A PROPOS DU TRAITE DE SEVRES, PAR RAFAEL HAMBARDZUMYAN
PROJET – par Rafael Hambardzumyan, historien.
La Sentence Arbitrale de Wilson a ete fondee et evoquee au cours
des conferences de Paris (1919-1920), de San-Remo (1920-avril 1926)
et figure dans le Traite de Sèvres ( l’article consacre a l’Armenie,
le 10 août 1920), au sein desquels des documents ont ete acceptes,
tout comme a ete acceptee la Sentence Arbitrale qui etablit le fait
du Genocide armenien. Ils sont encore applicables aujourd’hui et
revetent un caractère juridique fondant en droit des revendications
envers la Turquie. La Turquie ottomane ayant signe le traite de Sèvres,
a deja reconnu le fait du Genocide armenien commis par la Turquie.
Les pays initiateurs de la Conference Internationale de Paris
(1919-1920), de San-Remo (1920- Avril 1926) et du Traite de Sèvres
ainsi que la carte de Decision juridique et qui ont ete parmi les
premiers a signer le document etaient : l’Empire Britannique, le
France le Japon. Dans le Traite de Sèvres, ils sont presentes comme
les principaux pays allies. Le document etait signe egalement par
la Pologne, la Grèce, la Bulgarie, la Tchecoslovaquie, le Portugal,
la Belgique. La Turquie du Sultan et d’autres pays. Tous ces pays,
a l’exception de la Turquie sont denommes allies des Principaux Pays
Allies. Bien que le Traite de Sèvres n’ait pas ete ratifie par les
parlements des pays-participants mentionnes, il etait contraignant pour
la Turquie du Sultan, le Traite ayant ete signe par les dirigeants
des partenaires contractants. Par comparaison avec le fait que le
Traite de Sèvres concernait plus de dix nations et pays, la Sentence
Arbitrale ne concernait que l’Armenie et les Armeniens.
Dans la carte de Decision juridique, la carte tracee et
scientifiquement etablie sous la direction de Woodrow Wilson, les
territoires destinees a etre retournes ont ete determines, l’etendue
des territoires est de 40 mille miles carre ( 90 mille kilomètres
carres). Ce territoire inclut : 40 mille kilomètres carres de la de la
province d’Erzerum, 20 mille kilomètres carres de la province de Van,
15 mille kilomètres carres des provinces de Bitlis et de Trebizonde.
En ce temps la, le territoire de l’Armenie etait de 71,5 milliers de
kilomètres carres. Ensuite, selon l’estimation de Gabriel Lazarian
le territoire de l’Armenie devrait s’etendre sur 162 mille kilomètres
carres. Le 6 decembre 1920, le president des Etats-Unis Woodrow Wilson
remit officiellement la Sentence arbitrale au Sommet de Paris, ce qui
fut confirme par tous les pays qui avaient signe le Traite de Sèvres
(c’est-a dire par la France, les USA, pays membres des structures
internationales chargees de resoudre le problème de l’Artsakh. Ainsi,
selon la Sentence arbitrale, les pays ont reconnu indiscutablement le
droit et le titre de l’Armenie sur le territoire qui lui etait devolu.
Ainsi la Sentence arbitrale, signee par beaucoup de pays du monde
est un document juridique qui represente une demande d’indemnisation
a la Turquie.
C’est-a-dire que les pays ci-dessus, en apposant leur signature au
bas de ce document, considèrent que la frontière entre la Turquie et
l’Armenie determinee internationalement par Sentence arbitrale est
delimitee dans le document signe. Ladite Sentence arbitrale exprime
les relations amicales entre l’Armenie et les USA dans les sphères
politiques, diplomatiques et montre la realite de l’aide des USA a
l’Armenie. Expliquer la signification de cette action aux peuples
de chacun des pays est important pour creer des relations etroites
entre eux.
En 1920, soutenus economiquement, militairement et politiquement
par les Bolcheviques russes, les Kemalistes ont pris le pouvoir
en Turquie. L’alliance Turcs-Bolcheviques et le traite mit fin a la
Republique d’Armenie le 2 decembre 1920. L’accord-transaction d’amitie
et fraternite , signe le 16 mars 1921 entre la Turquie et la Russie,
puis l’accord illegal signe a Kars entre la Turquie et la Russie le
13 octobre 1921, rendit impossible le respect des dispositions de la
carte de la Sentence arbitrale.
Quelques historiens de la periode sovietique et quelques specialistes
actuels font un lien entre l’echec du Traite de Sèvres et le Traite
de Lausanne, en attribuent la responsabilite a l’Europe. C’est
regrettable, mais ils n’admettront pas que c’etaient les Bolcheviques
qui l’ont mis en echec. Depuis septembre 1919 jusqu’en 1922, ils ont
approvisionne la Turquie en armes, materiel militaire, or et autres.
Entre 1920 et 1922, la Russie a fourni a la Turquie un territoire de
140 mille kilomètres carres. Il s’agit de l’Armenie de Wilson, Kars,
Ardahan, Sourmalou et 10 tonnes d’or en sus. La mise en application de
la Sentence arbitrale et celle du Traite de Sèvres ont ete empechees
par la Russie par le renversement de la Republique d’Armenie du 2
decembre, ce qui se produisit dix jours après que le Traite de Sèvres
a ete signe. On peut donc declarer que la conference de Lausanne,
qui se deroula seulement trois ans plus tard, lorsque l’alliance
entre la Russie et la Turquie rendirent caducs le Traite de Sèvres
et la Sentence arbitrale.
À Lausanne, l’Europe fit de son mieux pour reprendre en partie les
dispositions du Traite de Sèvres et la Sentence arbitrale de Wilson
et pour organiser le retour de 300 mille Armeniens dans les terres de
l’Armenie de l’ouest et creer les limites des provinces armeniennes
conformement a la carte de la Sentence arbitrale. Mais le Ministre
des affaires etrangères de Russie refusa d’accepter la proposition
europeenne. Il suggera au lieu de cela d’installer les Armeniens
en Ukraine et dans le Kouban [Region du sud de la Russie au bord de
la mer Noire], ce qui signifiait non seulement la liquidation de la
presence armenienne en territoire de l’Armenie de l’ouest mais aussi
l’assimilation des Armeniens dans les populations ukrainienne et
russe. Conformement aux exigences turques et russes, une delegation
armenienne n’a pas ete admise a participer officiellement aux
pourparlers, parce qu’en ce temps-la, l’Armenie n’etait pas un pays
independant et se trouvait sous l’autorite du Gouvernement sovietique,
etant l’une des composantes de la region transcaucasienne avec la
Georgie et l’Azerbaïdjan. Ainsi, a Lausanne, tout comme a Moscou le 16
mars 1921, les Armeniens n’ont pas pris part aux discussions. Moscou
parlait et decidait a leur place. Cependant, grâce a l’action de
Lord Curzon et d’autres personnes egalement, l’Europe parvint a
avancer les solutions au problème armenien en trois variantes d’un
comite armenien dirige par Noratounkean [Gabriel Noratounkian, ou
Noratounkyan, ministre des affaires etrangères de Turquie 1912-1913] :
a. Creer des implantations armeniennes dans le territoire delimite
par la carte de la Sentence arbitrale. Lorsque les delegations russes
et turques repoussèrent cette proposition, les europeens suggerèrent
la deuxième version.
b. Creer des implantations pour les Armeniens en Cilicie. La
delegation turque a egalement rejete cette proposition et a la suite
de la proposition de la delegation russe, quittèrent la salle de
discussion. Les discussions furent interrompues pendant deux mois. Par
la suite, les pays europeens suspectèrent la Russie d’avoir en tete le
” projet de l’Europe d’affecter la Cilicie a l’un des pays europeens ”
et suggerèrent d’adjoindre la partie des terres delimitees par la carte
de la Sentence arbitrale a la Russie sovietique. Cette proposition
fut refusee elle aussi. Et du fait du comportement de la Russie,
le problème armenien devint le problème des refugies armeniens.
Le Traite de Sèvres et la carte de la Sentence arbitrale de Wilson ont
ete rendus par la Russie impossibles a mettre en application. D’abord
en mettant fin a l’independance de l’Armenie dix jours après signature
du document et ensuite, par la signature quatre mois plus tard de
l’accord d’amitie et de fraternite avec la Turquie. Non seulement le
Traite de Sèvres n’a pas ete annule par l’accord de Lausanne, mais
les Europeens firent de leur mieux pour integrer quelques articles
du Traite de Sèvres et de la Sentence arbitrale de Wilson dans le
Traite de Lausanne.
Considerant que :
1. L’obligation faite a la Turquie de retourner les terres a l’Armenie
n’est pas fondee sur le Traite de Sèvres mais sur la decision prise en
1920 qui decoulait du Traite de Sèvres. La ratification du Traite de
Sèvres et la force du droit de la carte de la Sentence arbitrale de
Wilson sont deux problèmes juridiques distincts. Cela signifie que
le fait que le Traite de Sèvres n’ait pas ete ratifie ne peux pas
influer sur les effets de la carte de la Sentence arbitrale de Wilson.
2. Selon le droit international, les decisions juridiques [ des
sentences arbitrales] sont d’execution obligatoire qu’elles soient
ratifiees ou non. Elles ne sont pas susceptibles d’appel.
3. La Sentence arbitrale de Wilson signee par le president des USA et
le Secretaire d’etat des USA et qui porte le Grand Sceau des USA est
devenu un document du droit interne americain qui n’appelle aucune
ratification. Selon ce document, le territoire de 40 mille mètres
carre appartient a la Republique d’Armenie. Le droit de la Republique
d’Armenie et le titre [de propriete] de la Republique d’Armenie doivent
etre applicables. Notre demarche consiste a demontrer scientifiquement
la realite des frontières entre la Turquie, la Georgie, l’Armenie et
l’Azerbaïdjan devraient etre corrigees conformement aux decisions de la
conference de Paris, et aux traites de San Remo et de Sèvres, et non
sur des transactions entre Turquie et Russie bolchevique. Cela doit
etre le cas, parce que ces accords sont declares par plus de dix pays.
Selon l’auteur, vis-a-vis du droit international, la Sentence arbitrale
de Woodrow Wilson a des effets autonomes et par consequent, ses effets
persistent independamment du Traite de Sèvres. En droit international
actuel, les sentences arbitrales convenues par les parties sont
effectivement executables et non susceptibles d’appel. La Turquie en
acceptant de se soumettre a la Sentence arbitrale decidee a Sèvres
acceptait implicitement et definitivement la carte de Wilson.
Le raisonnement juridique de l’auteur, meme mal dit dans un anglais
approximatif (un effet de la traduction de l’armenien ?) est structure
et peut convaincre.
GB
A faire valider par les experts en droit international
Carte interactive du Traite de Sèvres ICI
mercredi 13 mars 2013, Jean Eckian ©armenews.com
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=87801