OPINION
2015 : cap sur les réparations, par Raffi Kalfayan
L’année 2015 est à la fois l’année des opportunités pour la cause
arménienne mais aussi celle de tous les dangers pour la politique
intérieure et extérieure de l’Arménie. Or, les initiatives sur le
front de la cause arménienne requièrent un consensus transnational
arménien. Pour l’heure, les attentes, très fortes, de la diaspora sont
sensiblement déçues tant par l’absence d’anticipation que par le
manque de visibilité des actions entreprises, que ce soit par l’État
arménien, les principales institutions politiques de la diaspora, mais
aussi, par le comité unifié du centenaire ; ce qui n’est point une
surprise : cela fait plus de deux ans que des voix s’élèvent en
diaspora pour dénoncer l’absence de leadership, la passivité, et la
neutralisation des bonnes volontés.
Les militants ayant horreur du vide, des initiatives diverses,
nourries de bonnes intentions, prolifèrent, grce à des financements,
qui ne sont pas totalement fortuits ni dénués précisément d’objectifs
politiques de la part des sources bienfaitrices. Ces activités sont
principalement axées sur les prétendus dialogue et réconciliation
entre les sociétés civiles turque et arménienne, comme si tout un
chacun avait besoin de ces programmes pour dialoguer. D’autres
initiatives, plus audacieuses, certes, mais encore plus sujettes aux
manipulations, tels les groupes représentant prétendument l’Arménie
occidentale essayent d’entrer en négociation directe avec les
autorités turques. Enfin, les déclarations associatives ou
individuelles en diaspora comme en Arménie se multiplient dans tous
les sens. La plupart paraissent cependant aussi irréalistes
politiquement qu’infondées en droit.
Sans entrer dans le détail, il est utile de rappeler certaines
évidences juridiques. Les crimes commis sur la population arménienne
ne peuvent plus faire l’objet d’un procès pénal : les organisateurs,
auteurs ou complices des massacres sont tous morts ; leurs victimes et
les témoins aussi. Par ailleurs, les procès ottomans de 1919 (>) ont déjà jugé et condamné les principaux
responsables des crimes de masse commis à l’encontre de la population
arménienne dans l’Empire ottoman. Deuxièmement, la Cour internationale
de justice est un tribunal interétatique dont seuls les États-parties,
l’Assemblée générale des Nations Unies ou le Conseil de sécurité
peuvent se saisir. La double question qui se pose alors est la
suivante : le génocide arménien de 1915-1916 est-il un différend entre
l’État turc et l’État arménien ? Rappelons que ce dernier n’existait
pas à cette époque. A supposer qu’il [l’Arménie] soit accepté comme
sujet de droit, et qu’on lui reconnaisse son intérêt à agir, quels
moyens en droit mettrait-il en avant ? Rappelons ici que toute
procédure requiert que l’État adverse accepte le principe et les
termes de la saisine, sauf à ce que cela lui soit imposé par les
Nations Unies ou le Conseil de sécurité. Cette procédure suppose, dans
tous les cas, que la responsabilité internationale de l’État
turco-ottoman soit établie dans les massacres et déportations commis
en 1915-1916 ; un élément qui sera contesté par la Turquie, mais dont
les preuves existantes sont suffisantes.
En parallèle, nous constatons que les actions en reconnaissance du
génocide arménien par des gouvernements ou des parlements étrangers
ont marqué le pas ces dix dernières années ; le discours apaisant de
la Turquie et les protocoles arméno-turcs d’octobre 2009 ne sont pas
étrangers à ce résultat. A la veille de 2015, nous assistons à un
regain d’activités mais dans des forums sans grande importance
stratégique, et le phénomène promet d’être éphémère et illusoire pour
deux raisons principales.
La première tient au fait que la Turquie ne veut pas admettre et
combat avec force moyens financiers et diplomatiques toute
reconnaissance juridique de ses crimes sous le qualificatif de
génocide ou de crime contre l’humanité. Elle préfère évoquer les
souffrances endurées par la population arménienne et le caractère
inhumain des transferts de populations pendant la période troublée de
la première guerre mondiale. En admettant de facto la qualification et
la culpabilité de > (crimes ayant déjà une réalité
juridique en 1915, même s’ils n’étaient pas codifiés de manière
extensive), elle se donne ainsi les moyens d’élaborer une demande
reconventionnelle en réparation des dommages subis par la population
turque musulmane dans l’est anatolien, du fait des actions de bandes
armées arméniennes ou de légions arméniennes soutenues par l’armée
russe ; des événements réels qui ne sont bien évidemment pas
pertinents pour la période 1915-1916, mais, qui, replacés dans le
cadre plus large de la guerre 1914-1918, constitueraient des motifs
suffisants pour appuyer leur demande.
La seconde raison tient au fait que la Turquie reste plus que jamais,
actuellement, un pilier incontournable de la diplomatie
internationale, en particulier au proche et au moyen Orient. A ce
titre, les États-Unis, Israël, et la Grande Bretagne (voir la note
émise par le Foreign Office le 9 décembre 2014), d’une part, et la
Russie, d’autre part, en compétition pour s’imposer diplomatiquement
dans cette région, maintiennent bon gré mal gré un partenariat
stratégique avec la Turquie. Il y a donc peu d’espoir pour que ces
pays modifient leur ligne de conduite et engagent par eux-mêmes des
actions, ou soutiennent celles de l’Arménie, en faveur de la
reconnaissance politique du génocide.
Cette impunité de fait offre à la Turquie l’opportunité de renforcer
son entreprise de négation du génocide et de dissémination de sa
version falsifiée de l’histoire. L’irruption de l’Azerbaïdjan dans
cette entreprise a renforcé les capacités de nuisance de la Turquie,
même si le caractère haineux, raciste et extrémiste de la politique
azerbaïdjanaise envers les Arméniens gêne de plus en plus la Turquie.
Les forces politiques en diaspora admettent plus ou moins l’enlisement
du processus de reconnaissance du génocide arménien dans le monde ;
l’inégalité des moyens étatiques et financiers est criante. Cette
reconnaissance était pourtant largement acquise auprès des opinions
publiques et des milieux scientifiques dans le monde, et 2015 en sera
le point d’orgue. Le problème se pose déjà pour l’après-2015. Il se
pose aussi dans une certaine mesure pour 2015, car la Turquie fait
tout son possible pour contrecarrer la portée médiatique et politique
de la commémoration des massacres et déportations de 1915-1916. Ses
initiatives ont démarré bien en amont.
Le dialogue et la réconciliation : tactique doublement gagnante pour la Turquie
Cette stratégie a démarré en 2004, lorsque la Turquie était engagée
dans son entreprise de séduction de l’Union européenne. Elle en a
compris tout l’intérêt stratégique, et les États Unis et la Commission
européenne, directement intéressés à un rétablissement de relations
diplomatiques et à un rapprochement entre les sociétés civiles des
deux pays en ont apporté les financements. Pour les Occidentaux, cette
stratégie vise à marginaliser les prétendus extrémistes de la diaspora
pour privilégier un dialogue direct avec une Arménie affaiblie. Pour
l’ > avide d’aides financières, cela représente
une manne directe et immédiate (rien que pour l’année 2015, environ 2
millions EURO ont été donnés à des ONG arménienne et turque). La Turquie
en tire le dividende politique.
Ce processus détourne en effet la partie arménienne des problèmes
politiques qui constituent le fond du différend. Par ailleurs ces
initiatives ne touchent qu’une frange infinitésimale de la population
turque, ce qui sur une longue durée, en tenant compte du dynamisme
démographique et économique de la population turque, tournée vers
l’avenir plutôt que sur son passé, fragilise les effets hypothétiques
sur lesquels certains Arméniens misent.
Les programmes de dialogue et d’échange interculturel et
intercommunautaire sont financés par l’Union européenne et les aides
publique ou privée américaines, mais aussi, ce qui est plus récent,
par des fondations privées arménienne et turque. Ces programmes
n’existeraient pas sans ces aides. Nous pouvons lire ces dernières
semaines des déclarations d’autosatisfaction, y compris de la part de
militants sincères de la cause arménienne, sans que l’impact de ces
initiatives ne soit véritablement démontré ni mesuré (outreach). Il
conviendrait à ce propos que la recrudescence de la propagande
négationniste et l’activisme politico-juridique des éléments
paraétatiques turcs ne soient pas occultés ; Rappelons que cet
activisme politico-juridique s’est manifesté en France à travers des
procès intentés à des militants de la cause arménienne ou à des
parlementaires amis de celle-ci. Aux États Unis, où les > (watchdogs) de la thèse officielle turque sur le génocide
arménien sont institutionnellement organisés, il se manifeste de
manière systématique, politiquement et juridiquement dans la vie
publique américaine, et paradoxalement tétanise les Universités.
L’attaque déborde le seul débat relatif au génocide ; les scribes à la
solde de l’État turc présentent les Arméniens comme antisémites dans
la presse américaine et israélienne.
Autre effet indirect de ces plateformes programmatiques, elles ont
permis à la Turquie, d’une part, de collecter des renseignements et
des réflexions utiles pour alimenter ses analyses stratégiques, et,
d’autre part, d’identifier certains Arméniens de diaspora, avec
lesquels la Turquie a décidé d’engager cette fois-ci de manière
officielle une forme de coopération plus directe (voir l’éditorial
d’Harout Sassounian du 10 avril 2012). Ce phénomène, qui a démarré aux
États Unis a commencé plus tardivement en Europe, mais il est
maintenant en ordre de bataille.
Enfin, l’action diplomatique de la Turquie revêt les apprêts d’un
discours apaisant et d’ouverture : le rappel du souvenir des années > de la cohabitation dans l’Empire ottoman, l’expression
d’une >, et même la reconnaissance du caractère
inhumain des déplacements de la population arménienne. Ce scénario
n’est pas nouveau (il existe depuis au moins huit ans), mais sa mise
en scène progressive cache une menace, réelle, celle d’une
reconnaissance publique et officielle a minima, comme celle qui se
profile depuis quelque temps déjà , celle des excuses pour les
souffrances endurées par les populations arméniennes pendant la
première guerre mondiale, accompagnée de la restitution des propriétés
et édifices appartenant aux institutions religieuses arméniennes ; Un
décret gouvernemental a déjà résolu, en 2011, le cas des propriétés et
biens appartenant aux fondations des minorités religieuses et
culturelles arméniennes (les Vakfi, institutions créées par édits
impériaux) en exigeant la restitution des biens qui sont entrés dans
leur capital entre 1936 et 2007 et qu’on leur avait confisqués Ã
partir de 1974.
La Turquie pourrait aisément convaincre les gouvernements étrangers
que ces excuses et restitutions constituent un compromis honorable et
suffisent à rendre justice, ce qui placerait la nation arménienne
désireuse d’obtenir plus dans une position très difficile. Pour éviter
une telle issue et ne pas laisser la Turquie dicter seule l’avenir,
une stratégie offensive s’impose du côté arménien. Elle doit anticiper
et mobiliser et faire l’objet d’un consensus pan-arménien. 2015
représente une formidable fenêtre d’opportunités politiques pour
s’engager précisément dans cette direction et abandonner la politique
réactive et défensive. Mais la fenêtre est étroite et il ne faut pas
la manquer. C’est l’occasion de déplacer la bataille politique et
diplomatique sur un nouveau terrain, de rappeler aux grandes
puissances : USA, France, Grande-Bretagne, Russie, mais en premier
l’Allemagne leurs dettes et obligations, et d’exploiter la diaspora
comme fer de lance de cette nouvelle politique. L’État arménien est
contraint diplomatiquement par le conflit lié au Nagorno-Karabagh (la
Turquie conditionne l’ouverture de sa frontière ou la ratification des
protocoles avec l’Arménie à l’évacuation de certains territoires) et
par sa dépendance totale vis-à -vis de la Russie ; un partenaire
dominant qui vient de signer un partenariat stratégique au niveau
politique et économique régional avec la Turquie.
La diaspora, qui est soit endormie, soit lassée des impasses
politiques sur le plan de la politique intérieure comme extérieure de
l’Arménie, dans sa quête permanente de justice attend une action
d’envergure qui ouvrirait de nouvelles perspectives militantes et
politiques ; mais aussi une occasion de mobiliser chaque famille, et
de faire travailler intelligemment en étroite coordination les forces
politiques et diplomatiques d’Arménie et de diaspora.
Le lancement d’un processus de demande en réparations est l’option
politique et juridique qui répond à ces attentes et critères. Il
permettrait de se désengager de la double impasse actuelle que sont le
caractère illusoire d’une reconnaissance politique officielle du
génocide par la Turquie, d’une part, et la difficulté qu’il y a, sur
le plan strictement juridique, à qualifier les massacres et atrocités
de 1915 de génocide, d’autre part.
Les réparations sont la > de la cause arménienne
Le moyen stratégique qui s’impose est celui d’engager, sur plusieurs
fronts, des initiatives juridico-politiques visant à obtenir des
réparations. Il ne serait pas judicieux d’évoquer publiquement et de
livrer à l’adversité les objectifs, les moyens et les arguments
juridiques qui les sous-tendent. Il convient cependant de relever
plusieurs idées reçues, totalement erronées sur cette question.
La première consiste à croire que la reconnaissance officielle du
génocide par la Turquie en tant que crime qualifié comme tel est une
condition nécessaire pour initier des demandes en réparations
financières et morales pour les crimes commis en 1915-1916 par l’État
turco-ottoman, et pour les dommages causés aux biens et richesses de
la nation arménienne à travers les spoliations, destructions et
confiscations. Il n’en est rien en droit international public. Le
crime d’État est établi et peut être prouvé et quel que soit sa
qualification, il ouvre droit à réparation à ses victimes, ou plutôt,
cent ans après, aux ayants droit de ces dernières. La deuxième idée
fausse est que la Turquie craindrait plus les revendications
territoriales arméniennes que les demandes en réparations. Les
Arméniens ne doivent pas se mentir à eux-mêmes. L’Arménie est un
micro-État, déjà englué dans un conflit militaire avec l’Azerbaïdjan,
et confronté à une grogne montante sur le plan intérieur. A-t-elle
aujourd’hui une puissance politique et militaire qui puisse soutenir
de telles revendications ? l’Arménie ne trouverait par ailleurs pas
d’alliances dans cette entreprise.
Les solutions existent et un plan d’actions juridico-politiques est
même prêt, y compris dans ses aspects opérationnels. Des groupes
d’études, complémentaires les uns des autres (AGRSG et AGIR en
diaspora, et un groupe en Arménie), ont travaillé sur le sujet. Le
Catholicos Aram I a, de son côté, organisé une importance conférence
sur le sujet à Beyrouth en 2012.
La stratégie doit reposer sur des bases juridiques solides et lucides
et ne pas compter sur le soutien de pays tiers. Elle doit être
élaborée de telle manière qu’elle ne puisse porter préjudice ni aux
revendications territoriales de l’Arménie (L’État étant le seul sujet
de droit pouvant agir sur cette question, en droit international), ni
aux actions continues de reconnaissance politique du génocide par la
Turquie ou par d’autres pays. Cette qualification, comme nous l’avons
dit plus haut, n’est pas une condition nécessaire pour demander des
réparations. Par ailleurs, le concept de réparation est très large et
contient des aspects matériels et moraux. Les aspects moraux incluent
entre autres la reconnaissance de culpabilité, la demande de pardon,
l’arrêt de la négation des faits, une politique éducative appropriée.
Pour bien comprendre que l’enjeu pécuniaire est autrement plus
contraignant et inquiétant pour l’État turc, il suffit d’observer les
montants des indemnisations obtenues de l’Allemagne par l’institution
mise en place par les Juifs survivants de l’Holocauste (la Claims
Conference), soit 60 milliards de dollars, et du résultat de la
négociation directe et parallèle entre l’État d’Israël et l’Allemagne,
soit 3 milliards de deutschemarks en 1952, au titre et pour le compte
des victimes n’ayant pas d’héritiers. Les demandes d’indemnisation se
poursuivent encore aujourd’hui (cf. l’accord SNCF/Le gouvernement des
États Unis). Une fois le processus lancé, le champ des requêtes
possibles dépasse l’imagination.
L’étude publiée par l’AGRSG, qui s’est attachée à définir et à mesurer
les réparations dans toutes ses dimensions dans le cas du génocide
arménien, a fait une première estimation des dommages, en actualisant
les montants indiqués dans les conférences préparatoires au Traité de
Sèvres (1920), avance un montant d’indemnisation proche des 100
milliards de dollars. Des méthodes plus modernes de calcul permettront
d’affiner ces chiffres. Ces derniers sont bien présents dans l’esprit
des dirigeants turcs, mais aussi chez les > turcs
proches des Arméniens, qui évacuent vite la question d’un revers de la
main quand elle est abordée. La stratégie doit appuyer là où cela fait
mal. Cela nécessite d’avancer de manière dûment réfléchie et
structurée. En droit, rien n’est simple, ni le sens des mots ni
l’interaction entre principes, surtout quand s’y mêlent, en l’espèce,
droit local, droit régional et droit international. Le droit écrit est
de surcroît soumis à l’interprétation des hommes qui rendent justice,
avec toutes les incertitudes et erreurs qui peuvent accompagner leur
jugement. La justice internationale est particulièrement liée aux
relations internationales. Les recours déposés aux États Unis dans
l’affaire Movsesian et autres ont montré les limites de la justice
fédérale quand la diplomatie s’en mêle.
La question qui se pose alors est : si tout est prêt, pourquoi aucune
démarche ou décision politique à la hauteur des enjeux n’ont encore
été annoncées ?
La situation politique, économique et sociale du pays atteint un état
de désolation sans pareil : la guerre avec le voisin azerbaïdjanais a
repris sur les lignes frontalières et le rapprochement de
l’Azerbaïdjan avec la Russie et la Turquie ne peut qu’inquiéter ;
l’adhésion, dans des conditions humiliantes, à l’Union économique
eurasienne, sous la pression de la Russie, a consacré la rupture d’un
équilibre diplomatique entre blocs mais il se traduit déjà par une
menace de chaos économique et monétaire ; la Russie entrainant
l’Arménie dans sa descente aux enfers. La grogne économique et sociale
à l’intérieur pousse, en raison de l’inflation des prix, et le nombre
de candidats à l’émigration augmente encore. Pour couronner le tout,
il est observé un regain de répression des droits et libertés
politiques. Par mimétisme du modèle russe, les attaques physiques sur
les militants et opposants et les arrestations de manifestants ont
repris et l’Arménie élabore des lois liberticides visant à contrôler
les sources de financement des ONG et les sources d’information des
journalistes.
C’est donc dans un tel contexte qu’il faut réunir un consensus
national sur le plan d’actions juridico-politiques. La prochaine
échéance qu’il conviendra d’observer est le 29 janvier 2015, date de
la prochaine assemblée plénière du comité du centenaire. Les
spéculations sur la venue d’une haute autorité turque aux
commémorations du 24 avril à Erevan ne font que renforcer la
pertinence et l’urgence d’une annonce officielle de lancement de la
campagne de demandes en réparations.
Raffi Kalfayan
19 décembre 2014
samedi 20 décembre 2014,
Ara (c)armenews.com
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