SDA – Suisse
mercredi 28 janvier 2015 10:22 AM CET

La Cour de Strasbourg réexamine le cas Perinçek contre la Suisse

Strasbourg (F)

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à
Strasbourg réexamine mercredi à la demande de la Suisse l’affaire qui
oppose Berne à Dogu Perinçek. Le nationaliste turc a été condamné par
la justice vaudoise pour discrimination raciale après avoir qualifié
le génocide arménien de “mensonge international”.

Prendront la parole dès 09h15: la partie requérante, à savoir le
gouvernement suisse représenté par son agent à Strasbourg Frank
Schürmann, ainsi que les gouvernements turc et arménien qui
s’expriment en qualité de tiers-intervenants. La décision de la Cour
composée de 17 juges, qui sera définitive, tombera ultérieurement, à
une date non précisée.

Norme antiraciste

Président du Parti des travailleurs de Turquie (extrême gauche), Dogu
Perinçek (né en juin 1942) a nié l’existence du génocide arménien de
1915 lors de conférences en Suisse en 2005. En mars 2007, le Tribunal
de police de Lausanne l’a condamné pour violation de la norme
antiraciste, article 261 bis, alinéa 4, du Code pénal.

En décembre 2013, la CEDH a cependant donné raison à Dogu Perinçek en
affirmant que la Suisse avait violé la liberté d’expression (article
10). Sans se prononcer sur la qualification juridique du génocide
arménien et doutant du consensus général sur ces événements, elle a
affirmé qu’une société démocratique doit pouvoir débattre des
questions sensibles, même si cela déplaît.

Marge de manoeuvre

Pour la Suisse, l’enjeu est de taille. “Le réexamen du cas Perinçek
vise à préciser la marge de manoeuvre dont disposent les autorités
helvétiques dans l’application prudente de la norme antiraciste tout
en respectant la liberté d’expression”, a indiqué à l’ats l’Office
fédéral de la justice (OFJ).

L’audience se tient dans un contexte particulièrement tendu. Non
seulement les Arméniens commémorent cette année le centenaire du
génocide, mais la question générale de la liberté d’expression et de
ses limites est plus que jamais d’actualité après les attentats de
Paris contre “Charlie Hebdo” et ses suites meurtrières.

From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress