ONU : 24EME SESSION DU CONSEIL DES DROITS HUMAINS
Publie le : 27-09-2013
Info Collectif VAN – – Le Collectif VAN vous
invite a lire cette information publiee sur le site de la LICRA
(Ligue internationale contre le racisme et l’antisemitisme) le 26
septembre 2013.
LICRA
publie le 26/09/2013
24ème Session du Conseil des Droits Humains (9 au 27 Septembre 2013)
: 2ème semaine
Cette deuxième semaine de la 24ème session du CDH a Genève a encore
ete dominee par l’actualite sur la Syrie. Le rapport tant attendu
de la Commission internationale d’Enquete sur la Syrie devait etre
rendu ce lundi matin, 16 Septembre 2013.
En fait, il faut essayer de penetrer les arcanes des Nations Unies.
D’après la Charte, document fondateur des Nations Unies, signee en
1945, les Nations Unies comprennent 5 organes principaux : l’Assemblee
generale, le Conseil de Securite, le Conseil Economique et Social,
la Cour Internationale de Justice et le Secretaire General.
Chaque organe principal peut creer des organes subsidiaires, nommer
des Experts, diligenter des missions, Commissions, etc. Et c’est
le cas aussi des organes subsidiaires, dont le Conseil des Droits
de l’homme, organe subsidiaire de l’Assemblee generale. (L’ancienne
Commission des Droits de l’Homme, auquel le Conseil a succede en 2006,
dependait du Conseil Economique et Social).
C’est ainsi que pour la Syrie, coexistent en ce moment trois missions
: Une mission effectuee dernièrement dans ce pays par le Representant
special du Secretaire general pour les enfants dans les conflits armes,
une mission des Nations Unies chargee d’enqueter sur les allegations
d’utilisation d’armes chimiques et enfin celle du Conseil des Droits
de l’homme, la Commission d’enquete internationale independante sur
la Republique arabe syrienne dont le mandat etait initialement etabli
il y a deux ans.
C’est le President de cette Commission d’enquete internationale qui
est venu presenter son rapport sur les conclusions des enquetes menees
du 15 Mai au 15 Juillet 2013. Les allegations d’utilisation d’armes
chimiques situant celle-ci au 21 Août ne sont donc pas comprises dans
cette enquete. Les difficultes rencontrees sont de taille puisque la
Commission s’est vue refuser l’accès au territoire de la Republique
arabe syrienne alors que les deux autres missions, mentionnees plus
haut, ont pu y parvenir et que le rapport sur les armes chimiques
presente ce lundi 16 a New York etablit bien l’utilisation des armes
chimiques, a plusieurs reprises.
La question est : Par qui ? Bashar El Assad ou les forces d’opposition
? Aucune certitude, mais de fortes presomptions etant donnees les
circonstances materielles dans lesquelles elles ont ete utilisees,
pèsent sur Bashar El Assad. Toujours est-il qu’ici, en salle XX du
Palais des Nations a Genève, il s’agissait pour la Commission d’Enquete
de determiner les responsabilites sur une serie de violations quant au
traitement des civils : – Massacres et autres executions illegales,
– Arrestation arbitraire et detention illegale – Prise d’otages, –
Disparitions forcees – Torture et autres formes de mauvais traitements,
– Violences sexuelles – Violations des droits de l’enfant.
Egalement, les violations dans le cadre de la conduite des hostilites
: – Attaques illegales, – Pillage et destruction de biens – Armes
illegales – Sièges et autres atteintes au la securite alimentaire.
Le president de la Commission d’Enquete rappelle que la responsabilite
première de la protection des droits des citoyens incombe au
gouvernement. Et la conclusion est que les Forces gouvernementales
et progouvernementales ont commis des crimes contre l’humanite, des
crimes de guerre et des violations du droit international des droits
de l’homme. Certains Groupes armes antigouvernementaux ont commis
des crimes de guerre. Les commandants de ces groupes ont constamment
failli a leur devoir de prendre les mesures disciplinaires appropriees.
Après ce rapport, la parole est donnee en premier a l’Etat concerne,
c’est-a-dire a la Republique arabe syrienne. Le representant de la
Syrie considère que ” ce rapport contient des exagerations et des
allegations non contrôlees, la Commission ne s’etait pas rendue
sur les lieux. Il n’y a pas eu de visite, pas d’informations de
première main. Ce rapport est politise. La Commission n’a pas eu le
courage de denoncer le rôle de l’Arabie Saoudite, du Qatar, de la
Turquie impliques dans le bain de sang de la Syrie, ni les atrocites
commises par El Quaida. C’est un rapport non professionnel. La Syrie
n’a pas besoin d’un certificat de bonne conduite de la Commission
Internationale. ”
Nous sommes dans ce qu’on appelle un ” dialogue interactif “, mais
neanmoins, le President de la Commission Internationale ne peut
repondre au representant de la Syrie. Tout se fait selon un ordre bien
etabli, les delegations permanentes se sont inscrites pour intervenir,
et la liste est longue, très longue.
Les Etats interviennent souvent au nom d’un groupe regional d’Etats,
pour pouvoir intervenir ensuite en leur nom propre. Certains Etats
d’Amerique latine, comme Cuba, le Venezuela, l’Equateur soutiennent
le gouvernement de Bashar El Assad et affirment leur solidarite avec
le peuple et le gouvernement.
L’Union Europeenne regrette que la Commission n’ait toujours pas
pu acceder a la Syrie. Elle denonce les atrocites commises par le
gouvernement ainsi que les crimes de l’opposition. Elle se felicite
de l’accord intervenu entre les Etats-Unis et la Russie, au sujet du
demantèlement des armes chimiques.
Les pays du Golfe (Koweit, Bahrein, etc.) denoncent les crimes contre
l’humanite commis par le gouvernement syrien.
Bien entendu, chacun restera fermement sur ses positions ; le v~u
de tous, neanmoins, est d’aboutir a une solution politique.
La fin de la semaine a ete consacree a l’Examen Periodique Universel.
L’Examen Periodique Universel est un mecanisme nouveau et unique
des Nations Unies commence en avril 2008 et qui consiste en l’examen
de tous les pays du monde, sur leurs pratiques en matière de droits
de l’homme.
Le planning des examens est donc etabli, etant donne le nombre
d’Etats-membres : 193 – sur quatre ans et demi. Ainsi, le CDH en est
maintenant a son second cycle, tous les Etats ayant deja ete examines
une première fois de 2008 a 2012.
L’examen d’un Etat se fonde sur trois documents : un rapport
national etabli par l’Etat soumis a l’examen ; une compilation de
renseignements, dont dispose l’Organisation des Nations Unies sur
l’Etat soumis a l’examen, etablie par le Haut-Commissariat des Nations
Unies aux droits de l’homme (HCDH) ; et un resume des contributions
ecrites soumises par d’autres parties prenantes (y compris des membres
de la societe civile), egalement etabli par le HCDH.
L’examen a lieu a Genève lors d’une session du Groupe de travail sur
l’EPU qui est compose des 47 Etats membres du Conseil des droits de
l’homme. L’examen prend la forme d’un dialogue entre l’Etat soumis a
l’examen et les Etats membres et observateurs du Conseil. Quelques
jours après le dialogue, le Groupe de travail adopte le rapport
des debats.
Le document final enonce toutes les recommandations faites par les
Etats. L’Etat soumis a l’examen indique celles qu’il accepte et celles
qu’il rejette.
A cette session, ont ete examines et adoptes les rapports des Etats
suivants : Turkmenistan, Burkina Faso, Cape Verde, Tuvalu, Colombiaj
Uzbekistan, Allemagne, Djibouti, Canada, Bangladesh, Azerbaïdjan,
Federation de Russie, Cameroun, Cuba.
La France a ete soumise a l’examen recemment et le rapport final a
ete adopte a la precedente session du CDH. Il serait très interessant
qu’un groupe de travail se constitue pour organiser un suivi des
recommandations acceptees par la France, dans la mesure où ces
recommandations sont compatibles avec les objectifs de la Licra. Je
remercie les militants interesses de me le faire savoir.
Deborah Wolkowicz-Breillat [email protected] 22 Septembre 2013
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Source/Lien : LICRA
http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=75829
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