LE PARLEMENT ARMENIEN APPROUVE A L’UNANIMITE UN PROJET D’AMNISTIE

ARMENIE

L’Assemblee nationale d’Armenie a vote a l’unanimite un projet
d’amnistie propose par le president Serge Sarkissian lors de la seance
du jeudi 3 octobre. Le texte a ete approuve par les 102 membres du
Parlement et n’a rencontre aucune opposition, une unanimite putôt rare
dans l’hemicycle armenien. Le projet de loi entrera en vigueur dans
les 24 heures suivant sa signature par le president de l’Assemblee
nationale Hovik Abrahamyan.

Elle se traduira par la liberte pour tous ses beneficiaires, sous
reserves bien sûr des limites prevues par cette amnistie. Le ministre
de la justice Hrayr Tovmasyan avait precise peu avant le vote que
quelque 400 a 500 prisonniers etaient concernes par ce texte et
pourraient ainsi retrouver la liberte.

La proposition d’amnistie est a mettre au credit du 22e anniversaire
de l’independance de l’Armenie, qui etait celebre le 21 septembre.

Elle avait ete soumise au Parlement par le president Sarkissian le
lundi 30 septembre. Une fois entre en vigueur, le texte sera soumis aux
autorites judiciaires et penitentiaires qui procederont a la liberation
des detenus beneficiant de cette amnistie jusqu’au 25 decembre.

vendredi 4 octobre 2013, Gari ©armenews.com

From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress