AXA : 2,1M$ SUPPLEMENTAIRES VERSES AUX DESCENDANTS ARMENIENS
Publie le : 21-06-2012
Info Collectif VAN – – Les avocats Mark Geragos,
Brian Kabateck et Vartkes Yeghiayan sont arrives a un arrangement a
l’amiable. Ils avaient autrefois conjointement combattu la compagnie
d’assurance francaise AXA pour assurer le paiement des indemnites
aux heritiers des victimes du genocide armenien. Les descendants
des detenteurs de polices d’assurance-vie vendues jusqu’en 1915
dans l’Empire ottoman par l’ancetre d’AXA (Union-Vie), avaient
ete spolies par la compagnie d’assurance (associee au fond de
retraite de l’armee turque). Le differend – qui opposait les trois
avocats armeno-americains dans ce dossier – ayant ete regle, 2,1M$
supplementaires devront etre verses aux descendants armeniens : les
chèques pourraient etre emis rapidement au profit d’a peu près cent
demandeurs. Le Collectif VAN vous propose une traduction de Gilbert
Beguian d’un article en anglais mise en ligne sur le site de NAM
(Nouvelles d’Armenie Magazine) le 17 juin 2012.
NAM
Les descendants des victimes du Genocide Armenien recevront 2,1
millions de dollars
Une autre audience a eu lieu devant un tribunal federal dans le procès
qui oppose les avocats Mark Geragos / Brian Kabateck contre l’avocat
Vartkes Yeghiayan qui autrefois avaient conjointement combattu la
compagnie d’assurance francaise AXA pour assurer le paiement aux
heritiers des victimes du genocide qui avaient achete des polices
d’assurance-vie de cette societe.
Au terme de cette audience environ 700 000 dollars resteront dans le
fonds d’indemnisation après les versements.
Environ 2,1 millions de dollars seront finalement verses par le fonds
d’indemnisation pour les descendants des victimes du Genocide des
Armeniens pris malgre eux dans un procès devant le tribunal depuis
plus d’un an.
Au cours de l’audience la Juge de Circonscription federale Christina
Snyder a dit que si les avocats etaient d’accord sur le plan, les
chèques pourraient etre emis rapidement au profit d’a peu près cent
demandeurs.
” Faisons cela sans plus tarder, ” a-t-elle dit.
L’accord pour le paiement, negocie entre des groupes d’avocats qui
s’etaient opposes pour le contrôle et la comptabilite du fonds,
a ete atteint a la suite des conclusions de la firme Holthouse,
Carlin et Van Tright, qui a verifie les revendications.
Il devrait rester environ 700 000 dans le fonds après cette mise
en paiement, la recevabilite de quelques revendications restant
a finaliser.
Au cours de la verification par Holthouse, Carlin et Van Tright,
cependant, les comptables ont releve 17 chèques etaient endosses par
” Boyajian et Associes, ” dirige par l’avocat Berj Boyajian, bien
qu’ayant ete rediges a l’ordre d’autres personnes, selon une requete
deposee au tribunal.
L’avocat Vartkès Yeghiayan exercant a Glendale avait a l’origine
demande une verification des 13 000 revendications faites a un fonds
d’indemnisation cree par l’assureur francais AXA S.A. pour rechercher
d’eventuelles incoherences, mais son avocat, Roman Silberfeld –
conjointement avec les avocats Mark Gueragos et Brian Kabateck –
etaient parvenus a un accord cette annee selon lequel seules les
revendications s’elevant a 15 000$ ou plus soient verifies.
Les chèques signes par Boyajian et Associes s’elèvent au total a 312
000$ selon la requete deposee par Silberfeld.
Silberfeld cite deux demandeurs qui avaient des chèques emis en
leur faveur mais avaient ete encaisses par Boyajian. Lorsqu’on les
a contactes, ils ont declare n’avoir autorise personne a presenter
les chèques a l’encaissement en leur nom.
Lors d’une entrevue qui avait suivi l’audience, Boyajian avait dit
avoir depose six chèques dans un fonds en fideicommis – un procede
qui avait ete autorise par ses clients.
L’argent dans ce fonds en fideicommis sera finalement retourne a ses
clients ou beneficiaires, a ajoute Boyajian.
Par Mark Kellam
12 juin 2012
Glendale News Press
Traduction Gilbert Beguian
dimanche 17 juin 2012, Stephane ©armenews.com
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Le fideicommissum (de fideicommittere) est en droit romain ” une
disposition de dernière volonte, non revetue des formes solennelles
des legs ou des institutions d’heritier, par laquelle quelqu’un
(fideicommittens) chargeait une personne (fiduciarius) a laquelle elle
faisait une liberalite, de transmettre a un tiers (fideicommissarius)
tout ou partie du benefice de cette liberalite. ”
Autrement dit, le mot latin fideicommis (litteralement : laisse
entre des mains fidèles) designe une disposition juridique (souvent
testamentaire) par laquelle un bien est verse a une personne via
un tiers.
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Titre original
Descendants of Armenian Genocide victims to receive $2.1M
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Source/Lien : NAM
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92133 Issy-les-Moulineaux – France Boite vocale : 09 50 72 33 46 –
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From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress