TURQUIE : LA DERIVE AUTORITAIRE MENACE LES DROITS HUMAINS
TURQUIE
Le gouvernement preside par Recep Tayyip Erdoðan en Turquie, sous
l’impulsion du Parti pour la Justice et le Developpement (AKP), a
pris des mesures de vaste portee afin de contrôler les medias ainsi
qu’Internet et reduire au silence ses detracteurs et les manifestants,
affaiblissant ainsi l’Etat de droit, a declare Human Rights Watch
dans un rapport publie aujourd’hui.
Ce rapport de 38 pages, intitule >), decrit le
recul des droits humains et de l’Etat de droit en Turquie, lie aux
manifestations anti-gouvernementales de masse qui ont eu lieu en 2013
et aux allegations de corruption touchant le coeur meme du gouvernement
de l’AKP. Human Rights Watch a examine la reaction du gouvernement
face aux recents evenements, et formule des recommandations concrètes
en insistant sur quatre points : une prise en compte accrue des droits
humains dans le cadre du processus de paix en cours avec le Parti des
travailleurs du Kurdistan (PKK) ; une reforme du système de justice
penale ; la fin de l’impunite a l’egard des exactions actuelles et
passees commises par des agents de l’Etat et de la violence familiale
visant les femmes ; ainsi que la fin des restrictions s’appliquant
a la liberte d’expression, aux medias, a Internet et aux droits de
reunion et d’association.
>, a declare Emma Sinclair-Webb, chercheuse senior sur
la Turquie a Human Rights Watch et auteur de ce rapport. >
L’aspect repressif du gouvernement turc a choque la communaute
internationale lorsque les manifestations du parc Gezi a Istanbul
et dans d’autres villes ont fait l’objet de mesures de coercition
outrancières en mai et juin 2013 ; la police a alors recouru a
une force excessive, en utilisant notamment des gaz lacrymogènes de
manière abusive. Des milliers de personnes font face a des poursuites
judiciaires pour avoir participe a ces manifestations. Parmi elles,
35 personnes qui faisaient partie du groupe de supporters de l’equipe
de football de Beþiktaþ, Carþý, pourraient etre condamnees a la prison
a perpetuite pour tentative presumee de coup d’Etat. À l’inverse,
peu d’officiers de police ont ete tenus de rendre compte de leurs
actes lorsque des manifestants ont ete tues ou blesses.
Un scandale de corruption majeur a eclate en decembre 2013, lorsque la
police a annonce des arrestations et l’ouverture d’enquetes criminelles
sur des affaires impliquant des hauts fonctionnaires du gouvernement
et des membres de leurs familles. Ce scandale est ne d’un conflit
latent au sein de l’elite politique entre l’AKP et son ancien allie,
l’influent Mouvement Gulen, dirige par Fethullah Gulen, un religieux
base aux Etats-Unis.
Le gouvernement a reagi en adoptant des lois qui ont restreint
l’independance du système judiciaire et affaibli l’Etat de droit. Le
gouvernement a egalement remplace des juges, des procureurs et des
officiers de police. Dernièrement, il a arrete des officiers de
police impliques dans les enquetes, clos deux enquetes et redouble
d’efforts pour faire taire les medias sociaux et traditionnels qui
rendent compte de ces questions.
La censure d’Internet a encore ete aggravee en 2014 par trois series
d’amendements apportes a la legislation turque deja restrictive
qui regit Internet, le dernier ayant ete effectue en septembre. Une
version revisee de la loi sur l’Agence nationale du renseignement
(MIT), adoptee en avril, renforce les pouvoirs de surveillance du
gouvernement et son accès sans entrave aux donnees, protège les
agents du renseignement de toute enquete et octroie des peines plus
lourdes aux personnes qui font des revelations jugees sensibles,
et aux journalistes qui publient des renseignements fuites.
Une evolution positive a ete l’avancee des negociations menees par
le gouvernement avec le mouvement arme du Parti des travailleurs du
Kurdistan, ce qui pourrait avoir un impact important sur la situation
des droits humains. La prise de mesures plus importantes pour remedier
au manque de droits dont p̢tissent les Kurdes de Turquie Рla cause
profonde du conflit – pourrait ameliorer les droits humains pour tous
les groupes ethniques et religieux minoritaires du pays. À l’inverse,
s’abstenir de repondre au recul generalise des droits humains risque
d’aneantir le processus de paix kurde naissant, a commente Human
Rights Watch.
>
Le gouvernement turc devrait reviser la constitution de 1982 afin d’y
integrer la protection des droits humains, a fait valoir Human Rights
Watch. Il devrait abroger la prescription pour meurtres impliquant
des acteurs de l’Etat, ainsi que les lois qui assurent l’immunite aux
membres des services du renseignement et a d’autres agents publics
et fonctionnaires.
Le gouvernement devrait egalement cesser de recourir de manière abusive
aux chefs d’accusation relatifs a la lutte contre le terrorisme, aux
crimes contre l’Etat et au crime organise, et qui sont parfois retenus
contre des personnes menant des activites politiques non violentes ou
participant a des manifestations pacifiques. Le gouvernement devrait
aussi assurer une protection efficace aux femmes victimes de violence
domestique, et poursuivre leurs auteurs en justice. Il devrait enfin
abroger les lois regissant Internet et cesser de poursuivre en justice
les auteurs de propos non violents et les journalistes qui publient
des renseignements fuites.
Le 18 septembre, le gouvernement turc a annonce la mise en oeuvre
d’une nouvelle strategie pour appuyer sa demande d’adhesion a l’Union
europeenne, invoquant l’importance des liens etroits que la Turquie
entretient avec l’Europe a l’heure meme où les troubles s’accentuent
dans les pays voisins et dans toute la region. Il y a dix ans, la
perspective de l’adhesion de la Turquie a l’UE etait un important
moteur de reforme, au debut du premier mandat de l’AKP. Le rapport de
Human Rights Watch recommande aux gouvernements de l’Union europeenne
d’indiquer publiquement les critères que la Turquie doit remplir
pour pouvoir entamer des negociations sur les aspects des conditions
d’adhesion a l’UE qui touchent aux droits humains.