GENOCIDE DES TUTSI : AGATHE HABYARIMANA DEBOUTEE EN APPEL
Publie le : 20-03-2013
Info Collectif VAN – – “Le travail des experts
designes par les juges Nathalie Poux et Marc Trevidic a ete confirme
ce 19 mars 2013 par la chambre d’instruction de la Cour d’Appel de
Paris. La defense avait demande a la Cour de confirmer l’ordonnance
des juges d’instruction Nathalie Poux et Marc Trevidic et de rejeter
l’appel interjete par Agathe Habyarimana. Telle etait egalement la
position de l’Avocat general qui avait clairement pris position pour
le respect du travail des experts et des juges d’instruction. Ce 19
mars 2013, la Cour d’Appel de Paris a suivi la position de l’Avocat
general et de la defense. Elle a declare l’appel de madame Agathe
Habyarimana et de ses proches non fonde. La defense rappelle que
cet arret s’inscrit dans la continuite de l’instruction qui a mis
en evidence le caractère fantaisiste des accusations formulees a
l’encontre des militaires du Front patriotique rwandais, l’absence de
preuve fiable et des manipulations graves de la justice francaise. Les
developpements recents montrent en outre que desormais les recherches
doivent s’orienter vers les extremistes hutus voire dans certains
cercles en France, proches de ceux-ci.” Le Collectif VAN relaye ici
le communique de presse diffuse par l’Ambassade du Rwanda en France
le 19 mars 2013.
Legende photo: Mme A. Habyarimana avec sa famille
La cour d’Appel de Paris deboute l’appel d’Agathe Habyarimana et
ses proches
COMMUNIQUE DE PRESSE -Ambassade du Rwanda en France
Mardi 19 mars 2013
Rwanda – 6 avril 1994 : ce 19 mars, le travail des experts designes
par les juges Nathalie Poux et Marc Trevidic est confirme par la
chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Paris. Reaction des
personnes visees par l’ordonnance de Monsieur Bruguière.
Retroacte :
Les juges Marc Trevidic et Nathalie Poux ont designe un collège
d’experts charges de verifier les hypothèses des sites de lancement
qui pouvaient servir au depart des missiles ayant abattu le 6 avril
1994 en soiree le Falcon ayant a son bord les presidents rwandais et
burundais. Le collège d’experts s’etait rendu au Rwanda en 2010 et
le 10 janvier 2012, avait conclu que le site le plus vraisemblable
pour le tir des missiles etait situe au camp Kanombe, ecartant du
meme coup l’hypothèse d’un tir provenant de Masaka, contrairement a
l’ordonnance de Monsieur Bruguière.
Certaines parties civiles essentiellement liees a Madame Agathe
Habyarimana, ont tente, et pour cause, ecarter ce rapport qui etait
totalement defavorable a leur thèse. Elles ont essaye de provoquer
la nullite de la mesure d’expertise voire d’obtenir une nouvelle et
seconde expertise ou encore des complements d’enquetes. Toutes ces
demandes avaient ete rejetees par ordonnance des juges Trevidic et
Poux prononcee en juin 2012. Les juges avaient cependant ordonne
aux experts de fournir des eclaircissements sur un point technique
concernant l’impact de la trajectoire des avions sur le tir des
missiles, ce que la defense avait accepte. La majorite des parties
civiles avaient accepte l’ordonnance du juge. Seul le meme groupe
minoritaire proche d’Agathe Habyarimana avait interjete appel devant
la chambre d’instruction de la Cour d’Appel de Paris.
Les parties ont longuement plaide le 29 janvier 2013.
La defense avait demande a la Cour de confirmer l’ordonnance des juges
d’instruction Nathalie Poux et Marc Trevidic et de rejeter l’appel
interjete. Telle etait egalement la position de l’Avocat general qui
avait clairement pris position pour le respect du travail des experts
et des juges d’instruction.
Ce 19 mars 2013, la Cour d’Appel de Paris a suivi la position de
l’Avocat general et de la defense. Elle a declare l’appel de madame
Agathe Habyarimana et de ses proches non fonde.
La defense rappelle que cet arret s’inscrit dans la continuite de
l’instruction qui a mis en evidence le caractère fantaisiste des
accusations formulees a l’encontre des militaires du Front patriotique
rwandais, l’absence de preuve fiable et des manipulations graves de
la justice francaise. Les developpements recents montrent en outre
que desormais les recherches doivent s’orienter vers les extremistes
hutus voire dans certains cercles en France, proches de ceux-ci.
Pour les personnes visees a tort par l’ordonnance du magistrat
Jean-Louis Bruguière, cette decision doit faciliter le prononce
d’une ordonnance de non-lieu a leur benefice. Le prononce du non-lieu
n’exclut pas la poursuite des recherches dans les milieux extremistes
hutus et dans les cercles qui les soutenaient, ce a quoi les magistrats
se sont d’ailleurs deja atteles.
Pour les militaires injustement vises par l’ordonnance de Monsieur
Bruguière,
Leurs avocats
Leon Lef Forster, Avocat au barreau de Paris
Bernard Maingain Avocat au barreau de Bruxelles
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