GENOCIDE ARMENIEN : 13 ANS DE BLOCAGE AU PARLEMENT FRANCAIS
Par Chloe Woitier
Le Figaro
16 dec 2011
France
Tout comme la reconnaissance du genocide armenien a ete retardee par
des pressions diplomatiques russes, la penalisation de sa negation
traîne depuis 2006 a l’Assemblee et au Senat malgre de nombreuses
propositions de loi.
~U La France reconnaît officiellement le genocide armenien (1998-2001)
L’Assemblee nationale a adopte a l’unanimite le 29 mai 1998 une
proposition de loi socialiste portant sur la reconnaissance du
genocide armenien. Mais pour que cette proposition soit definitivement
inscrite dans la loi, il faut que le Senat l’adopte a son tour. Or,
les autorites turques ne l’entendent pas de cette oreille, et font
pression sur l’Etat francais en annoncant le boycott du groupe
industriel Eurocopter, en passe de remporter un contrat important
avec l’armee turque. La proposition de loi ne sera jamais inscrite
a l’ordre du jour du Senat.
Deux ans plus tard, le Senat depose de lui-meme une proposition de
loi sur la reconnaissance du genocide armenien, qui est adoptee. La
encore, Ankara fait pression sur Paris en rappelant son ambassadeur.
Mais le texte est definitivement adopte le 29 janvier 2001 a
l’Assemblee nationale. Neanmoins, si la France est devenu le premier
grand pays europeen a reconnaître le massacre et la deportation
de 300.000 a 1,5 million d’Armenien entre 1915 et 1917, la loi est
purement declarative et ne prevoit aucune sanction envers ceux qui
nient l’existence de ce fait.
ACTUALITE Societe Genocide armenien : 13 ans de blocage au Parlement
francais
Mots cles : Genocide armenien, Senat, Assemblee nationale, Turquie,
Armenie, France
Par Chloe Woitier Publie le 16/12/2011 a 16:39 Reactions (22) Tweet
S’abonner au Figaro.fr Tout comme la reconnaissance du genocide
armenien a ete retardee par des pressions diplomatiques russes, la
penalisation de sa negation traîne depuis 2006 a l’Assemblee et au
Senat malgre de nombreuses propositions de loi.
La France reconnait officiellement le genocide armenien (1998-2001)
L’Assemblee nationale a adopte a l’unanimite le 29 mai 1998 une
proposition de loi socialiste portant sur la reconnaissance du
genocide armenien. Mais pour que cette proposition soit definitivement
inscrite dans la loi, il faut que le Senat l’adopte a son tour. Or,
les autorites turques ne l’entendent pas de cette oreille, et font
pression sur l’Etat francais en annoncant le boycott du groupe
industriel Eurocopter, en passe de remporter un contrat important
avec l’armee turque. La proposition de loi ne sera jamais inscrite
a l’ordre du jour du Senat.
Deux ans plus tard, le Senat depose de lui-meme une proposition de
loi sur la reconnaissance du genocide armenien, qui est adoptee. La
encore, Ankara fait pression sur Paris en rappelant son ambassadeur.
Mais le texte est definitivement adopte le 29 janvier 2001 a
l’Assemblee nationale. Neanmoins, si la France est devenu le premier
grand pays europeen a reconnaître le massacre et la deportation
de 300.000 a 1,5 million d’Armenien entre 1915 et 1917, la loi est
purement declarative et ne prevoit aucune sanction envers ceux qui
nient l’existence de ce fait.
L’Assemblee adopte la penalisation de la negation du genocide(2006)
Le 12 octobre 2006, l’Assemblee nationale a adopte par 106 voix contre
19 une proposition de loi socialiste visant a penaliser la negation
du genocide armenien, malgre de nouvelles pressions economiques et
diplomatiques de la Turquie. Le texte prevoit une peine d’un an de
prison et une amende de 45.000 euros.
From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress
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