GENOCIDES : SARKOZY DEPOSERA UN NOUVEAU TEXTE EN CAS DE CENSURE DES “SAGES”

Le Monde

1 Fev 2012
France

Nicolas Sarkozy a annonce mercredi 1er fevrier en conseil des ministres
qu’il deposera un nouveau texte si le Conseil constitutionnel vient
a censurer la loi penalisant la negation du genocide armenien, selon
deux ministres cites par l’AFP.

“Le president nous a dit lors du conseil qu’il deposerait tout de suite
un nouveau texte, en cas de censure par le Conseil constitutionnel”,
a indique l’un d’eux.

Mardi, le Conseil constitutionnel avait ete saisi de deux recours
deposes par plusieurs elus du Senat et de l’Assemblee nationale.