Dogan, et à la
législation allemande pour Leyla Soylemez.

Ces femmes ont été assassinées en plein coeur de Paris. Monsieur le
ministre, vous aviez à l’époque parlé d > ces
assassinats et le Président de la République lui-même de >.

Rappelons qu’une des militantes assassinées, Sakine Cansiz, arrêtée en
1979 en Turquie, avait passé douze ans dans les terribles prisons
turques, mutilée par ses tortionnaires. Elle avait trouvé refuge en
Europe. Elle a finalement été exécutée à Paris.

Alors que l’ombre d’Ankara plane sur ces assassinats, les autorités
turques semblent rechigner à collaborer avec les autorités chargées de
l’enquête de police et le parquet en charge de l’instruction, malgré
les conventions existantes notamment la Convention européenne pour la
répression du terrorisme du Conseil de l’Europe du 27 janvier 1977.
Cette seule convention aurait dû suffire pour une coopération
policière et judiciaire, sans que soit nécessaire l’accord de
coopération dans le domaine de sécurité intérieure entre le
Gouvernement français et celui de la République de Turquie, signé par
M. Guéant le 7 octobre 2011.

Alors que le Président Hollande termine une visite officielle en
Turquie et que la Turquie est toujours sur le triste podium des plus
gros pourvoyeurs de requêtes à la Cour européenne des droits de
l’homme, alors même que le pays est secoué par des purges dans la
magistrature et la police – pour mémoire, 5 000 fonctionnaires ont été
réaffectés ou limogés en cinq semaines -, quelle collaboration
attendez-vous, monsieur le ministre, de la part des autorités turques
pour faire avancer l’enquête ? Alors que la justice n’est toujours pas
rendue, qu’attendent les autorités françaises pour recevoir
officiellement les familles des victimes ?”

MINISTRE DE LA JUSTICE S’EXPLIQUE

La réponse de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la
justice : “Monsieur le député, l’affaire que vous évoquez est une
affaire criminelle en cours d’instruction. Une personne, vous le savez
sans doute, a été arrêtée, écrouée pour assassinat en lien avec une
entreprise terroriste. Cette personne suspectée bénéficie bien
évidemment encore de la présomption d’innocence.

Trois magistrats ont été saisis. Ils assurent l’instruction mais je ne
pense pas que vous teniez d’eux les informations relatives aux
difficultés qu’ils pourraient rencontrer dans une éventuelle
coopération avec la Turquie. Ces trois magistrats disposent
d’instruments judiciaires qui leur permettent de saisir tout pays
concerné par l’instruction qu’ils conduisent.

Vous le savez, nous développons ces instruments judiciaires dans le
cadre européen. Nous disposons du mandat européen pour retrouver une
personne en fuite ou transférer quelqu’un. Surtout, nous avons
transposé les directives européennes qui permettent la reconnaissance
mutuelle des décisions de justice. Ce n’est pas le cas avec la Turquie
mais, au sein même de l’Union européenne, les disparités entre les
systèmes juridiques peuvent poser problème aux magistrats. Bien
entendu, elles sont parfois plus fortes encore avec un pays extérieur
à l’Union européenne qu’avec un pays membre.

En tout état de cause, ces magistrats disposent d’instruments
judiciaires, notamment de la possibilité d’ordonner une commission
rogatoire internationale ou divers actes d’entraide pénale
internationale.”

Après la réaction du député Étienne Blanc qui a dit ” C’est fumeux !”,
la ministre de la Justice a poursuit : “Je ne doute pas de leur
pugnacité, dont ils ont déjà fait preuve précédemment. Ils sauront
utiliser tous ces instruments de façon à faire émerger la vérité et
permettre que soit prononcée une sanction à la mesure du crime
accompli.”

Blog de Maxime Azadi avec ActuKurde.fr

samedi 8 février 2014,
Stéphane (c)armenews.com