LA RECENTE LIBERATION DE PRISONNIERS RELANCE LA QUESTION D’UNE FORTE INTEGRITE JUDICIAIRE

ARMENIE

Le procès d’un diplôme de l’Universite de Cambridge qui a pris fin
cette semaine avec un accuse t reconnu coupable et condamne a deux
ans et demi de prison pour avoir brûler une meule de foin a souleve
des questions sur l’administration de la justice en Armenie.

Aram Mughalyan, 25 ans, et trois autres prevenus juges a ses côtes
sont sortis libres de la salle d’audience beneficiant de la loi
d’amnistie adoptee en Armenie a l’occasion du 22e anniversaire de
l’independance, avec l’un de ses objectifs declares etant de reduire
la surpopulation carcerale.

Pendant ce temps, de nombreux militants des droits de l’homme disent
que ce sont des cas comme celui d’Aram Mughalyan qui contribue a
cette surpopulation carcerale en premier lieu.

Le chef du Comite Helsinki d’Armenie Avetik Ishkhanyan a dit dans les
pays civilises l’amnistie est une pratique rare, car ils disposent
de systèmes judiciaires independants et de grâces.

” En Armenie, le système judiciaire est administre a partir d’un
centre, il n’a pas d’independance, aucune souverainete et les principes
les plus importants d’un procès independant, les dispositions de la
Convention europeenne ne sont pas respectes.

D’autre part, nous avons des penitenciers qui ne donnent absolument
satisfaction tant au niveau des besoins et des normes humaines. Dans
ces circonstances, declarer une amnistie maintenant devient un
moyen de sortir pour les autorites, surtout a des fins politiques ”
a declare Ishkhanyan a ArmeniaNow.

Aram Mughalyan, accuse de hooliganisme et degradation volontaire de
biens, a ete reconnu coupable de trois articles du Code criminel. Les
autres accuses dans la meme affaire Robert Piloyan, Gagik Arakelyan
et Artur Klyan avaient ete condamnes a deux ans et demi, un an et
un mois et un an et demi d’emprisonnement, respectivement. Le jeune
sont accuses d’avoir declenche un incendie qui a cause 95 dollars
de dommages.

L’audience a eu lieu devant la cour generale des provinces d’Armavir.

Après que le verdict soit tombe Aram Mughalyan a declare que l’amnistie
est un moyen pour les autorites de ” sortir indemne “.

” Ils ont demande l’amnistie pour secouer leur faute. C’est la meme
chose d’arreter quelqu’un, le poursuivre, l’envoyer en prison pendant
six mois, puis lui dire ” il y a une amnistie vous etes libre, allez
et soyez reconnaissants “, a-t-il dit.

Les jeunes se trouvaient dans le penitencier de Noubarachen depuis le
17 Avril ce qui fait plus de six mois. L’accusation a affirme que cette
annee en Janvier dans le village de Norapat dans la region d’Armavir,
a 35 km d’Erevan, a proximite de la maison de Siaband Khudoyan de
nuit, une botte de foin a ete allumee a plusieurs reprises par des
inconnus. En consequence Siaband Khudoyan a souffert de 36000 drams
“(95 $) de dommages, avec quelque 30 bottes devenues inutilisables
pour nourrir le betail en raison de la fumigation, le chien qui garde
la maison avait sa fourrure brûlee a plusieurs endroits. La procedure
penale a ete lancee plus tard le 13 mars, avec des accusations de
degradations volontaires de biens ou de tentative de degâts.

Jusqu’a la fin les jeunes accuses ont nie les accusations. Ni la
defense ni les membres de la famille n’ont pu comprendre pourquoi
ces accusations avaient ete portees.

Vahe Gabrielyan avocat d’Aram Mughalyan a fait une declaration
plus tôt indiquant que l’enquete preliminaire n’avait pas reussi a
clarifier beaucoup de choses a propos de l’affaire et que de nombreux
arguments etaient illogiques. Il a dit que les jeunes hommes ont nie,
que l’enquete n’a pas fait la preuve qu’ils etaient dans le village
de Norapat les 4 fois et qu’il n’y a pas de temoins.

” L’affaire n’a pas de temoin qui ait vu reellement le fait de mettre
le feu. Par ailleurs, il n’existe aucune preuve qu’Aram Mughalyan ou
l’un de ses amis etaient dans la region ce jour-la. Les temoignages
de la partie lesee et les temoins se contredisent l’un l’autre,
mais l’enquete n’a pas montre la volonte de savoir pourquoi ils se
contredisaient et où etait la verite ” a dit Gabrielyan.

Pendant l’enquete, trois des quatre jeunes hommes ont avoue qu’ils
s’etaient rendus au village a quatre reprises et avaient essaye de
commencer a mettre le feu juste pour leur plaisir, mais plus tard
ils ont declare qu’ils avaient fait des aveux sous la pression de la
police. L’enqueteur a ete remplace a mi-chemin dans le processus,
et le procureur l’a explique par le fait que les detenus s’etaient
plaints a plusieurs reprises de torture qui leur ont ete appliquees
par le premier enqueteur. La mère de Piloyan a dit qu’elle avait vu
son fils avec des contusions, parce que, selon elle, il avait refuse
de donner le temoignage que l’enqueteur voulait.

Le juge Vahe Khalatyan a refuse a plusieurs reprises la liberation
de Mughalyan sous caution, meme si des deputes du Congrès National
Armenien Galust Sahakian et Artak Davtyan souhaitaient payer une
caution.

Les jeunes hommes affirment qu’ils ont ete accuses a tort. Mughalyan
a dit qu’il discutera avec son avocat des chances de faire appel du
verdict, car il estime qu’il est absurde de condamner quatre personnes
par le temoignage d’un temoin.

Il s’agit de la troisième amnistie dans le delai de cinq ans declares
par les dirigeants armeniens. Ishkhanyan a dit que ceux de 2009 et
2011 ont ete politiquement motives, mais ne peut pas revendiquer de
meme pour le plus recent.

” Je ne peux pas dire avec certitude que cette recente amnistie avait
un sous-agenda politique … peut-etre que le point etait pour les
anciens fonctionnaires de l’Etat reconnus coupables d’etre liberes,
je ne peux pas le dire. En tout cas, dans ces circonstances, je vois
l’amnistie comme une etape positive, car elle semblait etre le seul
moyen de soulager la surpopulation dans nos prisons. Et, en general,
la bonne facon de faire est de reformer le système juridique et
judiciaire et d’ameliorer les conditions dans les penitenciers ”
a explique Ishkhanyan.

Par Gayane Lazarian

ArmeniaNow

mardi 5 novembre 2013, Stephane ©armenews.com