L’Armenie A Repondu Aux Exigences De L’Arret De La Cour Europeenne D

L’ARMENIE A REPONDU AUX EXIGENCES DE L’ARRET DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME
Stephane

armenews.com
vendredi 17 juin 2011

L’ensemble de la presse relève, citant le representant du Gouvernement
armenien a la Cour europeenne des Droits de l’Homme, Guevorg Kostanian,
qu’au terme d’une session, le Comite des Ministres du Conseil de
l’Europe a pris une decision unanime, selon laquelle l’Armenie a
repondu aux exigences de l’arret de la Cour europeenne des droits de
l’Homme relatif a l’affaire de la chaîne de television A1+.

[Dans son arret prononce en 2008, la Cour avait considere qu’en privant
cette chaîne d’antenne, le Gouvernement avait viole l’article 10 de
la Convention europeenne des droits de l’Homme et avait contraint ce
dernier a organiser un appel d’offres de frequences, en offrant la
possibilite a A1+ d’y prendre part, ainsi que de prevenir a l’avenir
des violations pareilles]. D’après M. Kostanian, les deux demandes
ont ete remplies, puisque A1+ a pris part a un appel d’offres en 2010
et des amendements a la loi sur la radio et la television ont ete
faits prevenant desormais la violation dudit article de la Convention
europeenne des droits de l’Homme.

Ambassade de France en Armenie

Service de presse

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