ARMENIE
Le service pour l’exécution obligatoire des actes juridiques récupère
7,1 milliards de drams

Une unité du ministère de la Justice en charge d’exécuter les
décisions des cours a récupéré un total de 7,1 milliards de drams au
cours des 6 premiers mois de l’année. Mihran Poghosian, le chef du
Service pour l’Exécution Obligatoire des Actes Juridiques, a dit lors
d’une conférence de presse que le chiffre est en hausse car 6,8
milliards de drams avaient été rassemblés lors des six premiers mois
de 2011.

Il a attribué la croissance à l’augmentation du nombre des mandats
d’exécution – de 42 761 dans la première moitié de 2011 à 51 447 dans
les six premiers mois de 2012. Il a dit que 1,3 milliard drams a été
recouvert en faveur du budget du gouvernement, 2,9 milliards de drams
en faveur des entités légales et 1,1 milliard en faveur des individus.

Mihran Poghosian a dit que son agence développe un projet de loi pour
le gouvernement qui appelle à la confiscation de la seule résidence
des individus qui ne réussissent pas à rembourser le prêt sur
hypothèque.

samedi 22 décembre 2012,
Stéphane ©armenews.com