AMNESTY : RAPPORT 2011 SUR LA TURQUIE
Source/Lien : Amnesty International
Publié le : 18-05-2011
Info Collectif VAN – – Le Collectif VAN vous
invite a lire le rapport 2011 de l’Amnesty International sur la
Turquie.
Amnesty International
Chef de l’Ã~Itat Abdullah Gul Chef du gouvernement Recep Tayyip
Erdogan Peine de mort abolie Population 75,7 millions Espérance de
vie 72,2 ans Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 36 / 27 â~@° Taux
d’alphabétisation des adultes 88,7 %
Les modifications apportées a la Constitution et a la législation
antiterroriste représentaient un pas en avant en matière de respect
des droits humains, mais restaient en deca des changements fondamentaux
nécessaires. Cette année encore, le droit a la liberté d’expression
a été mis a mal par des actions pénales. Les mécanismes
indépendants de protection des droits humains qui avaient été
envisagés n’ont pas été mis en place. Des cas de torture et d’autres
mauvais traitements ont de nouveau été signalés ; les informations
judiciaires et les poursuites pénales contre des responsables de
l’application des lois n’aboutissaient toujours pas. De nombreux
procès iniques ont eu lieu en vertu de la législation antiterroriste.
Des attentats a l’explosif ont provoqué la mort de civils. Les
droits des objecteurs de conscience, des lesbiennes, des gays, des
personnes bisexuelles ou transgenres, des réfugiés et des demandeurs
d’asile n’étaient toujours pas reconnus. Peu d’avancées ont été
enregistrées dans le domaine de la lutte contre les violences faites
aux femmes.
Contexte
La révision de la Constitution a été approuvée en mai par le
Parlement, puis par voie de référendum en septembre, avec près de
60 % des suffrages. Au nombre des changements apportés figuraient
la modification de la composition de la Cour constitutionnelle et du
puissant Conseil suprême des juges et des procureurs, la possibilité
de juger les responsables de l’armée devant des tribunaux civils,
la création d’un poste de médiateur et des dispositions destinées
a lutter contre les discriminations.
Bien que le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) ait multiplié
les annonces de cessez-le-feu au cours de l’année, les affrontements
avec les forces armées turques se sont poursuivis. D’après certaines
sources, des discussions ont été engagées en novembre entre les
autorités et Abdullah Ocalan, le chef du PKK, actuellement détenu.
Le procès de 152 militants et élus accusés d’appartenance a l’Union
des communautés du Kurdistan (KCK, proche du PKK) s’est ouvert
en octobre a Diyarbakır. Cent quatre des accusés se trouvaient
en détention provisoire. Des observateurs se sont inquiétés
du fait qu’une grande partie des éléments a charge contre ces
personnes avaient trait a leur participation a des réunions et a des
manifestations, ainsi qu’a la publication de communiqués de presse.
Le procès de membres d’Ergenekon, un réseau ultranationaliste
présumé qui aurait des ramifications au sein même des institutions
de l’Ã~Itat, s’est poursuivi. L’enquête sur les liens entre les
suspects et des violations des droits humains commises dans le passé
ne progressait que lentement.
Aucune mesure n’a été prise afin de supprimer les obstacles
juridiques empêchant les femmes de porter le foulard dans les
universités. La mise en Å”uvre de l’interdiction s’est néanmoins
assouplie au cours de l’année.
Dans le cadre de son examen périodique universel, le Conseil des
droits de l’homme [ONU] s’est penché, en mai, sur la situation
des droits humains en Turquie. Le gouvernement s’est engagé a se
conformer a un grand nombre des recommandations qui lui ont été
adressées dans ce cadre, mais a rejeté celles exigeant la pleine
reconnaissance des droits des minorités et celles relatives a
la modification ou a l’abrogation des articles du Code pénal qui
restreignaient la liberté d’expression.
Liberté d’expression
Des sujets jusqu’ici tabous ont fait l’objet de discussions plus
ouvertes. Des personnes ont toutefois été poursuivies au titre
de différents articles du Code pénal, parce qu’elles avaient
critiqué les forces armées, la situation des Arméniens et
des Kurdes en Turquie ou bien des procès au pénal en cours. De
plus, les autorités ont bafoué le droit légitime a la liberté
d’expression en recourant aux dispositions relatives a la lutte contre
le terrorisme, qui prévoyaient des peines d’emprisonnement plus
lourdes et entraînaient des placements en détention provisoire. Les
journalistes, les défenseurs des droits humains et les militants
politiques kurdes figuraient parmi les personnes le plus souvent
visées par des poursuites. Les pouvoirs publics ont de nouveau imposé
des restrictions arbitraires, en bloquant l’accès a certains sites web
et en suspendant la publication de certains journaux. Les personnes
exprimant ouvertement leurs opinions se voyaient très fréquemment
menacées de violences.
* Au titre de l’article 7.2 de la loi antiterroriste, le journaliste
Veysi Sarısözen a été reconnu coupable, en avril, de ” propagande
en faveur d’une organisation illégale ”, en raison d’un article
qu’il avait signé dans le quotidien Gundem. Il a été condamné a
une peine de 15 mois d’emprisonnement. L’appel interjeté de cette
décision, tout comme trois autres condamnations prononcées en vertu
de la loi antiterroriste, était en instance devant la Cour d’appel
suprême a la fin de l’année.
* Des journalistes de Taraf ont, cette année encore, été en butte a
des menaces et a des actes d’intimidation, a la suite d’articles qu’ils
avaient publiés dans ce quotidien. Invoquant une série d’articles
critiques a l’égard des forces armées, le ministère de la Justice
a autorisé, en novembre, l’ouverture d’une information judiciaire
contre Rasim Ozan Kutahyalı pour ” dénigrement de la nation turque
”, au titre de l’article 301 du Code pénal. Au cours du même mois,
des menaces de violence contre Orhan Miroglu ont été publiées sur
le site HPG online, qui serait contrôlé par le PKK. Orhan Miroglu
était par ailleurs poursuivi au titre de l’article 216 du Code pénal
pour avoir ” suscité l’hostilité ou la haine parmi la population ”,
a la suite d’un article de 2009 dans lequel il évoquait la situation
des citoyens turcs d’origine kurde.
* En novembre, la police a procédé a des arrestations lors d’une
opération contre les Brigades de la vengeance turque, un groupe
clandestin qui avait précédemment revendiqué la responsabilité
de menaces et de violences a l’encontre d’éminents défenseurs des
droits humains et d’autres personnes.
* Dans l’affaire Dink c. Turquie, la Cour européenne des droits de
l’homme a estimé, en septembre, que la Turquie n’avait pas pris de
mesures raisonnables pour protéger la vie de Hrant Dink, journaliste
et défenseur des droits humains. Elle s’est abstenue d’intervenir
alors qu’elle disposait d’informations qui auraient pu empêcher son
assassinat, en janvier 2007, et n’a pas mené d’enquête effective
après le meurtre. La Cour a notamment relevé que les autorités
turques n’avaient pas examiné le rôle joué par leurs propres
services de sécurité. Elle a également considéré que la Turquie
avait violé le droit a la liberté d’expression de Hrant Dink, dans
le cadre des poursuites engagées contre lui au titre de l’article
301 du Code pénal.
Torture et autres mauvais traitements
Des cas de torture et d’autres mauvais traitements ont, cette année
encore, été signalés. Les sévices étaient souvent infligés en
dehors des centres de détention officiels, lors de manifestations,
mais aussi en garde a vue et au cours de transferts en prison. En
novembre, le Comité contre la torture [ONU] s’est déclaré
profondément préoccupé par les allégations nombreuses, persistantes
et cohérentes faisant état du recours a la torture relevées lors de
son examen de la situation de la Turquie, et a adressé aux autorités
turques une série de recommandations pour remédier a cette situation.
* En janvier, Murat KonuÅ~_ est mort après une garde a vue dans un
poste de police d’Istanbul. Sur des enregistrements vidéo, on voit
cet homme, arrêté comme suspect dans une affaire de vol aggravé,
pénétrer dans les locaux en bonne santé puis en être évacué trois
heures plus tard. Une autopsie officielle a fait état de lésions sur
le corps de Murat KonuÅ~_ et a conclu a un décès par hémorragie
cérébrale. En mai, sept policiers ont été inculpés pour avoir
provoqué sa mort en lui infligeant des actes de torture. Leur procès
n’était pas achevé a la fin de l’année.
* Dans un jugement sans précédent rendu en juin, 19 représentants
de l’Ã~Itat (dont des policiers et des gardiens de prison) ont été
reconnus coupables d’implication dans les actes de torture ayant
entraîné la mort du militant politique Engin Ceber, en octobre 2008
a Istanbul. Au nombre des fonctionnaires déclarés coupables, trois
gardiens de prison et un directeur d’établissement pénitentiaire
ont été condamnés a la réclusion a perpétuité, a la suite d’une
enquête et de poursuites qui se sont démarquées fortement d’autres
affaires d’actes de torture imputables a des agents de l’Ã~Itat. Les
appels interjetés demeuraient en instance devant la Cour d’appel
suprême a la fin de 2010.
Impunité
Comme les années précédentes, les enquêtes ouvertes sur
des cas présumés d’atteintes aux droits humains commises
par des représentants de l’Ã~Itat étaient entachées
d’irrégularités. Lorsque des actions pénales étaient engagées,
il était fréquent que celles-ci s’éternisent et n’aboutissent
pas. Les fonctionnaires ” égaraient ” des éléments de preuve et
les personnes faisant état d’atteintes a leurs droits fondamentaux
étaient l’objet de contre-accusations, autant de circonstances
contribuant a perpétuer l’impunité. Les mécanismes indépendants
de défense des droits humains qui avaient été proposés par le
gouvernement n’ont pas été mis en place. Ainsi, la société civile
n’a pas été consultée comme il se devait au sujet du projet de loi
visant a établir une institution de protection des droits humains
et de prévention des violations, ce qui n’a pas permis d’apporter
les garanties d’indépendance nécessaires.
* Aucune avancée n’a été enregistrée dans les poursuites engagées
contre un policier pour homicide volontaire sur la personne de Festus
Okey, un demandeur d’asile nigérian mort en détention en 2007. Ã~@
la suite des défaillances de l’enquête, la procédure s’enlisait
en raison de controverses au sujet de l’identité de la victime. En
novembre, le président du tribunal a rejeté une requête déposée
par des membres du Réseau de solidarité avec les migrants, qui
réclamaient la possibilité d’intervenir dans cette affaire, et
a porté plainte au pénal contre ces personnes, au motif que leur
requête était constitutive de diffamation.
* Le procureur qui enquêtait sur la mort en détention de Resul
Ä°lcin, survenue en octobre 2009 dans le département de Å~^ırnak
(sud-est du pays), a prononcé un non-lieu en juin. Cette décision
s’appuyait sur un rapport officiel d’autopsie selon lequel Resul Ä°lcin
était décédé d’une crise cardiaque. Le document faisait toutefois
également état de plusieurs lésions a la tête et sur le corps de
la victime. Le tribunal administratif local a rejeté, en juillet, le
recours formé contre la décision de clore l’information judiciaire.
Conditions carcérales
Les informations recueillies ont fait de nouveau état de mauvais
traitements infligés en prison. De nombreux cas concernaient des
personnes en détention provisoire molestées juste après leur
transfert. Comme les années précédentes, certains détenus n’ont
pu bénéficier des soins médicaux requis par leur état de santé
et le droit des prisonniers d’avoir des contacts entre eux a été
soumis a des restrictions arbitraires.
* Abdullah Akcay, atteint de leucémie, est mort en détention en
juillet. On lui avait refusé a plusieurs reprises un transfert
pour raisons de santé. Ses requêtes étaient pourtant fondées
sur des rapports médicaux indiquant qu’il ne pouvait être soigné
correctement en prison.
* En juillet, le Comité européen pour la prévention de la torture
a publié un rapport rédigé a l’issue de la visite qu’il avait
effectuée, en janvier, dans la prison de haute sécurité de l’île
d’Ä°mralı, où est incarcéré Abdullah Ocalan, dirigeant du PKK. Le
document faisait état d’une amélioration de certains aspects du
régime carcéral de ce dernier, notamment depuis le transfert de cinq
prisonniers qui a mis un terme a 10 années d’isolement cellulaire
du chef du PKK. Le gouvernement turc n’avait pas encore autorisé la
publication d’un rapport faisant suite a une autre visite effectuée
par le Comité, en 2009, dans les établissements pénitentiaires
du pays.
Procès inéquitables
Des procès méconnaissant les droits de la défense ont encore eu lieu
cette année ; ils concernaient en particulier des personnes inculpées
en vertu de la législation antiterroriste. Ces personnes étaient
très souvent soumises a des périodes de détention excessives
en attendant d’être jugées, sans que les autorités judiciaires
n’envisagent d’autre option. Les avocats ne disposaient d’aucun
mécanisme efficace pour contester dans les faits la légalité de
leur détention.
Aux termes d’importantes modifications législatives adoptées en
juillet, les mineurs n’étaient désormais plus passibles de poursuites
au titre de la législation antiterroriste pour le seul fait d’avoir
participé a des manifestations. Les adultes, eux, pouvaient toutefois
être poursuivis en vertu de ces lois iniques. La réforme n’a pas
modifié la définition vague et excessivement générale que le Code
pénal donne des infractions liées au terrorisme.
* En aoÔt, Erdogan Akhanlı a été placé en détention
provisoire dans l’attente de son procès au titre de la législation
antiterroriste. Le dossier d’accusation reposait essentiellement
sur la déclaration d’un témoin, qui s’est par la suite rétracté
en affirmant que ses propos lui avaient été arrachés sous la
torture. Le tribunal a rejeté les demandes de remise en liberté
déposées par les avocats d’Erdogan Akhanlı, en invoquant le poids
des éléments de preuve disponibles. Le prévenu a néanmoins
recouvré la liberté en décembre, dans l’attente de l’issue de
son procès.
Exactions perpétrées par des groupes armés
Des attentats a l’explosif ont fait des morts et des blessés au sein
de la population civile.
* Alors qu’ils se rendaient sur les lieux d’une attaque lancée
contre un oléoduc, quatre militants ont été tués en juillet
dans l’explosion de leur véhicule, qui a touché une mine. Le PKK
a revendiqué la pose de cet engin dans un communiqué.
* En septembre, neuf personnes ont été tuées lorsqu’une mine
a explosé au passage d’un minibus civil sur une route proche
du village de Gecitli (Peyanis), dans le département d’Hakkâri
(sud-est du pays).
Cet attentat n’a pas été revendiqué. Des témoins ont indiqué
que deux sacs militaires et des munitions avaient été retrouvés
sur les lieux de l’explosion.
Droits des travailleurs
Alors que les syndicats réclamaient de longue date l’ouverture de
la place Taksim (la place centrale d’Istanbul) aux manifestations
du 1er mai, les autorités ont accédé a cette demande pour la
première fois dans l’histoire récente du pays. Les manifestations
se sont déroulées de manière pacifique, a l’inverse des années
précédentes. Des modifications constitutionnelles ont accordé aux
employés du secteur public l’autorisation de mener des négociations
collectives. Tous les fonctionnaires restaient néanmoins privés
du droit de grève. De ce fait, la Turquie ne respectait pas les
conventions de l’Organisation internationale du travail, a laquelle
elle était partie.
Droits des enfants
En raison de modifications législatives (voir ci-dessus Procès
inéquitables), la grande majorité des mineurs poursuivis pour
avoir participé a des manifestations ont recouvré la liberté. Il
n’a toutefois pas été remédié aux lacunes du système de justice
pour mineurs, notamment a l’absence de tribunaux pour enfants dans
certains départements. Aucune mesure n’a été prise en faveur de la
réinsertion des mineurs ayant fait l’objet de détention prolongée,
ni concernant l’ouverture d’enquêtes sur les nombreuses plaintes
pour mauvais traitements.
Prisonniers d’opinion – objecteurs de conscience
Le droit a l’objection de conscience au service militaire n’était
toujours pas reconnu par la loi. Les objecteurs de conscience étaient
toujours poursuivis pour avoir refusé l’appel sous les drapeaux. De
même, les personnes qui exprimaient publiquement leur soutien en
faveur de ce droit étaient traduites en justice et condamnées.
* En juin, l’objecteur de conscience Enver Aydemir a recouvré
la liberté a l’issue de six mois de détention par l’armée. En
raison de son refus d’effectuer son service militaire, il était
toujours poursuivi devant la Cour suprême d’appel militaire pour
de multiples chefs d’accusation. En juin également, le défenseur
des droits humains Halil Savda et trois autres militants ont été
reconnus coupables, au titre de l’article 318 du Code pénal, d’avoir
” détourné la population du service militaire ”, a la suite de
leur participation a une manifestation publique de soutien a Enver
Aydemir. L’affaire demeurait en instance devant la Cour d’appel
suprême. Les poursuites engagées au sujet des mauvais traitements
qu’Enver Aydemir affirme avoir subis en détention n’étaient pas
achevées a la fin de l’année.
* En aoÔt, l’objecteur de conscience Ä°nan Suver a été placé en
détention pour avoir refusé d’effectuer son service militaire. Sa
remise en liberté a été prononcée en décembre, mais il se trouvait
toujours en détention en raison de condamnations préalables. Son
procès pour le chef de ” violation de permission ” n’était pas
achevé a la fin de l’année.
Réfugiés et demandeurs d’asile
Comme les années précédentes, des étrangers se sont arbitrairement
vu refuser la possibilité d’accéder a la procédure d’asile
temporaire et ont été renvoyés de force vers des pays où ils
risquaient d’être victimes de persécutions. Des dispositions
réglementaires en matière de détention des migrants qui avaient
été jugées illégales par la Cour européenne des droits de
l’homme en 2009 demeuraient en vigueur a la fin de l’année. Des
organisations de la société civile ont été consultées au sujet de
trois nouvelles lois concernant l’asile, mais les premières versions
de ces textes n’avaient pas été rendues publiques a la fin de 2010.
Droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des
transgenres
Les modifications apportées a la Constitution dans l’objectif
d’améliorer la protection contre les pratiques discriminatoires ne
prenaient pas en compte la question de l’orientation sexuelle et de
l’identité de genre. La discrimination n’avait donc pas disparu,
ni dans la loi ni dans la pratique.
* En mars, la ministre chargée de la Condition féminine et de la
Famille a déclaré que l’homosexualité était une maladie et devait
être soignée. Le gouvernement ne s’est pas démarqué de ces propos
et aucune excuse n’a été formulée.
* L’association Triangle rose et noir, qui s’occupe de la défense des
droits des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres, a
remporté en avril la bataille juridique engagée contre sa dissolution
a la suite d’une plainte déposée par les services du gouverneur
d’Ä°zmir, qui estimait que son règlement portait atteinte ” aux
valeurs morales et a la structure familiale turques ”.
* En mai, cinq femmes transgenres, toutes membres de l’ONG Pembe
Hayat (qui défend les droits des lesbiennes, des gays, des personnes
bisexuelles et des transgenres), ont déposé une plainte au pénal
contre des policiers. Ceux-ci les auraient harcelées et brutalisées
après avoir arrêté leur véhicule. Ils ont porté plainte a leur
tour, alléguant que les militantes s’étaient rebellées au moment
de leur interpellation. Des poursuites pénales ont été engagées
mais les cinq femmes ont été acquittées a l’issue de la première
audience du procès.
Aucun chef d’inculpation n’a été retenu contre les fonctionnaires.
Violences faites aux femmes et aux filles
Le plan national d’action mis en place par le gouvernement pour
la période 2007-2010 et destiné a lutter contre les violences
domestiques ne s’est pas traduit par de véritables avancées,
notamment en raison d’un manque de coordination, de ressources
insuffisantes et de l’absence d’objectifs quantifiables. Le nombre de
centres d’accueil destinés aux femmes victimes de violence au foyer
demeurait très en deca de la proportion requise par la législation
turque. D’après des données officielles, il existait 57 centres
de ce type en Turquie, soit huit de plus qu’en 2009. Le Comité
pour l’élimination de la discrimination a l’égard des femmes
[ONU] a formulé un ensemble de recommandations en juillet, dont la
promulgation d’une loi générale s’appliquant a toutes les formes
de violences a l’égard des femmes.
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