PROCES AMERICAIN CONTRE LES BANQUES TURQUES
Collectif VAN
03-10-2011
Le journaliste turc Cengiz revient ici sur le procès entamé par
des citoyens arméno-américains contre deux banques turques et la
République de Turquie : ” Je pense que ce procès a des dimensions
nombreuses et variées. Au niveau politique, et en tant que moyen de
publicité, il a déja réussi a attirer l’attention internationale sur
certaines revendications arméniennes. En termes de bataille juridique,
cependant, il y a apparemment encore un long chemin a parcourir avant
d’aboutir a des résultats concrets. ” Le Collectif VAN vous livre
la traduction de cet article en anglais, paru dans le journal turc
Today Zaman le 27 septembre 2011.
Photos: la Banque Centrale de la République Turque et la banque Ziraat
Today Zaman
La défense des banques turques dans le procès pour compensations
d’Arméniens en Californie
Mardi 27 septembre 2011 ORHAN KEMAL CENGÄ°Z [email protected]
Dans mon article du 15 septembre, j’avais cité certaines déclarations
des avocats représentant les plaignants dans l’affaire Alex Bakalian
(Bakalian et al vs la Banque centrale de Turquie, la banque Ziraat et
la République de Turquie), dans laquelle des Arméniens-Américains
demandent des compensations pour les terres dont les citoyens
arméniens ottomans ont été expropriés en 1915 et après.
Le terrain précis pour lequel ils réclament des compensations est
désormais la base aérienne d’Ä°ncirlik, une installation de l’US
Air Force en Turquie. Ce cas est jugé par une cour californienne et
les plaignants portent plainte selon le Foreign Sovereign Immunities
Act, qui permet aux plaignants de poursuivre en justice des nations
souveraines devant des tribunaux américains.
Je pense que ce procès a des dimensions nombreuses et variées. Au
niveau politique, et en tant que moyen de publicité, il a
déja réussi a attirer l’attention internationale sur certaines
revendications arméniennes. En termes de bataille juridique,
cependant, il y a apparemment encore un long chemin a parcourir avant
d’aboutir a des résultats concrets.
Les accusés dans le procès ont récemment soumis leur défense a
la cour. Une pétition de la défense a été soumise au nom de la
Banque centrale de Turquie et de la banque Ziraat. Je vais essayer
dans les paragraphes qui suivent de résumer les déclarations et
les arguments de la défense.
Au début de la pétition, les accusés affirment clairement que
cette requête est soumise en leur nom et en leur nom uniquement, ce
qui signifie que l’autre accusée, la République de Turquie, elle,
n’a rien soumis. Le ministère des Affaires étrangères de Turquie
a déclaré avant cela qu’il ne reconnaissait pas la juridiction
des cours américaines contre la Turquie. Les banques ont dit dans
leur déclaration que : ” Les versions originales en turc-ottoman
ou en langue turque des ordres, des règlements, des résolutions,
des décrets et des références juridiques [dans ce procès]
parlent d’elles-mêmes, sauf que la République de Turquie n’a pas
été fondée avant le 29 octobre 1923. ” Les banques ajoutent en
outre que dans ce procès ” La banque des accusés est considérée
comme un ‘état étranger’ et par conséquent elle est couverte par
l’immunité souveraine. ”
Un autre argument soumis par les banques, comme on pouvait s’y
attendre, concerne la souveraineté de l’Ã~Itat. Elles disent : ”
[La] plainte des plaignants, toute réclamation de compensation
revendiquée ici, et la Doctrine d’Ã~Itat conformément a laquelle
les cours d’un pays ne peuvent statuer sur des actes domestiques d’un
autre gouvernement…
Car elles sont en conflit, et sont inconsistantes, avec la convention
sur les revendications signée entre les Ã~Itats-Unis d’Amérique et
la République de Turquie, [a] Ankara [le] 25octobre 1934… ”
La banque affirme également que : ” [Les] plaignants n’ont pas
présenté de faits montrant qu’ils sont les héritiers légaux, ou
les successeurs officiels, des supposés ancêtres que les banques
accusées auraient prétendument expropriés il y a presque 100 ans. ”
Un autre argument concerne la prescription. Elles disent : ” Le
recours collectif putatif que les plaignants prétendent présenter
est forclos par toutes les prescriptions et lois applicables, sans
aucune limite, y compris le Code californien de procédure civile
et le Code turc des obligations. ” Les banques accusées ajoutent
ceci, ce que je trouve très intéressant : ” [les] revendications
putatives que les plaignants prétendent présenter sont forcloses par
la Doctrine de l’acte de gouvernement, selon laquelle les questions de
nature politique doivent être résolues par les branches exécutive
ou législative du gouvernement, plutôt que par le judiciaire. ”
Je suppose que parmi toutes les questions juridiques qui se posent,
ce sera a celle-la qu’il faudra d’abord répondre afin que le procès
puisse se poursuivre. Je suis aussi très curieux d’entendre les
contre-arguments des plaignants.
C’est un procès intéressant. J’espère que les avocats de Bakalian
m’enverront aussi leurs plaidoiries afin que je puisse examiner cette
affaire sous un angle différent. J’essaierai de suivre et de partager
avec vous les développements subséquents. J’aimerais remercier Mme
Beril Eski de l’hebdomadaire Agos, qui m’a aimablement fait parvenir
l’original en anglais de la pétition de défense des deux banques
citées dans ce procès.
©Traduction de l’anglais C.Gardon pour le Collectif VAN – 30 septembre
2011 – 07:00 –