AUDITIONS AU PARLEMENT RELATIVES A L’ADHESION A L’UNION ECONOMIQUE EURASIATIQUE
ARMENIE
Alors que l’accord d’adhesion de l’Armenie a l’Union economique
eurasiatique est actuellement soumis a l’AN pour approbation,
deux commissions parlementaires, celles des AE et des questions
economiques, ont organise des auditions consacrees aux enjeux de cette
adhesion. Chavarche Kotcharian, vice-Ministre des AE, a ecarte toute
installation de poste douanier entre l’Armenie et le HK a la suite
de l’adhesion de l’Armenie a l’UEE, indiquant qu’aucune negociation
a ce sujet n’a eu lieu. Lors des negociations d’adhesion, l’Armenie a
precise sa position concernant le HK, a savoir qu’elle ne considerait
pas le HK comme un territoire administratif de l’Armenie et que
celle-ci construisait ses relations avec cette entite de facto, en ne
la reconnaissant pas de jure. Selon M. Kotcharian, contrairement aux
trois autres membres de l’UEE qui auront droit a trois votes au sein
de l’UEE, l’Armenie disposera d’un seul vote jusqu’au 3 fevrier 2016,
mais ce vote sera decisif pour la prise de decision. Par ailleurs,
le vice-Ministre a indique que lors des negociations, l’Armenie a
reussi a trouver une solution s’agissant de l’avenir commercial des
relations avec la Georgie et l’Iran. Il a ete decide que tous les
accords relatifs aux droits de douane et au libre-echange signes avec
ces pays jusqu’au 1er janvier 2015 resteront en vigueur. M. Kotcharian
a considere ce point comme un acquis important pour l’Armenie. Un
vice-Minisre des Finances, Souren Karayan, a presente les enjeux
economiques de cette adhesion. L’Armenie beneficiera de 1,13% des
recettes douanières de cette union, ce qui representera environ 250 M
USD. Elle doit egalement verser une cotisation annuelle de 2 M USD a
cette Union. Un vice-Ministre de l’Economie, Emil Tarassian, a pour
sa part indique qu’au cours des cinq prochaines annees, les droits
de douane pour 500 produits sur une liste de 750 produits resteront
inchanges pour l’Armenie. En ce qui concerne la structure de l’UEE,
celle-ci sera constituee d’un Conseil supreme (Presidents des pays
membres), d’un Conseil intergouvernemental (PM) où les decisions seront
prises par consensus et d’une Commission economique eurasiatique
(Collège de Ministres et de vice-Ministres) où l’Armenie disposera
d’un seul vote. L’UEE aura egalement son tribunal où chacun des pays
membres, dont l’Armenie, aura deux juges nommes pour neuf ans par le
Conseil supreme.
Plusieurs quotidiens observent que les auditions ont suscite un très
faible interet des deputes d’opposition, qui, soit n’y ont pas pris
part, soit n’ont pose aucune question aux representants de l’executif.
L’unique opposant qui a fortement critique cette adhesion, en la
qualifiant de