Month: February 2012

GENOCIDE ARMENIEN: “IL Y A DES CHANCES QUE LE CONSEIL BLOQUE LA LOI”

L’Express

31 janvier 2012
France

Gaetan Supertino, publie le 31/01/2012 a 16:46, mis a jour a 22:20

Esther Benbassa, historienne et senatrice ecologiste, a signe le
recours auprès du Conseil constitutionnel contre la loi sur les
genocides. Elle critique une loi qui “creee des communautes de
souffrance qui se font concurrence”. Mais elle craint aussi que le
Conseil annule la loi sur la reconnaissance du genocide armenien,
datee de 2001.

Plus de 140 parlementaires viennent de saisir le Conseil
constitutionnel, afin de faire annuler la loi punissant les genocides?

Soutenez-vous cette initiative?

Je fais partie des signataires. Je suis pour la reconnaissance de
tous les genocides. Mais il existe deja une loi, datant de 2001, qui
reconnait celui d’Armenie. Cette nouvelle loi punit les negationnistes,
elle va plus loin. Je m’y oppose. Car cela ne sert a rien de multiplier
les lois memorielles. Et cela peut etre negatif pour la Nation. Ces
lois creent des communautes de souffrance de plus en plus exigeantes
et concurrentes les unes avec les autres. Elles nuisent a la cohesion
sociale.

Et cette loi aggrave le fosse entre les Armeniens et les Turcs. La
France n’a pas a donner des ordres, a dire ce que doivent faire les
autres pays. Nous devons nous occuper de notre propre histoire. Cette
loi doit etre instauree en Turquie, par les Turcs eux-memes. La societe
civile commence d’ailleurs a evoluer la bas. Les intellectuels et
la presse commencent a y employer le mot genocide. Mais ce texte
contribue a raviver les tensions.

Les Armeniens de Turquie y sont d’ailleurs opposes. Il est facile pour
les Armeniens francais de defendre cette loi, ils sont plus libres.

Mais c’est plus dur pour ceux de Turquie. C’est surtout une loi
electoraliste.

Pourtant l’UMP et le PS soutiennent tous deux la loi, l’interet
electoral semble moindre…

Il y a 500 000 voix armeniennes en jeu. La preuve que c’est purement
politique? Le gouvernement a fait voter la loi en accelere au Senat,
pour qu’elle passe avant la presidentielle. Il espère recueillir le
vote armenien aux elections nationales. Et le PS, qui l’a en effet
majoritairement approuvee au Senat, espère gagner des electeurs pour
les scrutins locaux. Il y a de fortes communautes armeniennes dans
de nombreuses villes socialistes.

Existe-t-il une chance que le Conseil constitutionnel annule la loi?

Je n’en sais rien. Mais les juristes avec qui j’ai discute estiment
que la saisine a des chances d’etre satisfaite. J’ai d’ailleurs pris
un risque. J’ai signe ce recours mais peut-etre que je n’en aurais pas
pris l’initiative. Car le Conseil risque egalement d’invalider, par le
meme coup, la loi de 2001 sur la reconnaissance du genocide armenien.

Or cette loi est importante. Il faut que ce genocide soit reconnu.

From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress

GENOCIDE ARMENIEN: LES SAGES SAISIS

Le Figaro

31 janvier 2012
France

Le Conseil constitutionnel a ete saisi ce matin d’un recours depose
par des senateurs contre le texte penalisant la negation du genocide
armenien, a annonce a l’AFP le groupe RDSE (a majorite radicaux de
gauche) preside par Jacques Mezard, a l’origine de l’initiative. Cette
initiative a ete saluee par la Turquie, qui annonce une detente de
ses relations avec Paris.

Pour l’instant 72 signatures de senateurs ont ete recueillies alors que
60 etaient necessaires pour pouvoir saisir les Sages, a-t-on precise
de meme source. Parmi eux figurent la vice-presidente du Senat Bariza
Khiari (PS), les deux senateurs socialistes de la Nièvre Gaëtan Gorce
et Didier Boulaud, l’ancien president UMP du Senat Christian Poncelet
et l’ancien president de la commission des Lois Jean-Jacques Hyest,
lui aussi UMP.

La quasi-totalite du Rassemblement democratique et social europeen
(RDSE) – dont Jean-Pierre Chevènement et le president du PRG
Jean-Michel Baylet – et du groupe ecologiste – dont son president
Jean-Vincent Place et la presidente de la commission de la Culture
Marie-Christine Blandin – ont egalement appose leur signature au bas de
la saisine. Chez les centristes de l’Union Centriste et Republicaine
(UCR) on note Jacqueline Gourault (MoDem) presidente de la delegation
aux collectivites et Jean-Leonce Dupont, vice-president du Senat.

La proposition de loi portee par la deputee UMP Valerie Boyer,
a l’origine d’une brouille entre Paris et Ankara, avait ete
definitivement adoptee par le Parlement avec un ultime vote du Senat
le 23 janvier. 86 senateurs avaient vote contre ce texte et 126 pour.

236 senateurs seulement avaient pris part au vote sur un effectif
global de 347 senateurs (un siège est vacant a la suite d’une
invalidation electorale).

Deja adoptee par les deputes le 22 decembre, la proposition prevoit
un an de prison et 45.000 euros d’amende en cas de contestation ou
de minimisation de facon outrancière d’un genocide reconnu par la
loi francaise. Deux genocides, celui des Juifs pendant la Seconde
guerre mondiale et celui des Armeniens, sont reconnus, mais seule la
negation du premier etait pour l’instant punie.

Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu’il juge contraire
a la Constitution, s’il est saisi par 60 deputes, 60 senateurs, le chef
de l’Etat, le president de l’Assemblee nationale ou celui du Senat.

TEXTE BLOQUE SUR LE GENOCIDE ARMENIEN : BOYER “DECUE”

TF1

31 janvier 2012
France

La deputee UMP Valerie Boyer s’est dite mardi “decue” du recours depose
auprès du Conseil constitutionnel par des deputes et senateurs contre
sa proposition de loi visant a penaliser la

negation du genocide armenien, qui ne peut, de ce fait, etre
promulguee. “Meme si ce n’est pas une surprise”, Mme Boyer s’est
dite “decue de constater que certains parlementaires prefèrent le
legalisme a l’humanisme”, dans un communique transmis a l’AFP. “Pour
moi, la pression exercee par un Etat etranger negationniste ne doit
pas l’emporter sur une cause universelle, sur la defense des droits
de l’Homme et la grandeur de la France”, a-t-elle ajoute.

NEGATIONNISME : LE DOUBLE LANGAGE DE CECILE DUFLOT
Ara Toranian

la Règle du Jeu

31 janvier 2012
France

Alors que huit senateurs du parti Europe Ecologie Les Verts (EELV)
s’appreteraient a signer un recours au Conseil constitutionnel contre
la loi visant a penaliser le negationnisme, Ara Toranian (directeur
du mensuel Nouvelles d’Armenie) a confie a la Règle du Jeu une lettre
ouverte a Cecile Duflot, dans laquelle il fait part de son etonnement
et de son desarroi. Les Verts n’avaient-ils pas, en septembre 2008,
signe un accord avec le Conseil de coordination des organisations
armeniennes de France s’engageant a soutenir une loi de penalisation
du negationnisme ? Que signifie cette volte-face ? Mise au point.

(ndlr).

Lettre ouverte a Cecile Duflot Madame Duflot,

J’apprends avec consternation que 8 senateurs sur 10 de votre mouvement
s’appreteraient a signer un recours au Conseil constitutionnel contre
la loi visant a penaliser le negationnisme.

Ma surprise face a cette hostilite militante est d’autant plus grande
que je me souviens de votre tribune dans les colonnes de Nouvelles
d’Armenie en novembre 2008 où vous souteniez la loi de penalisation
votee le 12 octobre 2006 a l’Assemblee nationale (1), ainsi que la
convention qu’avaient signee les Verts avec le CCAF* et dans laquelle
ils s’engageaient a soutenir une loi de penalisation du negationnisme.

Nous gardons egalement en memoire les declarations de M. Patrick
Farbiaz, le delegue des Verts a l’internationale, lors d’une
manifestation a la meme epoque devant le Senat où il defendait avec
fougue cette loi.

Que votre parti trahisse ses engagements au moment decisif où se
mène cette bataille pour la memoire d’un million et demi de morts est
deplorable. Qu’il fasse du zèle et se mette a l’avant garde du combat
contre ce vote de justice en demandant au Conseil constitutionnel,
a la faveur d’une surenchère procedurière, de decreter la mort de
cette loi qu’il soutenait encore il y a peu, ne peut etre interprete
que comme une provocation.

Pour une fois que le Parlement ne prend pas ses decisions a l’aune
de la raison d’Etat et des interets marchands, ce serait les Verts
qui dans une lamentable palinodie frapperaient deux fois dans le dos
les victimes du genocide, et ce sous les encouragements d’Ankara ?

J’en appelle solennellement a votre sens de la dignite pour denoncer
une telle honte.

Je vous prie d’agreer, madame, mes salutations militantes.

Ara Toranian

Directeur de Nouvelles d’Armenie Magazine

Copresident du Conseil de coordination des organisations armeniennes
de France.

Les Verts, le negationnisme et la Turquie dans
l’Europe Tribune de Cecile Duflot parue dans le
numero 147 des Nouvelles d’Armenie Magazine :

Depuis plus de deux ans, la proposition de loi condamnant le genocide
armenien attend dans l’antichambre du Senat. La reconnaissance du
genocide armenien ne se base pas sur des interpretations. Comme la
Shoah, elle s’appuie sur des faits precis et incontestables. Les
Verts considèrent qu’il ne peut y avoir de traitement differencie
entre genocides. C’est pour ces raisons que nous soutenons ce texte
et que nous souhaitons qu’il soit elargit a l’ensemble des genocides
reconnus. Reste que cette longue attente a de quoi surprendre. Elle
est malheureusement coutumière quand il s’agit du genocide armenien.

Les Verts ont fait partie des premiers a demander la reconnaissance
officielle du genocide armenien. Après une première loi, d’origine
parlementaire presentee par Andre Aschieri et Dominique Voynet,
nous avons dû fermement batailler aux côtes d’autres elus, pour que
le gouvernement Jospin accepte enfin de porter la loi a l’ordre du
jour du Senat. Les pressions etaient d’autant plus fortes, qu’a la
meme epoque le gouvernement negociait des contrats d’armements avec
la Turquie concernant des helicoptères de combat. Helicoptères qui
servirent ensuite a mater la rebellion kurde… Les Verts francais
denoncaient ce cynisme qui consistait a enterrer ses valeurs et
principes afin de mieux vendre des armes. Armes qui serviront
essentiellement contre un peuple opprime.

La position des Verts francais par rapport au genocide armenien et
la lutte pour sa reconnaissance a toujours ete dictee par le meme
principe : le respect des valeurs democratiques est la meilleure arme
pour le droit et le respect des peuples opprimes. La dignite humaine
doit rester superieure aux contrats d’armements. C’est pour cette
raison qu’il faut soutenir la democratisation des Etats. Le processus
d’adhesion de la Turquie a l’Union europeenne est donc la meilleure
chance pour les Kurdes et les Armeniens de faire reconnaître leurs
droits et leurs souffrances.

Mais ce processus de reconnaissance, prealable indispensable a une
veritable reconciliation ne sera ni simple, ni evident.

Près d’un siècle après les faits, la Turquie refuse toujours de
reconnaître le genocide. Pire elle met en ~uvre un insupportable
negationnisme d’Etat qui doit cesser au plus vite. Mais nous savons
bien que les processus de reconciliation sont complexes et douloureux,
meme dans des democraties dites avancees. L’Etat francais a mis
cinquante ans pour reconnaître sa responsabilite dans la deportation
des juifs. Elle n’accepte toujours pas de regarder en face les crimes
de masses commis en Algerie. De meme, et au contraire de la Belgique
ou des Etats-unis, notre pays refuse toujours d’admettre qu’il a
soutenu au Rwanda un gouvernement genocidaire.

C’est pour ca que nous refusons de le poser comme prealable a
l’adhesion de la Turquie dans l’Union. L’adhesion est pour nous un
levier pour le respect des Droits de l’Homme. Les critères imposent
d’ailleurs a la Turquie d’assurer leur application (respect des
minorites, egalite hommes-femmes, liberte d’expression), mais egalement
de mettre un terme a des conflits avec ses voisins (notamment avec
Chypre ou l’Armenie). Cetteperspective de l’adhesion a deja permis un
certain nombre de progrès. Il ne s’agit pas d’oublier et de sacrifier
la reconnaissance du genocide armenien au nom d’une realpolitik. Il
s’agit de mettre en place en Turquie les conditions pour cette
reconnaissance. L’Europe est pour nous la meilleure arme contre le
nationalisme turc, afin que la societe civile s’approprie enfin ce
debat fondamental. Debat qu’empeche le nationalisme negationniste de
l’Etat turc.

Nous comprenons l’importance aiguë de cette question pour les
descendants d’un peuple massacre. Nous comprenons egalement
l’incomprehension de ces memes descendants, quand ils doivent encore
lutter contre un negationnisme, près d’un siècle après le genocide.

Mais l’adhesion de la Turquie a l’Union europeenne est pour nous
porteuse d’espoir. Un raidissement et un repli sur elle-meme de la
Turquie serait la pire des choses. Le chemin pour la reconnaissance,
prealable a une veritable reconciliation sera encore long. Les Verts
francais, attaches a une Europe de paix, consciente de son Histoire,
seront toujours a vos côtes.

Cecile Duflot

Accord avec le CCAF (Conseil de coordination des organisations
armeniennes de France) conclu le 30 septembre 2008 : Les Verts et le
Conseil de coordination des Organisations armeniennes de France se
sont rencontres a Paris le mardi 30 septembre.

Cette rencontre a ete l’occasion pour le CCAF de constater le profond
attachement des Verts a la reconnaissance du genocide armenien.

Initiateurs de la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant le genocide
armenien, les Verts ont reaffirme leur souhait de voir la proposition
de loi condamnant le negationnisme du genocide enfin votee au Senat.

Cette proposition de loi, votee le 12 octobre 2006 a l’Assemblee
nationale, n’a toujours pas ete etudiee par la haute assemblee.

Les Verts et leurs militants ont toujours ete très clairs dans leur
condamnation sans faille du genocide perpetre par l’Etat turc, qui
a fait plus d’un million deux cent mille morts. Quatre-vingt-dix ans
après les faits, ce genocide doit enfin etre reconnu par l’Etat turc.

Ce processus de reconnaissance et de reconciliation sera douloureux.

Il est pourtant indispensable. La realite du genocide, admise par
l’ensemble des historiens reconnus, fait malheureusement encore debat
en Turquie. La mobilisation de la societe civile turque sera ici
fondamentale. Pour les Verts, il est donc important que ce processus
ne soit pas parasite et instrumentalise par des extremistes pour des
raisons parfaitement etrangères a la reconnaissance du genocide. Les
deux organisations ont reaffirme leur refus de toute guerre des
memoires et tout affrontement intercommunautaire.

NICOLAS SARKOZY TOUJOURS TOURMENTE PAR LE GENOCIDE ARMENIEN

L’Express

31 janvier 2012
France

Des parlementaires, dont des dizaines de droite, ont saisi le Conseil
constitutionnel pour faire annuler la loi penalisant la negation du
genocide armenien. “Vous ne me rendez pas service”, a commente le
chef de l’Etat. En effet.

La question du genocide armenien n’en finit pas de tracasser Nicolas
Sarkozy. Dix jours après l’adoption de la loi penalisant la negation
de ce massacre, le chef de l’Etat pensait clore le chapitre en
promulguant le texte. Il va pourtant devoir attendre l’avis du
conseil constitutionnel, saisi par plusieurs deputes et senateurs,
dont certains issu de son propre camp.

Le chef de l’Etat n’a pas cache son embarras face a cette saisine.

Devant les parlementaires de la majorite reunis a l’Elysee, il a
explique qu’elle ne “lui rendait pas service” et qu’il craignait
que l’annulation de cette loi n’ouvre la porte a une suppression de
l’article condamnant la negation de la Shoah.

Depuis la loi adoptee le 23 janvier dernier, la Republique francaise
reconnait deux genocides: ceux perpetres contre les Armeniens en 1917
et les Juifs en 39-45. Une annulation de la première par le Conseil
constitutionnel aurait de grandes chances d’entrainer un retour sur
la seconde.

Une saisine menee par l’UMP

L’annonce de ce recours est une très mauvaise nouvelle pour Nicolas
Sarkozy. D’abord parce qu’elle rouvre un debat très sensible. A chaque
etape de l’adoption de ce texte, la Turquie a menace la France de
mesures de retorsion. Si le Conseil constitutionnel rejette le recours,
Paris s’attend alors a une nouvelle colère noire d’Ankara.

En attendant cette saisine a eu au moins le merite de calmer le
gouvernement turc. Les relations entre les deux partenaires commerciaux
“vont se detendre, nous attendons maintenant la decision du Conseil
constitutionnel”, reagissait ainsi le porte-parole de l’ambassade
turque a Paris Egin Solakoglu.

En revanche, les relations entre Nicolas Sarkozy et sa majorite
risquent l’effet inverse. La loi sur le genocide armenien a
profondement divise la classe politique francaise. Preuve en est, le
recours a ete signe, en majorite par les radicaux de gauche au Senat,
et par de nombreux elus UMP a l’Assemblee, dont le souverainiste et
turbulent Jacques Myard. Sur les 65 deputes signataires, 52 sont UMP
ou Nouveau centre, 11 PS et deux Non inscrits. Côte Senat, sur les
77 soutiens, on compte 18 UMP et 12 centristes.

L’effet papillon

Ces saisines sont “une bombe atomique pour l’Elysee qui n’a rien
vu venir”, a declare le depute UMP Lionel Tardy a l’AFP. Pourtant,
Nicolas Sarkozy est bien mal a l’aise pour souffler dans les bronches
des frondeurs, vu qu’au sein meme de son gouvernement, les avis sont
très partages sur cette loi. Alain Juppe, le ministre des Affaires
etrangères lui-meme, y est oppose.

Mais, le recours a-t-il une chance d’aboutir ? Pour Jacques Mezard,
senateur radical de gauche, oui: “Le texte meconnaît, outre l’article
34 de la Constitution (portant sur le domaine de la loi, ndlr),
plusieurs principes fondamentaux du droit parmi lesquels ceux des
libertes de communication et d’expression” ainsi que “de legalite
des delits et des peines”.

A L’Express, la senatrice Europe Ecologie-Les Verts, Esther Benbassa
explique qu’elle partage le meme sentiment: “Les juristes avec qui
j’ai discute estiment que la saisine a des chances d’etre satisfaite.”

Avant d’ajouter: “Le Conseil risque egalement d’invalider, par le
meme coup, la loi de 2001 sur la reconnaissance du genocide armenien.”

L’effet papillon. Un battement d’ailes au Parlement francais, une
tempete de l’autre côte de la Mediterranee.

GENOCIDE ARMENIEN: BOYER DECUE

Le Figaro

31 janvier 2012
France

La deputee UMP Valerie Boyer s’est dite “decue” du recours depose
auprès du Conseil constitutionnel par des deputes et senateurs contre
sa proposition de loi visant a penaliser la negation du genocide
armenien, qui ne peut, de ce fait, etre promulguee. “Meme si ce
n’est pas une surprise”, Mme Boyer s’est dite “decue de constater
que certains parlementaires prefèrent le legalisme a l’humanisme”.

“Pour moi, la pression exercee par un Etat etranger negationniste
ne doit pas l’emporter sur une cause universelle, sur la defense
des droits de l’Homme et la grandeur de la France”, a-t-elle
ajoute. “Mais la messe n’est pas encore dite. Il appartient maintenant
aux constitutionnalistes de faire entendre leurs arguments et je sais
qu’ils sont nombreux a plaider pour la constitutionnalite du texte”,
a-t-elle estime.

Aujourd’hui, des deputes et senateurs de tous bords politiques
ont saisi le Conseil constitutionnel contre le texte penalisant la
negation du genocide armenien, bloquant sa promulgation, a la grande
satisfaction d’Ankara et au grand dam de Nicolas Sarkozy.

From: Emil Lazarian | Ararat NewsPress

LA LOI SUR LES GENOCIDES ATTAQUEE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

La Croix

31 janvier 2012
France

Plus de 70 senateurs et plus de 60 deputes ont depose un recours
contre la proposition de loi reprimant la contestation des genocides.

Les parlementaires, issus de tous les partis, demandent au Conseil
constitutionnel de censurer le texte qui vise principalement le
genocide armenien.

Qui a saisi le Conseil constitutionnel ?

La proposition de loi visant a reprimer la contestation des genocides,
ciblant implicitement le genocide armenien, n’a pas acheve son long
et chaotique parcours. Le texte avait ete definitivement vote le
23 janvier dernier lors d’un vote au Senat par 127 voix contre 86,
suscitant une très vive reaction des autorites turques.

Les opposants au texte, repartis a droite et a gauche, semblaient
alors trop disperses et trop opposes politiquement pour reussir a
se regrouper et atteindre la barre des 60 signataires necessaire
pour formuler un recours devant le Conseil constitutionnel. Mais,
a la surprise generale, le rassemblement a fonctionne.

Et meme deux fois plutôt qu’une. La première saisine emane ainsi de
77 senateurs de tous les groupes (du PCF a l’UMP en passant par les
ecologistes), sous l’impulsion du groupe RDSE constitue notamment des
radicaux de gauche. La seconde rassemble 65 deputes, membres pour
beaucoup de l’UMP, mais avec le renfort d’une douzaine de deputes
de l’opposition.

Ce rebondissement a jete un froid aussi bien au PS qu’a l’UMP, qui
avaient tous deux appele a soutenir la proposition de loi. ” En ne
votant pas le texte, nous avions deja transgresse les consignes,
il etait naturel de poursuivre jusqu’au Conseil constitutionnel “,
justifie Bariza Khiari, vice-presidente PS du Senat et signataire
du recours.

Nicolas Sarkozy, qui s’etait implique pour faire aboutir la proposition
de loi, sort lui aussi affaibli de cet affront fait par une partie de
ces amis. Recevant hier les parlementaires de sa majorite a l’Elysee,
le chef de l’Etat a juge que ceux qui avaient signe ces recours ”
ne lui facilitaient pas la tâche “, raconte un elu UMP.

Il se serait aussi inquiete qu’une censure de la proposition de loi
puisse conduire a la disparition de toute la legislation similaire,
notamment celle de la loi reprimant la negation de la Shoah.

Quels arguments sont mis en avant ?

Les recours reprennent les arguments defendus depuis le depart par
les opposants au texte. Evidemment, rappellent ainsi les senateurs
signataires, il n’est pas question ” de remettre en cause de quelque
manière que ce soit l’existence du genocide armenien “.

C’est sur le fondement juridique du texte que portent leurs griefs,
avec un argument fondamental : il ne revient pas au Parlement ” de
determiner une sorte de verite officielle “, de decider quel massacre
est un genocide, quel autre ne l’est pas.

Le cas du genocide armenien est très different de celui de la Shoah,
reconnue par une convention internationale et une juridiction
internationale (le tribunal de Nuremberg), avait deja insiste lors
de la discussion en seance le senateur socialiste Jean-Pierre Sueur.

” Au-dela de nos differences politiques, explique le depute UMP
Jean-Paul Garraud, c’est cette question de fond qui rassemble tous
les signataires de ces recours. Nous estimons que l’on a assez a
faire avec le present et l’avenir pour ne pas se perdre dans les
debats autour de lois memorielles. ” Avec ce recours, rencherit la
socialiste Bariza Khiari, ” le Conseil constitutionnel va enfin dire,
une fois pour toutes, ce qu’il pense de ce genre de textes et s’il
revient aux parlementaires de s’occuper des questions d’histoire “.

Les recours deposes hier ciblent d’autres points. Ils contestent
le fait que le texte soit necessaire pour transposer une directive
europeenne, puisque celle-ci ciblait les situations pouvant conduire
” a la violence ou a la haine a l’egard d’un groupe de personnes
“, ce qui n’est pas le cas de la communaute armenienne en France,
font-ils valoir.

De meme, ils pointent le fait que la loi vise non seulement la
negation, mais aussi la ” minimisation outrancière ” d’un genocide.

Une notion jugee trop floue pour etre penalement applicable.

Le Conseil constitutionnel a un mois maximum pour trancher.

GENOCIDE ARMENIEN : LE RECOURS EMBARRASSE SARKOZY

France Soir

31 janvier 2012

LOI SUR LE GENOCIDE ARMENIEN : LA POLEMIQUE

Mardi matin, 77 senateurs ont depose un recours devant le Conseil
constitutionnel contre le texte penalisant la negation du genocide
armenien, adopte definitivement par le Parlement le 23 janvier après
un ultime vote au Senat. Une demarche imitee par 65 deputes. De fait,
le texte voit sa promulgation bloquee.

Cette situation ne ravit pas – et c’est un euphemisme – Nicolas
Sarkozy. Mardi, devant les parlementaires de la majorite reunis a
l’Elysee, le president de la Republique a considere que le recours
depose devant le Conseil d’Etat ne lui rendait ” pas service “. Le
chef de l’Etat a notamment evoque le risque, si jamais le texte vote
par le Senat le 23 janvier, qu’il y ait ensuite un recours contre la
penalisation de la negation du genocide des Juifs durant la Second
guerre mondiale, seul genocide dont la negation est punie en France.

“On risquait une rupture” Si la nouvelle ne satisfait pas l’actuel
president de la Republique, la Turquie, de son côte, s’est felicite
de l’initiative des parlementaires francais. Le Premier ministre
turc Recep Tayyip Erdogan a ainsi vu dans ces recours ” une demarche
conforme a ce qu’est la France “. Le porte-parole de l’ambassade
turque a Paris, Egin Solakoglu, a quant a lui estime que les relations
franco-turques ” vont se detendre. On risquait une rupture. Nous
attendons maintenant la decision du Conseil constitutionnel “.

Le vote, le 23 janvier, par le Senat, du texte condamnant en France
la negation du genocide armenien avait provoque la colère d’Ankara. Le
ministre turc de la Justice Sadullah Ergin avait considere que ce texte
constituait un ” manque total de respect ” et une ” grande injustice
” envers la Turquie.

GENOCIDE ARMENIEN: LE TEXTE BLOQUE PAR UN RECOURS DE PARLEMENTAIRES, ANKARA APPLAUDIT

Agence France Presse
31 janvier 2012

PARIS – Des deputes et senateurs de tous bords politiques ont saisi
mardi le Conseil constitutionnel contre le texte penalisant la
negation du genocide armenien, bloquant sa promulgation, a la grande
satisfaction d’Ankara et au grand dam de Nicolas Sarkozy.

“Cela ne me rend pas service”, a reagi le president de la Republique
devant les parlementaires de la majorite qu’il recevait a l’Elysee,
selon des propos rapportes par plusieurs senateurs UMP.

M. Sarkozy a exprime notamment le risque que si ce texte etait annule,
il y ait ensuite un recours contre la penalisation de la negation de
la Shoah, seul genocide dont la negation est aujourd’hui punie par
la loi francaise.

De son côte, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a vu
dans ces recours “une demarche conforme a ce qu’est la France”. Les
relations franco-turques “vont se detendre. On risquait une rupture.

Nous attendons maintenant la decision du Conseil constitutionnel”,
a reagi le porte-parole de l’ambassade turque a Paris, Egin Solakoglu.

La proposition de loi de la deputee UMP Valerie Boyer, votee le 22
decembre par l’Assemblee nationale, a ete definitivement adoptee par
le Parlement le 23 janvier avec un ultime vote du Senat.

Soutenu par les deux principaux partis, l’UMP et le PS, ainsi que
par le chef de l’Etat, ce texte a provoque la colère de la Turquie,
partenaire strategique et economique majeur de la France.

Deux recours ont ete deposes mardi auprès du Conseil constitutionnel.

Le premier, emanant du Senat, a ete initie par le president du groupe
RDSE (a majorite radicaux de gauche), Jacques Mezard, et a recueilli 77
signatures, alors que 60 seulement sont necessaires pour une saisine.

Le deuxième recours emane de 65 deputes menes par Jacques Myard (UMP)
et Michel Diefenbacher (UMP).

Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu’il juge contraire
a la Constitution, s’il est saisi par 60 deputes, 60 senateurs, le chef
de l’Etat, le president de l’Assemblee nationale ou celui du Senat.

Ce recours bloque la promulgation de la loi par le president de la
Republique, ce qui doit intervenir dans les 15 jours suivant l’adoption
du texte s’il n’y a pas de contestation.

Le Conseil constitutionnel doit statuer dans un delai d’un mois, delai
qui peut etre ramene a huit jours en cas de demande du gouvernement.

Les deux recours ont ete signes par des parlementaires de toutes
tendances politiques. Cela temoigne du malaise de la classe politique
face a ce texte juge par beaucoup “electoraliste” a l’approche des
grandes echeances, presidentielle et legislatives.

Ces saisines sont “une bombe atomique pour l’Elysee qui n’a rien
vu venir”, a declare le depute UMP Lionel Tardy a l’AFP. Sur les 65
deputes signataires, 52 sont UMP ou Nouveau Centre, 11 sont socialistes
et deux non inscrits.

Les 77 senateurs signataires se repartissent en 22 PS, 18 UMP, 15 RDSE,
12 centristes, 8 ecologistes et 2 communistes. “Je me felicite que
les senateurs aient resiste aux pressions. Ce recours tranchera enfin
du sort des lois memorielles”, a reagi Nathalie Goulet (centriste).

“Le texte meconnaît, outre l’article 34 de la Constitution (portant
sur le domaine de la loi, ndlr), plusieurs principes fondamentaux
du droit parmi lesquels ceux des libertes de communication et
d’expression”, ainsi que “de legalite des delits et des peines”,
a argumente M. Mezard.

Le projet de loi prevoit un an de prison et 45.000 euros d’amende
en cas de contestation ou de minimisation de facon outrancière d’un
genocide reconnu par la loi francaise, celui des Juifs pendant la
Seconde Guerre mondiale ou celui des Armeniens.

La Turquie refute le terme de genocide, meme si elle reconnaît que
des massacres ont ete commis et que quelque 500.000 Armeniens ont
peri en Anatolie entre 1915 et 1917.

GENOCIDE ARMENIEN: SARKOZY EMBARASSE PAR LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

L’Express

31 janvier 2012
France

77 senateurs issus de tous les groupes parlementaires ont depose
un recours devant les Sages contre le texte penalisant la negation
du genocide armenien. Une initiative appreciee par Ankara, mais qui
embarrasse le chef de l’Etat.

“Le president Nicolas Sarkozy a declare mardi aux parlementaires
de la majorite que le recours au Conseil constitutionnel contre le
texte penalisant la negation du genocide armenien “ne (lui) rend pas
service”. Le chef de l’Etat a exprime notamment le risque que si la
proposition de loi etait annulee, il y ait ensuite un recours contre
la penalisation de la negation de la Shoah.

Le Conseil constitutionnel a en effet ete saisi ce mardi d’un recours
depose par des senateurs contre le texte penalisant la negation du
genocide armenien vote le 23 janvier. La proposition de loi portee
par la deputee UMP Valerie Boyer, avait ete a l’origine d’une brouille
entre Paris et Ankara.

Satisfaction d’Ankara

“C’est une demarche conforme a ce qu’est la France. J’espère que le
Conseil constitutionnel fera le necessaire”, a affirme Recep Tayyip
Erdogan aux journalistes, cite par l’agence de presse Anatolie.

“Je tiens a remercier du fond du coeur en personne et au nom du peuple
(turc) les senateurs et les deputes qui ont signe” ce recours contre le
texte, a detaille le Premier ministre .Le president turc Abdullah Gul
a pour sa part souligne qu’il ne pensait pas depuis le declenchement
du processus parlementaire en France pour l’adoption de ce texte que
“les Francais porteraient un tel ombrage a leur pays”.

Le verdict des senateurs

Après le vote du texte par l’Assemblee nationale en fin d’annee
dernière, la Turquie avait suspendu sa cooperation politique et
militaire avec la France. Après le vote au Senat, elle avait promis
de nouvelles represailles, si la loi etait promulguee par le president
Nicolas Sarkozy.

C’est a l’initiative du president du groupe RDSE (a majorite radicaux
de gauche) Jacques Mezard, que la saisine a ete deposee. 77 signatures
de senateurs ont ete recueillies alors que 60 etaient necessaires
pour pouvoir saisir les Sages. Un autre recours a ete depose par
65 deputes menes par Jacques Myard (UMP) et Michel Diefenbacher
(UMP). Par cette procedure, le Conseil constitutionnel peut censurer
une loi qu’il juge contraire a la Constitution.

Le 23 janvier, 86 senateurs avaient vote contre ce texte et 126 pour.

236 senateurs seulement avaient pris part au vote sur un effectif
global de 347 senateurs (un siège est vacant a la suite d’une
invalidation electorale).

Deja adoptee par les deputes le 22 decembre, la proposition prevoit
un an de prison et 45.000 euros d’amende en cas de contestation ou
de minimisation de facon outrancière d’un genocide reconnu par la
loi francaise.

From: A. Papazian